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Procès Verbal - doc250326 25032026140500 rotated
Convocation - dgs 20263
Arrêté - 22
Convocation - convocation
Déliberation - 29
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bolbec.
Lien du pdf (Déliberation - 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale,
…/…
DGS 2026/29
CONSEIL MUNICIPAL
_ _ _ _ _ _
Extrait du Registre des Délibérations
_ _ _ _ _ _
Séance du 02 avril 2026
Convocation du 27 mars 2026
_ _ _ _ _
Date d’Affichage :
03 avril 2026
Nbre de Conseillers
en exercice : …………………….. 33
Nbre de présents : ……………… 31
Nbre d’excusés avec pouvoir : … 2
Nbre d’excusé sans pouvoir : ..... 0
Nbre d’absent : ………………….. 0
Nombre de votants : .…………... 33
Etaient présents : M. Christophe DORÉ, Mme Charlie GOUDAL-MANOURY, M. Raphaël GRIEU, Mme Linda HOCDÉ, M. Ludovic HÉBERT, Mme Isabelle GERVAIS, M. Florian COURRAEY, Mme Ghislaine FERCOQ, M. Philippe BEAUFILS, Mmes Marie-Jeanne DEMOL, Dominique COUBRAY, MM. Éric LESUEUR, Jean-Marc ORAIN, Sylvain LE SAUX, Éric LÉGER, Mmes Patricia LEHIR, Christine RASTELLI, MM. Jean-Yves HÉDOU, Michaël CAVELIER, Jérôme ANQUETIL, Mmes Angélique FIQUET, Elfie THIBAULT, M. Vincent RENVOISÉ, Mmes Florence LELIEVRE, Graziella FILLASTRE, M. Mattéo BACHELET, Mmes Myriam HUAULT, Tiphaine MOREL, MM. Guillaume RICHARD, Douglas POTIER, David DUHAMEL.
Excusés avec pouvoir : Mmes Suzanne LE TUAL, Sabrina AUBÉRY
- Mme LE TUAL avait donné procuration à
- Mme AUBÉRY avait donné procuration à
_ _ _ _ _
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
DESIGNATION DE 32 COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS _ _ _ _ _
Monsieur Florian COURRAEY donne lecture de son rapport.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1650,
CONSIDÉRANT l’installation du nouveau conseil municipal élu le 15 mars dernier, il convient de procéder au renouvellement des membres de la commission communale des impôts directs.
Au terme de l’article 1650, paragraphe 3 du Code Général des Impôts, la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
Le même article précise, en outre, que la nomination de ces membres doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement du Conseil Municipal.
Huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants seront choisis par la Direction des Services Fiscaux, parmi une liste de contribuables établie par le Conseil Municipal, comportant les candidatures de 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants. …/…
Pour être éligible à cette commission, il faut réunir les conditions suivantes :
- être de nationalité française,
- être âgé de 25 ans au moins,
- jouir des droits civiques,
- être inscrit au rôle des contributions directes dans la commune,
- posséder des connaissances suffisantes sur la Ville et les personnes, pour faciliter l’exécution des travaux confiés à la Commission.
Le Maire de BOLBEC est Président de droit de cette Commission.
Par ailleurs, un des commissaires doit être domicilié en dehors de la commune.
En conséquence, le Conseil Municipal approuve la liste des 32 contribuables à transmettre à la Direction des Services Fiscaux.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR
POUR : 29 (élus de la Majorité et M. DUHAMEL, élu de la minorité)
CONTRE : 4 (Mmes HUAULT, MOREL, MM. RICHARD et POTIER, élus de la Minorité, qui se prononce contre la liste de la majorité « Bolbec ensemble continuons »)
Fait et délibéré en l’Hôtel de Ville de BOLBEC, les jour, mois et an susdits./.
Pour extrait conforme,
(Suivent les signatures)
Le Maire,
Christophe DORÉ