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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
BORDEREAU
D'ENVOI
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
COMMUNE
D’EYGALIERES
Service
administratif
Laurent
THERME,
Directeur
Général
des
Services
06.83.14.50.01
/ laurent.therme@mairieeygalieres.fr
Madame
la Sous-Préfète
d’Arles
DESIGNATION
DES
PIECES
|
N°
Date
des actes
|Délibération
|
30/08/2022
OBJET
: DECISIONS
PRISES
PAR
MADAME
LE
MAIRE
N°
56-2022
Fait
à Eygalières,
le
06/09/2022.
Le
Maire,
Aline
PELISSIER M
SV
LV
AY
LR
ACCUSE
DE
RECEPTION :
Déposé
en
Sous-Préfecture
d'Arles
le :
|
9
SEP.
2022
S/PREFECTURE
D'ARLES
ARRIVEE DEPARTEMENT
DES
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
19
BOUCHES
DU
RHÔNE
PRESENTS
:
16
COMMUNE
D’EYGALIERES
REPRESENTES
:
2
VOTANTS :
18
VOTES
POUR
:
18
VOTES
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS :
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
56-2022
OBJET
: DECISIONS
PRISES
PAR
MADAME
LE
MAIRE
L’an
deux
mille
vingt-deux
le
30
août,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Eygalières,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Aline
PELISSIER,
Maire. Valentin
MARCELLN
élu
secrétaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23/08/2022.
Etaient
présents
:
ASTOLFI
Solenne,
BLANC
Michel,
BALLAY
Gilles,
BRAILLE
Corinne,
De
TÜRCKHEIM
Amaury,
DUMOULIN
Mathilde,
GAUTIER
Robert,
LUCCINI
Ludovic,
MARCELLIN
Valentin,
MORICELLY
Benjamin,
PANCIERA
Patricia,
PELISSIER
Aline,
RICARD
Monique,
UFFREN
Marie-Christine,
WALLERAND
Christel,
WIBAUX
Bernard.
Etaient
absents
excusés
:Roland
GRIMAUD
donne
pouvoir
à Robert
GAUTIER
Marie-Pierre
PELISSIER
donne
pouvoir
à Benjamin
MORICELLY
Absent
:Jean
MAZZA
Conformément
à l’article
L.212-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
même
code. Les
décisions
sont
les
suivantes
:
-
Diminution
du
loyer
de
150
€
(loyer
du
mois
d’août)
de
Mme
Mélanie
SEGRE
(kinésithérapeute)
-
Devis
de
l’entreprise
GIORGI
retenu
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l’armoire
« EP
»
avenue
Lazare
Kaspi.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
du
Conseil
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
Aline
PELISSIER.