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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 160 99 de 011 de 1 1 1?x90681
Document publié le Samedi 10 octobre 2026 à 01h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 160 99 de 011 de 1 1 1?x90681)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Famille, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 14H0/2021 Reçu en préfecture le 14/0/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-2021 1011-D160_2021-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil Communautaire
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
: 82 En exercice : 82 Qui ont pris part à la délibération : 66 Date de convocation : 05/10/2021
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date d'affichage : N° 160/2021 OBJET :
AVENANT N°1
A LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS 2020 MULTI-
ACCUEIL L’AUCELON A FERRALS LES CORBIERES
L’an deux mille vingt et un et le
11
octobre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Culturel des Corbières de Ferrals les Corbières, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, président de la CCRLCM.
Paul BERTHIER a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : (51) ALBAS
Jean-Claude MONTLAUR
ALBIERES
Yvon LACOMBE
BOUTENAC
Alain MAILHAC
CANET D’AUDE
André HERNANDEZ - Joëlle CANITROT AYE Marcel REVERDY
CASCASTEL DES CORBIERES
Didier CASATO
CASTELNAU D’AUDE
Gilles BARTHES
COUSTOUGE
Paul BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda BORNIA
ESCALES
Michel CAZENEUVE
FABREZAN
Isabelle GEA PERIS -— Frédéric BERROCAL
FELINES TERMENES
Jean-Marie SAURY
FERRALS LES CORBIERES
Gérard BARTHEZ - Sabine BANCO
FONTCOUVERTE
Jacques CONTIES
HOMPS
Béatrice BORT
LAGRASSE
René ORTEGA
LAIRIERE
Michel BARBAZA
LANET
Jean-Marie GALINIÉ
LAROQUE DE FA
Raymond SPOLI
LEZIGNAN CORBIERES
Gérard
FORCADA - Christine BENET - Jean-Paul PUJOL -— Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-—
Dominique
JOLIS
PAILHIES
-
Françoise BAROUSSE — Freddy NOLOT -— Catherine FABRESSE ROCA-
Thierry DENARD - Sylvie FUMET - Rémi PENAVAIRE
1 Envoyé en préfecture le 14H0/2021 Reçu en préfecture le 14/0/2021 Affiché le
mana
ID : 011-200035863-2021 1011-D160_2021-DE
LUC SUR ORBIEU
Yves KOSINSKI
MONTBRUN DES CORBIERES
Guy AUDEMARD D’ALANÇON
MOUX
Gérard PIOCH
ORNAISONS
Gilles CASTY
PARAZA
Emile DELPY
QUINTILLAN
André CONTRERAS
ROQUECOURBE MINERVOIS
Corinne GIACOMETTI
ROUBIA
Geneviève LOPEZ
SAINT ANDRE DE Rgue
Jean-Michel FOLCH - Myriam MIQUEL
SAINT COUAT D’AUDE
David ELIS
SAINT PIERRE DES CHAMPS
Roland QUINCEY
TALAIRAN
Cédric MALRIC
TERMES
Sylvie SEGUY
THEZAN DES CORBIERES
Philippe PUECH
TOURNISSAN
Marilyse RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge MARRET
VIGNE VIEILLE
Olivier VERNEDE
VILLEROUGE TERMENES
Michel PONCOT
Etaient absents les représentants des Communes de : (31) ARGENS-MINERVOIS
(Gérard
GARCIA)
-
AURIAC
(Bernard
SUTRA)
-
BOUISSE
(Philippe
LACOMBE) - CAMPLONG D’AUDE (Serge LEPINE) - CONILHAC CORBIERES (Serge BRUNEL) - CRUSCADES (Jean-Claude
MORASSUTTI)
-
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
-
JONQUIERES
(Jacques
PIRAUD)
-
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
-
LEZIGNAN-CORBIERES
(Bérengère LECEA - William COMBES - Guy VIVES - Virginie JULIAN -— Thierry CAUMEIL — Valérie COURTOIS
- Dominique JOLIS
- Sabine FITO - Didier JULIAN - Michel
MASUYER) - LUC SUR
ORBIEU (Christine MANGOLD) - MASSAC (Jean-Louis GAILLARD) - MONTJOI (Jessica BOSCH) — MONTSERET (Geneviève FABRE) - MOUTHOUMET (Christelle HERMAND) - ORNAISONS (Claire CHAOUAT) - PALAIRAC (Daniel LANGLOIS) - QUINTILLAN (André CONTRERAS) -— RIBAUTE (Alain COSTE) - SAINT LAURENT DE LA Crisse (Xavier DE VOLONTAT) - SAINT MARTIN DES PUITS (Henri RIVIERE)
- SALZA (Redha MENNAD) -
Procurations
: (15)
Gérard GARCIA, ARGENS-MINER
VOIS, à Emile DELPY
