Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - CCAS BP 3
unknown - Smairie fau23061715182 1
Déliberation - approbation ca ccas 2013 1.3
Déliberation - approbation ca ccas 2014 1.3
Déliberation - DCM 2020 42
Déliberation - Smairie fau21110616101
Déliberation - DCM 2020 41
Déliberation - Smairie fau22070210263
Déliberation - Smairie fau22070210261
unknown - ANNEXE DEL 2022 061 FIN Recap CA 2021 1
Déliberation - CCAS CA 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS CA 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
CCAS FAUX LA MONTAGNE - CCAS Exercice : 2019
DELIBERATION DU Conseil d'Administration du
CCAS
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
Nombre de membres en exercice : [|
Nombre de pouvoirs :
«Date de convocation :
Nombre de membres présents : G
Nombre de suffrages exprimés : t
©
2710712020
Séance du : 30/07/2020 à 19 heures 30
Le Conseil d'Administration du CCAS sous la présidence de Mme Françoise Romanet délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Mme Catherine Moulin, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF CCAS
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Tee Dépenses | Recettes | Dépenses Recettes Dépenses [pRecettes ou ou ou ou ou ou
Déficit |Excédents | Déficit .|Excédents| Déficit. |Excédents
Résultats reportés 1 822,46 1.822,46
Opérations de l'exercice 5 507,36 5 509,60 5 507,36 5 509,60
TOTAUX 5 507,36 7 332,06 5 507,36 7 332,06
Résultats de clôture 1 824,70 1 824,70
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 5 507,36 7 332,06 5 507,36 7 332,06
Résultats définitifs 1 824,70 1 824,70
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;