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Document publié le Mercredi 14 février 2018 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (unknown - AVIS ANNUEL 2023)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
# 4 FÉDÉRATION DE SEINE-ET-MARNE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE gs
VeTt PRÉFET Direction DÉSÉINE-ET-MARNE départementaie 2 me 22, rue des jones - Aubigny - 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARD atater HEDÉRSON DEPARTE NS PÉCHE Tél. : 61.64.39.03.08 Email : secretariat@federationpeche77.fr Le.
| AVIS ANNUEL 2$ DEC, 2022 PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN 2023
DANS LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Application des dispositions du titre lil du livre IV du Code de l'Environnement relatives à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles, notamment les articles L.436-5 et R.436-6 à R.436-79,
La pêche des écrevisses, des grenouilles et de toutes les espèces de poisson est interdite en dehors des PÉRIODES D'OUVERTURE fixées ainsi qu'il suit : (les jours indiqués ci-dessous sont compris dans les périodes d'ouverture). :
DÉSIGNATION DES ESPÈCES Cours d'eau 1ère Catégorie Cours d'eau 2ème Catégorie
TRUITE FARIO, OMBLE CHEVALIER, OMBLE
OU SAUMON DE FONTAINE 11 MARS au 17 SEPTEMBRE TIMARS au 17 SEPTEMBRE
OMBRE COMMUN 20 MAI au 17 SEPTEMBRE 20 MAI au 31 DÉCEMBRE
BROCHET et SANDRE TIMARS au 17 SEPTEMBRE 1er JANVIER au 29 JANVIER 29 AVRIL au 31 DÉCEMBRE
ANGUILLE JAUNE (>12cm) T1 MARS au 15 JUILLET 15 FÉVRIER 15 JUILLET
ANGUILLE ARGENTEE Pêche interdite toute l'année Pêche interdite toute l'année
ECREVISSES à pattes rouges, des torrents, Pêche interdite toute l'année Pêche interdite toute l'année à pattes blanches et à pattes grêles
TOUS POISSONS ET ECREVISSES non mentionnés ciavant 1 JANVIER au 31 DÉCEMBRE TI MARS au 17 SEPTEMBRE
GRENOUILLE VERTE ET GRENOUILLE ROUSSE Pêche interdite toute l'année Pêche interdite toute l'année
AUTRES ESPECES GRENOUILLES (protégées) Pêche interdite toute l'année Pêche interdite toute l'année
Taille de capture
Truite fario et arc-en-ciel 23cm (ère et 2ème catégorie}; omble chevalier, ombre ou saumon de fontaine 23cm Üère et 2è catégorie), ombre commun 30cm fière et 2ème catégorie), brochet 69cm
(ère et 2ème catégorie], sandre SCcm {2ème catégorie), black-bass 49cm (2ème catégorie), anguille jaune > 12cm, (Arrété N°2622/DDT/SEPR/296 article 8).
Quotas de capture
Brochet en 1ère catégorie => Art R.436-6 du code de l'environnement indique « Dans ces eaux, fout brochef capturé du deuxième samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit étre immédiatement remis à l'eau. » Conformémert à l'article R.436-21 du CE,
Le nombre de captures de salmonidés, autres que la saumon, et, le cas échéant, la truite de mer, autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à SIX (6) (Article 3 de l'Arrêté n° 2022/DDT/SEPR/2%6) ; le nombre de captures autorisées de saimanidés sur le contexte piscicole du Grand Marin amant, autorisé par jour et par pcheur est fixé à QUATRE {4} (Article 3 de l'Arêté n° 2022/DDT/SEPR/296) ; Le nombre de captures autorisé de camasslérs est fixé à TROIS (3}, dont UN (1) brochet maximum {Article 3 de l'Arrêté n° 2022/0DT/SEPR/286).
Modes de pêche
Dans les saux fl de 1ère le nombre de ligne autorisé par pêcheur est d'UNE (13, Dans les eaux de 2ème catégorie, le nombre maximum de ligne autorisé par pêcheur est de QUATRE {4}, Les lignes doivent êlre disposées à proximité du pêcheur, montées sur canne et munies chacune de deux hemeçans au plus ou de trois mouches artificielles au plus.
Pêche embarquée
La pêche embarquée en Seine-et-Marne dait respecter l'articles 38 des règlements particuliers de police de la navigation intérieure de la Seine, l'Yonne et de la Marne : "Les activités de plai: sont es à l'approche des ages de retenue, soit 150 m à l'amont et à l'aval, dans les dérivations et dans les darses des ports de commerce." .
Contrôle des peuplements
Conformément à l'article R432-5 du code de l'environnement, interdisant l'introduction dans ces eaux des espèces de poissons et de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, à l'article L432-10 du code de l'environnement, ainsi que l'Arrêté ministériel du 14 février 2018 {modifié par Arrêté ministériel du 10 mars 2020), interdisant le transport et l'introduction des éspèces exotiques envahissantes citées dans l'annexe Il-3.
CLASSEMENT DES COURS D'EAU
Décret n° 58-873 du 16 Septembre 1958 modifié par les décrets n° 70-189 du 4 mars 1979, n° 74-956 du 9 octobre 1974 et n° 85-942 du 30 août 1985 et l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988.
1- COURS D'EAU, CANAUX ET PLANS D'EAU DE 1ère CATÉGORIE (salmonidés dominants)
1) Le LUNAIN 5} Le GRAND MORIN en amont du moulin de Montblin 9) le DRAGON {commune de la Ferté-Gaucher)
2) l'ORVIN 6) le VANNETIN 10) la VOULZIE en amont du Moulin de l'Étang {commune de
3) l'ORVANNE, sauf la partie comprise entre le pont de 7) l'AUBETIN RIPHÉRDLE en amont de la limite avec le département de l'Essonne Bourgogne en amont et son confivent avec le Loing en aval
4)le BETZ 8}le DURTEINT et la FAUSSE-RIVIERE 12) Les affluents et sous-affluents des parties de cours d'eau
désignés ci-dessus et situés dans le département.
I - COURS D'EAU, CANAUX ET PLANS D'EAU DE 2ème CATEGORIE (cyprinidés dominants}
Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en première catégorie, notamment la section de l'ORVANNE comprise entre le pont de Bourgogne et son confluent avec le Loing.
Les étangs suivants, propriétés de la Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique :
Les propriétés de ls Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, c'est-à-dire les étangs de Balloy, Épisy, Grez-sur-Loing (Bouleaunière], Langueville et Rozay-en- Brie, ainsi que les plans d'eau intercommunaux de Grez-sur-Loing et Moncourt-Fromonville, sont sournis aux dispositions du livre IV titre Hi! du code de l’environnement pour une période de DIX années et classés dans la seconde catégorie {Arrêtés préfectoraux n°2019/DDT/SEPR/102 et n°2022/DDT/SEPR/294).
Dispositions particulières : PÊCHE DE LA CARPE (JOUR et NUIT)
La pratique de la pêche de la carpe à toute heure est autorisée par arrêté préfectoral. Retrouver l'intégralité des parcours carpe de nuit sur notre site internet WWW federationpeche77.fr