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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°191.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°191.2025)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Justice et droit,
Délibération n°191/2025 du 15 décembre 2025, page 1
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 191/2025
du Conseil communautaire
Séance du 15 décembre 2025
*****
Date d’envoi de la convocation = 9 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 75
Nombre de conseillers présents : 50
Nombre de conseillers absents : 25
Nombre de votants : 64
******
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis à la salle multiculturelle de Bagnols-sur-Cèze, sous la présidence de M. Jean
Christian REY, Président de la Communauté d’agglomération.
Présents : Eric AJASSE, Guy AUBANEL, Sylvie BARRIEU-VIGNAL, Charles BASCLE, Sébastien
BAYART, Ulric BELANGERE, Frédéric BERNE, Philippe BERTHOMIEU, Jean-Yves CHAPELET,
Jennifer CHAPUIS-FAURE, Raymond CHAPUY, Maxime COUSTON, Manon CROUSIER, Aurélie
DELWARTE, Bernard DUCROS, Monique GRAZIANO-BAYLE, Sophie GUIGUE, Véronique
HERBE, Olivier JOUVE, Bernard JULIER, Nathalie LACOUSSE, Christine LADET, Béatrice
LOISON, Stéphane MARCELLIN, Stéphane MAURIN, Julie MERCIER, Gérald MISSOUR,
Christine MUCCIO, Bernard NASS, Jean-Louis NOIRET, Jennifer OBID, Michel ONDE, Stéphane
OUSTRIC, Patrick PALISSE, Elian PETITJEAN, Marie-Chantal PIONNIER, Alexandre PISSAS,
Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA, Jean Christian REY, José RIEU, Olivier ROBELET,
Jean-Marie LAURENS, Muriel ROY-CROS, Marjorie SABATON, Claude SALAU, Valère SEGAL,
Christophe SERRE, Benoit TRICHOT, Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, Frédéric VERNIERE
Absents/Procurations : Mourad ABADLI, Michel AGNEL (procuration à Jennifer CHAPUIS-
FAURE), Charlotte BARRERE, Christian BAUME (procuration à Maxime COUSTON), Mohamed
BERKANE (procuration à Frédéric BERNE), Jacques BERTOLINI (procuration à Béatrice
LOISON), Pascale BORDES, Jérôme CARMINATI (procuration à Stéphane OUSTRIC), Yves
CAZORLA (procuration à Manon CROUSIER), Cédric CLEMENTE (procuration à Olivier
JOUVE), Gilles DELALIEU, Océane ESCLEYNE (procuration à Valère SEGAL), Michèle FOND-
THURIAL (procuration à Philippe BERTHOMIEU), Nathalie FORGEROU (procuration à Charles
BASCLE), Laëtitia GAILLARD, Robert GAUTIER, Fred MAHLER, Léopoldina MARQUES-ROUX,
Pierre MEURIN, Laurent NADAL (procuration à Gérald MISSOUR), Ali OUATIZERGA, Pascal
PEYRIERE (procuration à Bernard DUCROS), Justine ROUQUAIROL (procuration à Christine
MUCCIO), Laurence SALINAS-MARTINEZ (procuration à Jennifer OBID), Thierry VINCENT
Secrétaire de Séance : Brigitte VANDEMEULEBROUCKE Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°191/2025 du 15 décembre 2025, page 2
OBJET : création d'un groupement de commande dans le cadre de l'entente des
EPCI du Gard
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les article L2113-6 à L2113-8 ;
Vu les Conventions entre les EPCI du département du Gard portant création d’une
Entente pour optimiser la gestion et l'élimination des déchets ménagers sur le
département ;
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commande ci-joint annexé,
Vu la désignation à l’unanimité de l’Agglomération Alès agglomération comme
coordinateur du groupement de commande ;
Considérant que, selon l’article L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique,
des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs, afin de
passer conjointement un ou plusieurs marchés publics,
Considérant que, les collectivités gardoises confrontées à l’élévation significative de la
charge financière liée à l’élimination des déchets, ont décidé de se regrouper au sein
d’une Entente pour rechercher des pistes d’économies et de mutualisation,
Considérant que, cette Entente regroupe à ce jour 12 collectivités à fiscalité propre
représentant 646 069 habitants soit 87 % de la population du département (CA Nîmes
Métropole, CA Alès Agglomération, CA Gard Rhodanien, CC Pays d’Uzès, CC Beaucaire
Terre d’Argence, CC du Piémont Cévenol, CC du Pont du Gard, CC Petite Camargue,
CC de Cèze Cévennes, CC Cévennes Gangeoises et Suménoises, CC du Pays Viganais,
CC Causses Aigoual Cévennes Terre Solidaire) et que sont associés au travail conduit
par ces 12 collectivités, les 5 syndicats de Collecte ou de Traitement auxquels ces
collectivités sont adhérentes (SICTOMU, SMIRITOM, SITOM Sud Gard, SRE,
SYMTOMA),
Considérant que, ses objectifs sont, dans le cadre du Plan Régional de Prévention et de
Gestion des Déchets de la Région Occitanie, de créer des synergies entre les
collectivités, de partager leurs expertises, de réfléchir aux besoins et moyens à
développer, afin d’optimiser la gestion de leurs déchets sur le territoire gardois et ainsi
générer des économies,
Considérant que, le levier de la commande publique, peut être un outil efficace pour
permettre de sécuriser des approvisionnements, réduire les coûts par des économies
d’échelle, gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation de contrats
ou en élargissant le champ des études,
Considérant que, les membres de l’Entente, auxquels s’associent leurs syndicats de
Collecte et de Traitement, ont décidé la création d’un groupement de commande en
vue de la passation de contrats administratifs et/ou de conventions, de marchés et
d’accords-cadres, dans les domaines suivants :
Réalisation de prestations intellectuelles ; Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°191/2025 du 15 décembre 2025, page 3
##signature#
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Prestations de sensibilisation ou de communication ;
Acquisition d’outils de gestion des biodéchets ;
Acquisition de matériels ou solutions de pré-collecte.
Considérant que, les modalités de participation au présent groupement de commande
ainsi que le rôle, les responsabilités et obligations de chacun des membres sont
clairement décrits dans la convention constitutive ci-joint annexée.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
d’approuver la mise en place d’une convention de groupement de commande,
ayant pour objet la passation de marchés publics relatifs aux achats effectués
dans le cadre de l’exercice de la compétence de la gestion des déchets en vue
d’optimiser la gestion et l’élimination des déchets ménagers sur le territoire du
Gard,
d’adhérer à la convention de groupement et d’accepter les termes de ladite
convention constitutive, annexée à la présente,
d’autoriser le Président à signer la convention constitutive du groupement, ses
avenants éventuels, et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.,
d’autoriser Le coordonnateur à lancer les procédures de passation des marchés
objets de la présente délibération pour l’ensemble des membres ainsi qu’à signer
les marchés, accords-cadres, ou avenants tels qu’autorisés et définis par la
convention constitutive.
d’exécuter, suivant les conditions déterminées par la présente convention, avec
les prestataires retenus, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents,
de régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres marchés
subséquents ou plus généralement de la convention de groupement.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze le 15 décembre 2025.
Le Président
Jean Christian REY