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Déliberation - 19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bolbec.
Lien du pdf (Déliberation - 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
…/…
DGS 2026/19
CONSEIL MUNICIPAL
_ _ _ _ _ _
Extrait du Registre des Délibérations
_ _ _ _ _ _
Séance du 02 avril 2026
Convocation du 27 mars 2026
_ _ _ _ _
Date d’Affichage :
03 avril 2026
Nbre de Conseillers
en exercice : …………………….. 33
Nbre de présents : ……………… 31
Nbre d’excusés avec pouvoir : … 2
Nbre d’excusé sans pouvoir : ..... 0
Nbre d’absent : ………………….. 0
Nombre de votants : .…………... 33
Etaient présents : M. Christophe DORÉ, Mme Charlie GOUDAL-MANOURY, M. Raphaël GRIEU, Mme Linda HOCDÉ, M. Ludovic HÉBERT, Mme Isabelle GERVAIS, M. Florian COURRAEY, Mme Ghislaine FERCOQ, M. Philippe BEAUFILS, Mmes Marie-Jeanne DEMOL, Dominique COUBRAY, MM. Éric LESUEUR, Jean-Marc ORAIN, Sylvain LE SAUX, Éric LÉGER, Mmes Patricia LEHIR, Christine RASTELLI, MM. Jean-Yves HÉDOU, Michaël CAVELIER, Jérôme ANQUETIL, Mmes Angélique FIQUET, Elfie THIBAULT, M. Vincent RENVOISÉ, Mmes Florence LELIEVRE, Graziella FILLASTRE, M. Mattéo BACHELET, Mmes Myriam HUAULT, Tiphaine MOREL, MM. Guillaume RICHARD, Douglas POTIER, David DUHAMEL.
Excusés avec pouvoir : Mmes Suzanne LE TUAL, Sabrina AUBÉRY
- Mme LE TUAL avait donné procuration à
- Mme AUBÉRY avait donné procuration à
_ _ _ _ _
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DESIGNATION DU NOMBRE DE MEMBRES
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
_ _ _ _ _
Madame Ghislaine FERCOQ donne lecture de son rapport.
VU les articles L123-6, R123-8 et R123-10 du Code de l’action sociale et des familles,
CONSIDÉRANT que le centre communal d'action sociale est un établissement public administratif administré par un conseil d’administration, et présidé par le Maire.
CONSIDÉRANT que le conseil d'administration comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste par le conseil municipal. Le scrutin est secret.
CONSIDÉRANT que le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
CONSIDÉRANT que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.
CONSIDÉRANT que ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal. …/…
…/…
CONSIDÉRANT que les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder dans un délai maximum de deux mois à l’élection des nouveaux membres élus du conseil d’administration,
CONSIDÉRANT l’installation du nouveau conseil municipal élu le 15 mars dernier, il convient de renouveler le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de BOLBEC.
VU la proposition de Monsieur le maire de fixer le nombre d’administrateurs siégeant au conseil d’administration du CCAS de BOLBEC à 16, correspondant à part égale à 8 membres élus et à 8 membres désignés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le nombre d’administrateurs siégeant au conseil d’administration du CCAS de BOLBEC à 16, correspondant à part égale à 8 membres élus et à 8 membres désignés.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR
POUR : 29 (élus de la Majorité, M. DUHAMEL)
ABSTENTION : 4 (Mmes HUAULT, MOREL, MM. RICHARD et POTIER, élus de la Minorité)
Fait et délibéré en l’Hôtel de Ville de BOLBEC, les jour, mois et an susdits./.
Pour extrait conforme,
(Suivent les signatures)
Le Maire,
Christophe DORÉ