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Déliberation - 06 Convention mise à disposition Fleurie 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Convention mise à disposition Fleurie 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
069-216902585-20230313-202303 06-DE N°2022-03-06 Reçu le 16/03/2023
Mairie de VAUXRENARD (Rhône)
Arrondissement de Villefranche sur Saône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 9 Date de la séance : 13 mars 2023
Présents :7
Votants : 7 Date de la convocation : 07 mars 2023
Présents : MM. DENUELLE Sixte - M DORY Sylvain - FOREST Daniel - GULGILMINOTTI Morgan - POURREYRON Cyril —- Mme ROCHER Rollande - M. TRICHARD Pascal. Absents excusés : M. SAVOYE Marc - Mme PRELE Chrystel
Le Conseil Municipal de la commune de VAUXRENARD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Sixte DENUELLE, Maire.
Objet : Convention de mise à disposition de personnel entre Fleurie et Vauxrenard
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention de mise à disposition de
personnel à intervenir entre les communes de VAUXRENARD et de FLEURIE, durant l'année 2023,
permettant aux salariés des services techniques des 2 collectivités, d'intervenir sur les 2 territoires :
Fleurie pour des travaux de curage de fossés, de fauchage des accotements et Vauxrenard pour
l'entretien des espaces verts.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
Accepte les conventions de mise à disposition à intervenir entre la commune de
VAUXRENARD et la commune de FLEURIE, pour les agents :
s Christophe DUCROUX, adjoint technique à la commune de VAUXRENARD
é Daniel FOREST, agent de maîtrise principal à la commune de FLEURIE
= Précise que ces conventions seront conclues pour une durée d'un an à compter du 1°"
janvier 2023.
Ainsi fait et délibéré à Vauxrenard, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Sixte DENUE