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Déliberation - 02 Convention de Mise A Dispositionde Personnel Entre Fleurie et Vauxrenard
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 07h01 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Convention de Mise A Dispositionde Personnel Entre Fleurie et Vauxrenard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
:cusé
de
réception
en préfecture
9-216902585-20260112-202601_02-DE çu
le
23/01/2026
N°2026-01-02
Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
Date
de
la séance
: 12 janvier
2026
exercice
: 8
Présents
:
Date
de
la
convocation
: 07
janvier
2026
Votants : Présents:
MM.
DENUELLE
Sixte
-
DORY
Sylvain
-
FOREST
Daniet
-
GULGILMINOTTI
Morgan
-
POURREYRON
Cyril
-
SAVOYE
Marc
-
Mmes
PRELE
Chrystel
-
ROCHER
Roilande
Absents
excusés
:
Secrétaire
: Mme
PRELE
Chrystel
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUXRENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
Maire.
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
fleurie
et
vauxrenard
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
intervenir
entre
les
communes
de
VAUXRENARD
et
de
FLEURIE,
durant
l'année
2026,
permettant
aux
salariés
des
services
techniques
des
2
collectivités,
d'intervenir
sur
les
2
territoires
:
Fleurie
pour
des
travaux
de
curage
de
fossés,
de
fauchage
des
accotements
et
Vauxrenard
pour
l'entretien
des
espaces
verts.
Pour
information,
pour
l’année
2025
: environ
18.5
%
du
temps
de
notre
agent
a
été
mis
à
disposition
à
la
commune
de
Fleurie.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
-
ACCEPTE
la
convention
de
mise
à
disposition
à
intervenir
entre
la
commune
de
VAUXRENARD
et
la
commune
de
FLEURIE,
pour
les
agents :
s
Sylvain
JOLIBOIS,
adjoint
technique
principal
de
1ere
classe
à
la
commune
de
VAUXRENARD
#
Anthony
SAREAU,
agent
technique
polyvalent
à
la
commune
de
FLEURIE
ou
tout
agent
du
choix
de
Fleurie
-
PRÉCISE
que
cette
convention
sera
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°
janvier
2026
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
VAUXRENARD,
les
jours
mois
et
an
que
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Chrystel
Prêle
Sixte
Denuelle