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Procès Verbal - 2023 04 13 PV
Arrêté - 2023 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maillé.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRÊTÉ
N° 2023
— 02
MISE
EN
PLACE
D'UN
SENS
PRIORITAIRE
EN
AGGLOMERATION
— ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°
91
RUE
DU
25 AOÛT
MAIRIE
DE
MAILLÉ
(Indre-et-Loire)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maillé,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
l'article
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110.1,
R.110.2,
R.411.5,
R.411.8,
R.411-18
et
R.411.25
à
R.411.28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée,
Considérant
qu’il
est
de
la
responsabilité
du
Maire
d'assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
passage
dans
les
rues,
places
et
voies
publiques,
ARRÊTE
Article
1
:La
circulation
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
route
départementale
n°
91,
rue
du
25
août,
du
n°
4
au
n°
40,
en
agglomération,
est
réglementée
comme
suit
:
-
les
usagers
venant
de
Nouâtre
et
se
dirigeant
vers
le
bourg
de
la
commune
de
Maillé
devront
céder
la
priorité
aux
usagers
circulant
en
sens
opposé.
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
à la
charge
de
la
commune
de
Maillé.
Article
3
:
Les
dispositions
définies
par
l'article
1”
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
Article
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Maillé.
Article
6
:M.
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
La
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu
;
-
Conseil
départemental,
STA
de
l'Ile
Bouchard.
»
C7
12
QI
‘Fait
à
Maillé,
le 21
février
2023.
IT/
ia.
VA
Le
Maire,
EL
I
Jean-Jacques
ROY.
NE
|
NÉS
Le
Maire
:
DCE
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte ;
- Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
2
rue
de
la
Poste
-
37800
MAILLÉ
%
02.47.65.24.71-
secretariat@maille.fr
-
www.maille.fr