Arrêté - 202406523 allée des Droits de l'Homme ENEDIS prorogation

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Arrêté - 202406523 allée des Droits de l'Homme ENEDIS prorogation Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bron. Lien du pdf (Arrêté - 202406523 allée des Droits de l'Homme ENEDIS prorogation)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Guerre en Ukraine, •

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU PRESIDENT

ARRÊTÉ DE COORDINATION INDIVIDUEL

Le Président,

VU le code de la route ;

VU le code des postes et communications électroniques et notamment ses articles L46, L47 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L3642-2.I.5., 213-1, L2213-2 et L2215-1 ; VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L115-1 et R115-1 à R115-4 ; VU l'ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959, modifiée et relative à la voirie des collectivités locales ; VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant l a loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; VU le loi N°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles; VU la délibération 2023-1961 du 11 décembre 2023, approuvant le règlement de voirie de la Métropole de Lyon fixant les modalités administratives et techniques applicables à l’exécution des chantiers sur le domaine métropolitain ; VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ; VU la demande de : ENEDIS ; en date du : 28/06/2024

Considérant la nécessité de coordonner l'exécution de l'ensemble des travaux sur les voies publiques, afin d'assurer la sécurité des usagers, la fluidité de la circulation et une bonne conservation du domaine public,

ARRÊTE

est autorisé à exécuter ses travaux dans les conditions suivantes :

Référence du chantier : DC24/125523 - code LYvia : 202406523

Typologie du chantier : HORS_PROCEDURE

Nature des travaux : Déplacement ou dévoiement de réseau électrique Localisation des travaux : A 30m au Sud du 11 Allée des Droits de l'Homme (Bron) Commune de gestion voirie : 69500 Bron

Période de réalisation, du : 10/06/2024 au 19/07/2024

Article 2 : Cette autorisation ne dispense pas l'intervenant d'adresser à la Métropole de Lyon, au moins 30 jours avant la date de commencement des travaux, un dossier pour accord technique préalable, établi conformément au règlement de voirie, ainsi que la permission de voirie, si nécessaire.

Dans l'hypothèse d'une modification de la circulation existante sur une ou plusieurs voies par le fait de son chantier, l'intervenant devra solliciter préalablement un arrêté de circulation auprès de la commune, agissant pour le compte de la Métropole de Lyon.

Toute demande de prolongation de délai d'exécution doit parvenir au Président de la Métropole de Lyon, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 5 jours ouvrables avant la date limite de fin prévue des travaux. En l'absence d'un refus formulé expressément par le Président de la Métropole de Lyon à l'intervenant par lettre recommandée avec accusé de réception, avant la date limite de fin prévue des travaux, la demande de prolongation est réputée accordée tacitement.

Article 3 : En présence d'arbres d'alignement, l'intervenant est tenu de respecter les dispositions du règlement de voirie communautaire.

Article 4 : La présente autorisation doit être affichée pendant deux mois en mairie.

REPUBLIQUE FRANCAISE

Métropole de Lyon

Article1 : L'intervenant : ENEDIS

rue Germaine Tillion

- 69200 VENISSIEUXArticle 5 : Le directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

A Lyon, le 28/06/2024

Pour le Président de la Métropole de Lyon

Fabien Bagnon

Vice-Président délégué à la voirie et aux

mobilités actives

Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon dans les deux mois à partir de la publicité de la décision