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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 Fiscalite 2025
Document publié le Samedi 4 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 Fiscalite 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
ES DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération AA AREA RE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . . | . | L'an deux mille vingt-cinq et le deux du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-sept du mois de sé 112025 mars 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains,
éance du 02 avri sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO),
N° 04 Présidente
Objet : Fiscalité 2025
Vote des taux d’imposition
locale 2025, du taux de TEOM
et du produit GEMAPI 2025
Est nommé secrétaire de séance : Bruno ACCIAI
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT
Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit,
CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit (jusqu’au rapport n° 38), DECROIX Hugo, DEORSOLA
Jean-Paul, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 24), HONNORAT
Michèle (jusqu’au rapport n° 38), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien (jusqu’au
rapport n°04), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (jusqu’au rapport n° 36), PARIS Mireille,
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24), SAGNIEZ
Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (jusqu’au rapport n°24)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à DENEUVE Jérôme
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAIT Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à SEVENIER Jean
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24)
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n°05)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, CHALVET Gilles, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR
Danièle,
Le quorum est atteint.
2025-111
, RECU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
L Application aqrése
39_DE-004-200067437-2
t ke te
250402-04_02 4 2025-112
Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération en date du 12 avril 2017, l’assemblée a adopté une intégration fiscale progressive sur une durée de 12 ans pour chacun des taux de taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti et cotisation foncière des entreprises (CFE) sur le territoire de Provence Alpes Agglomération issu de la fusion des ex Communauté de Communes Asse-Bléone-Verdon, Moyenne Durance, Duyes- Bléone, Haute-Bléone et Pays de Seyne; les taux votés en 2024 étaient les suivants :
Ÿ” Taxe sur le foncier bâti 4,68 %
Ÿ” Taxe sur le foncier non bâti 6,72 %
Cotisation foncière des entreprises 30,25 %
Ÿ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 7.86 %
Par ailleurs, il convient également de voter le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Il était à 14% en 2024.
Par délibération° 7 du 26 septembre 2018, la communauté d’agglomération a instauré la taxe GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations) et voté un produit de 800 000 € pour l’année 2024.
Suite à la réforme de la taxe d’habitation (suppression sur les résidences principales), les collectivités ont retrouvé en 2023 le pouvoir de voter le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
I vous est proposé, conformément au débat d’orientations budgétaires:
> de reconduire pour 2025 les taux suivants, identiques à ceux de
2024 :
Taxe foncière (bâti) : 4,68%
Taxe foncière (non bâti) : 6,72%
Taxe d’habitation sur les Résidences Secondaires 7,86%
Cotisation foncière des entreprises 30,25%
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 14,00%
Ainsi qu’un produit de taxe GEMAPT de 800 000 €.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés pour 1 abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 11 AVR. 2075
; RECU EN PREFECTURE 1
le 09/84/2825
L Ap{ té qrébe E-heqg n 1