Arrêté - ART2025 048 Permission de Voirie Orange RUE du déPÔT

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Arrêté - ART2025 048 Permission de Voirie Orange RUE du déPÔT Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ART2025 048 Permission de Voirie Orange RUE du déPÔT)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, ARRÊTÉ

PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

RUE DU DÉPÔT

ART2025_048

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

VU le Code Pénal ;

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;

CONSIDÉRANT la demande du 19 février 2025 présentée par la Société ORANGE UCI Nord de France, 20 avenue Paul Claudel à Amiens 1 (80050), dans le cadre d’installations de télécommunications situé rue du Dépôt à Nogent-sur-Oise ;

CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : À compter de la signature du présent arrêté, la société Orange UCI Nord de France est autorisée à occuper le domaine public sur l’emprise du chantier situé au droit des N°s 21 et 23 rue du Dépôt et à exécuter les travaux décrits dans la demande susvisée.

ARTICLE 2 : Les prescriptions suivantes seront applicables sur l’emprise du chantier situé au droit des N°s 21 et 23 rue du Dépôt :

- La vitesse sera limitée à 30 km/h

- La circulation sera restreinte et alternée par feux tricolores voire hommes trafics sur l’emprise du chantier

- Le stationnement sera interdit sur l’emprise des travaux, à l ‘exception des véhicules de la société réalisant les travaux par chevauchement voirie/trottoir

ARTICLE 3 : La demande d’arrêté municipal par le bénéficiaire devra être adressée au minimum dix (10) jours avant le commencement des travaux soit par courrier postal soit par mail adressé à st@nogentsuroise.fr .

ARTICLE 4 : Les panneaux de présignalisation et de signalisation conformes à la réglementation en vigueur ainsi que les dispositifs de balisage nécessaires à l’application de ces prescriptions seront apposés de façon permanente par la société réalisant les travaux afin d’assurer des mesures de sécurité et d’information suffisantes auprès des usagers de la voirie publique. Pendant toute la durée de l’occupation, l’accès des riverains à leur habitation et la circulation des piétons -y compris des personnes à mobilité réduite- seront constamment maintenus dans des conditions suffisantes de sécurité. De plus, l’accès aux infrastructures publiques ainsi qu’aux ouvrages de réseaux devra également être maintenu pendant toute la durée du chantier.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.frARTICLE 5 : L’arrêté devra être affiché lisiblement sur les lieux par le bénéficiaire de la présente autorisation d’occupation pendant toute la durée des travaux et au minimum 02 jours avant le début de ceux-ci. Hormis pour les travaux urgents, l’information des riverains prendra la forme d’un panneau de signalisation comprenant au moins les informations suivantes : nom et coordonnées du maître d’ouvrage, noms et coordonnées des entreprises intervenant sur le chantier, lieux concernés, nature des travaux, date de commencement prévue et durée des travaux.

ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de la présente autorisation sera tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l’origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des dégradations seraient constatées.

ARTICLE 7 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers. L’autorisation qui est par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l’occupation du Domaine public ou pour tout motif d’intérêt général.

ARTICLE 8 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l’une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).