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Procès Verbal - Arrêté 2020 31 5ème Adjoint M
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté 2020 31 5ème Adjoint M)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
MAIRIE
D’AUZIELLE
Affichée
2
4
SEP.
2020
ER
ID
: 031-213100365-20200923-ARRETE2020 _031-AI
ARRÉTÉ
N°2020-031
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AU
CINQUIEME
ADJOINT
Le
Maire
de
la commune
d’Auzielle,
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
délibération
n°
2020.08
du
26
mai
2020
fixant
le nombre
des
adjoints,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
maire
et des
adjoints
du
26
mai
2020.
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
Maire,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
M.
Bruno
PASTUREL,
Cinquième
Adjoint,
est
délégué
pour
intervenir
dans
toute
ou
partie
des
domaines
concernant
les
finances
de
la
commune.
11
sera
amené
à
exercer
les
fonctions
suivantes
:Adjoint
en
charge
des
finances.
ARTICLE
2 :
Lorsque
la
délégation
entraîne
une
signature,
la
signature
de
l'adjoint
sera
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
» ou
la
mention
« l’adjoint
délégué
aux
finances
».
ARTICLE 3 : La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
à ce
titre.
ARTICLE
4 ;
La
présente
délégation
prendra
effet
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification
au
délégataire
et
de
l'affichage
en
mairie.
ARTICLE 6 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à la Préfecture
de
la Haute-Garonne,
service
légalité
ainsi
qu’à
l'intéressé. ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et/ou
publication.
Pour
extrait
certifié
conforme
Auzielle,
le 23
septembre
2020
Le
Maire,
Michèle
SLGAFREDO
Mairie
d’Ausielle —
Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Limail
: sereturuK@
muirie-ansielle. fr
Horuëires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12h
et
14h-18h.
vend.
9b-12b
et
14h-17h.