Philippe LACOMBE, BOUISSE, à Olivier VERNEDE Serge LEPINE, CAMPLONG D’AUDE, à André HERNANDEZ Serge BRUNEL, CONILHAC CORBIERES, à Alain MAILHAC Jacques PIRAUD, JONQUIERES, à Paul BERTHIER Bérengère LECEA, LEZIGNAN-CORBIERES, à Jean-Paul PUJOL Guy VIVES, LEZIGNAN-CORBIERES, à Gérard FORCADA Dominique JOLIS, LEZIGNAN-CORBIERES, à Dominique JOLIS-PAILHEZ Sabine FITO, LEZIGNAN-CORBIERES, à Christine BENET Christine MANGOLD, LUC SUR ORBIEU, à Yves KOSINSKI Jean-Louis GAILLARD, MASSAC, à Jean-Marie SAURY Jessica BOSCH, MONTJOI, à Isabelle GEA Christelle HERMAND, MOUTHOUMET, à Raymond SPOLI Claire CHAOUAT, ORNAISONS, à Gilles CASTY. André CONTRERAS, Quintillan, à Didier CASATO Le quorum étant atteint, les points inscrits à l’ordre du jour sont examinés. Envoyé en préfecture le 14H0/2021 Reçu en préfecture le 14/0/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-2021 1011-D160_2021-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1511-1
et L.1511-3,
VU la délibération du conseil Communautaire portant convention d’objectifs 2020
entre la CCRLCM et
l’association
L’AUCELON
à
FERRALS
les
Corbières
pour
le
multi-accueil
fixant
la
contribution
financière de la CCRLCM à 36 100,00 €. CONSIDERANT le projet initié et conçu par l’association en matière d’enfance et jeunesse ; CONSIDERANT que l’Association L’AUCELON organise la Gestion d’un lieu d’accueil et d’éveil sur la commune de FERRALS les Corbières conforme à son objet statutaire, CONSIDERANT
l'intérêt public local que représente cette offre de service social de proximité pour la
population de la CCRLCM ; CONSIDERANT les statuts de la CCRLCM et notamment sa compétence en matière d’enfance jeunesse ; CONSIDERANT que la CCRLCM, dans le cadre de sa politique en faveur de la Jeunesse et de soutien à la parentalité, s’est fixé les objectifs suivants : -
Réduire
les
inégalités
sociales
et
prévenir
l'exclusion
par
l'intégration
sociale
des
enfants
et
lPaccompagnement des parents ; - Soutenir l’insertion des parents et leur faciliter l’accès à l’emploi ; - Promouvoir l’égalité hommes/femmes et permettre au plus grand nombre de concilier vie professionnelle et vie familiale ; - Participer à l'attractivité du territoire ; - Rechercher la qualité de services rendus aux familles dans
le respect des réglementations sociales en
vigueur ; - Accompagner une professionnalisation accrue des structures associatives gestionnaires dans le secteur de la jeunesse ; - Maintenir un tissu associatif fort et dynamique sur son territoire ; CONSIDERANT que l’action présentée par l’Association participe de cette politique ; En
conséquence,
la
CCRLCM
s’engage
à
soutenir
l'Association
par
le
versement
d’une
subvention
complément des modalités habituelles de financement assurées par les familles, la CAF de l’AUDE et la MSA
de
l’Aude.
Le
compte
de
résultat
2020
du
multi-accueil
«
L'AUCELON
»
fait
apparaitre
un
déficit
global
de
47 866,45€ au lieu de 36
100,00€ prévisionnels soit un différentiel de + 11
766,45€.
Sur proposition le rapporteur, Jean-Michel FOLCH
Le Conseil Communautaire,
Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré,
Par : 66 voix POUR
0 ABSTENTION
0 voix CONTRE
APPROUVE l’Avenant N°1 à la convention initiale qui porte sur les points suivants : Envoyé en préfecture le 14H0/2021 Reçu en préfecture le 14/0/2021 Affiché le
munast
ID : 011-200035863-2021 1011-D160_2021-DE
ARTICLE 1
: L'article 3 - « Conditions de détermination du coût de l’action » est modifié comme
suit : 3.1 Le coût total éligible de cette action est porté de 36 100,00 € à 47 866,45
€
soit un avenant de 11 766,45€
ARTICLE
2 :
L’article 4 - « Conditions de détermination de la contribution financière est modifié comme
suit : 4.1
La CCRLCM contribue
financièrement
pour un montant prévisionnel
maximal
supplémentaire de
11766,45€ 4.2
Pour
l’année
2020,
la
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
supplémentaire
de
11 766,45€. Toutes les autres modalités prévues dans la convention initiale et dans l’avenant N° 1 à ladite convention sont sans
changement.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget de la CCRLCM. HABILITE le président à signer toutes pièces utiles à cet effet. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.