Compte-Rendu - 2021 11 02 CR

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Compte-Rendu - 2021 11 02 CR Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Maillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 02 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, RÉUNION DU 2 NOVEMBRE 2021

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L’An deux mil vingt-et-un, le deux novembre, à vingt-heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur ELIAUME Bernard, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : M. ELIAUME Bernard, Mme SAULNIER Pascale, M. ROY Jean-Jacques, Mme MICHEL Corinne, M. BERNARD Xavier, Mme HEURTAUX Nadine, M. DEFOER Sébastien, Mme ESPINASSE Liane, M. MOREAU Lilian, M. PINOT Éric, M. LECUYER Denis, M. SAULNIER Damien.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROBIN Dominique qui a donné pouvoir à M. BERNARD Xavier, M. JAHAN Francis qui a donné pouvoir à M. ELIAUME Bernard.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme SAULNIER Pascale.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,

2. Fixation des tarifs communaux pour l’année 2022,

3. Modification des statuts du syndicat intercommunal des écoles primaires du Val de Vienne suite au transfert de la compétence « transport scolaire » à la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne,

4. Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes « Pôle Energie Centre » du Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre et Loire, pour la mutualisation d’achat d’électricité, 5. Clôture du compte TVA ouvert pour les travaux d’aménagement foncier de la Ligne à Grande Vitesse,

6. Décisions modificatives du budget communal,

7. Subvention exceptionnelle à la fondation culturelle Marc Lesnay pour la participation au concert du mois de décembre,

8. Questions et informations diverses.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité. L’ordre du jour est abordé.

2. FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2022

PECHE

Carte à la journée 8,20 €

Abonnement annuel Habitants de la Commune 66,00 €

Personne hors

Commune

85,30 €

Gratuit pour les moins de 14 ans

Enfants de Maillé, âgés de 14 à 16 ans

Carte à la journée 4,00 €

Abonnement annuel 30,00 €

TENNIS

Terrain accessible gratuitement aux habitants de la Commune Gratuit

CONCESSIONS FUNÉRAIRES

Concession trentenaire 161,40 €

Concession cinquantenaire 319,70 €

Cavurne 15 ans 255,80 €

Cavurne 30 ans 509,50 €

Dispersion des cendres 54,80 €

Concession gratuite pour enfants de moins de 5 ans pour une durée de 30 ans. Puis achat à 50 % du tarif en vigueur l'année d'acquisition de la concessionRÉUNION DU 2 NOVEMBRE 2021

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PHOTOCOPIES

NOIR ET BLANC

Format A4 Recto 0,60 €

Recto-verso 0,70 €

Format A3 Recto 0,70 €

Recto-Verso 0,90 €

COULEUR

Format A4 Recto 0,70 €

Recto-verso 0,80 €

Format A3 Recto 0,80 €

Recto-Verso 1,00 €

DROITS DE PLACE commerçants réguliers (le mètre linéaire) 1,00 €

PARTICIPATION A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC) 1 853,00 €

ENCARTS PUBLICITAIRES BULLETIN MUNICIPAL

Format 5,5 x 9 cm en couleurs 64,00 €

1/5ème de page en couleurs 162,00 €

Les tarifs de location des salles municipales et de la redevance assainissement seront revus au cours de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

3. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PRIMAIRES DU VAL DE VIENNE SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « TRANSPORT SCOLAIRE » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VAL DE VIENNE

Vu la délibération du syndicat intercommunal des écoles primaires du val de vienne (SIEPVV) réuni le 7 juillet dernier pour régulariser le retrait de la compétence des transports scolaires de ses statuts, Vu le transfert de cette compétence effectué par délibération de la CCTVV le 24 septembre 2019, Vu la délibération de la commune de Maillé le 24 octobre 2019 approuvant le rapport de la CLECT relatif au transfert des charges de la compétence transports scolaires vers la CCTVV, Vu l’arrêté préfectoral n°181-261 du 19 décembre 2018 qui entérine cette modification de compétence tout en indiquant la date de prise d’effet au 1er septembre 2019, Vu le rapport de la Commission Locale d’évaluation du transfert des charges fixant le montant des charges transférées pour la commune pour un montant de 1185.50 € pour une année pleine à partir de 2020,

Considérant que les Communes membres du SIEPVV doivent délibérer dans un délai de 3 mois sur cette modification des statuts,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- Accepte la régularisation de modification des statuts du SIEPVV sur le transfert de la compétence transport à la CCTVV ;

- Demande une communication détaillée des montants transférés.

4. RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « POLE ENERGIE CENTRE » DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIE D’INDRE ET LOIRE, POUR LA MUTUALISATION D’ACHAT D’ELECTRICITE

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’acte constitutif joint en annexe,

Considérant que la Commune a des besoins en matière de fourniture et d’acheminement d’électricité, et de services associés,RÉUNION DU 2 NOVEMBRE 2021

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Considérant les résultats économiques positifs de ce type de mutualisation réalisée par la Commune depuis 2017 pour l’achat d’énergie électrique,

Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l’entente « Territoire d’énergie Centre Val de Loire », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services associés dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et- Loire) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEIL, ENERGIE Eure-et-Loir et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situé sur leurs départements respectifs,

Considérant que la Commune au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Au vu de ces éléments et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal : - Décide de l’adhésion de la Commune au groupement de commandes précité pour la fourniture et l’acheminement de l’électricité, et les services associés ;

- Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération. Cette décision vaut signature de l’acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la commune, dès transmission de la présente délibération au membre pilote du département ou coordonnateur,

- Prend acte que le coordonnateur du groupement de commande est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat, - Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la collectivité, et ce sans distinction de procédures,

- Autorise Monsieur le Maire à valider la liste des points de livraison à engager dans les marchés passés dans le cadre du groupement,

- Autorise Monsieur le Maire à habiliter le coordonnateur et le syndicat d’énergie de son département à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la collectivité,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de fourniture d’énergies et les avenants avec les fournisseurs d’énergies retenus par le groupement de commandes,

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergies retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

5. CLOTURE DU COMPTE TVA OUVERT POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT FONCIER DE LA LIGNE A GRANDE VITESSE

Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite aux travaux connexes liés à la ligne à grande vitesse, un compte pour la déclaration de la TVA avait été ouvert auprès des services des impôts, ces travaux y étant assujettis.

Les travaux étant achevés, ce compte n’a plus lieu d’être.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant l’achèvement des travaux connexes liés à la ligne à grande vitesse, Considérant que, par conséquent, plus aucune déclaration de TVA n’est à effectuer, - Décide de demander la clôture du compte auprès des services des impôts.

6. DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET COMMUNAL

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-015 en date du 4 mars 2021 approuvant le budget communal 2021,

Considérant l’insuffisance de crédits en investissement au programme « acquisitions », Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,RÉUNION DU 2 NOVEMBRE 2021

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- DECIDE de voter la décision modificative suivante :

Section d’investissement

Programme 58 – Acquisitions + 3 590 €

Programme 56 – Sécurisation des voiries – 3 590 €

Vote d’une subvention complémentaire au FCS2M

Afin de permettre le remboursement au FCS2M de l’achat à un particulier d’un but installé à l’étang communal, d’une somme de 200 €, des crédits supplémentaires sont nécessaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de voter la décision modificative suivante :

Article 6574 – Subventions de fonctionnement + 200 €

Article 615231 – Entretien de voirie - 200 €

7. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FONDATION CULTURELLE MARC LESNAY POUR LA PARTICIPATION AU CONCERT DU MOIS DE DECEMBRE

Dans le cadre du concert organisé les 11 et 12 décembre 2021 à la salle des fêtes, Inès LEPINAY, 14 ans, originaire de Maillé, chantera en solo avec son piano, sa guitare et son ukulélé. Afin de la remercier et de l’encourager, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de lui accorder un bon d’achat d’une valeur de 300 € à valoir à l’enseigne Hall Music de Tours.

8. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal décide :

- De mettre en place un concours des maisons fleuries pour l’année prochaine ; - D’alerter la gendarmerie pour le stationnement abusif de deux véhicules endommagés, devant la cantine scolaire, par le locataire du logement communal 1 rue Bel Air.

Le Conseil Municipal est informé :

- De la consultation et de la rencontre d’entreprises pour les travaux de sécurisation de la circulation sur des voiries communales ;

- De la décision du Conseil Départemental de déplacer les panonceaux « Commune Pour la Paix » installés sur les panneaux d’entrée d’agglomération, rue du 25 août ; - Des horaires de la cérémonie du 11 novembre avec l’organisation du repas offert aux habitants âgés de 68 ans et plus ;

- De l’organisation d’une réunion le 7 décembre 2021 à 19 h à la mairie concernant la lecture publique communale, à laquelle participeront la responsable de la lecture de l’antenne de Chinon, la directrice de la Direction Départementale du Livre et de La lecture Publique et la Présidente de l'association « Maillé à livre ouvert ». Le Conseil Municipal est convié à participer à cette réunion ; - Du changement du siège social de l’Association des Communes d’Indre-et-Loire (ACIL) - Projet Grandes Infrastructures - LGV Sud Europe Atlantique – Elargissement A10, suite à l’élection de M. ELIAUME en tant que Président de cette association. Le siège social est transféré à la Mairie de Maillé et le secrétariat est assuré par la secrétaire de Mairie. Les heures effectuées seront remboursées par l’association à la Commune ;

- Du réexamen par Madame la Préfète, mi-novembre, du dossier de demande de subvention DETR pour les travaux d’isolation de la cantine scolaire ;

- Du signalement d’un habitant de la suppression de l’arrêt du train de 8 h 40 de Maillé à Tours. La Mairie n’ayant pas eu cette information, le Maire se charge de se renseigner ; - Du paiement de la Commune de Ports-sur-Vienne d’une partie de la participation due au syndicat scolaire : 70 000 € sur 88 000 € demandés ;

- De la réalisation du récolement obligatoire des objets classés et inscrits au titre des monuments historiques de la Commune, par un conservateur du patrimoine de la Direction Départementale des Archives, de l’Archéologie et de l’Inventaire. Il est envisagé une demande de classement des plaques conservées dans l’école, de la dalle du square et du monument commémoratif dans le cimetière.