Compte-Rendu - Compte rendu+

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Compte-Rendu - Compte rendu+ Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Schœneck. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, COMMUNE

DE SCHOENECK

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JANVIER 2023

Le Conseil Municipal convoqué le 16 janvier 2023 s’est réuni en séance ordinaire en mairie le 20 janvier 2023 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Gabriel BASTIAN, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 19 Procurations : 2

PRÉSENTS : E. REICHERT R. KUHN B.OBERLE G. BASTIAN MR. DRUI A. ANDREACCHI

R. GABRIEL L. BOTZ B. CRAPANZANO

B. MARQUIS A. PAULY B. JAECK

E. WEBER S. LAMBERT E. LUDWIG

T. BROSIUS R. BUISSE B. FALK

N. KIEFER

ABSENTS EXCUSÉS : S. GAUER F. WEISSLINGER D. LUDWIG R. ANDRE

2 procurations ont été données :

- De Madame Sandrine GAUER à Madame Brigitte OBERLE

- De Monsieur Fabrice WEISSLINGER à Monsieur Alain PAULY

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.

Il est proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 04 novembre 2022. A l’unanimité des membres présents et représentés, ce dernier est adopté.

COMMUNICATION :

- Rapport annuel de la Communauté d'Agglomération de Forbach sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement 2021 (joint à la convocation)

Monsieur le Maire propose de répondre aux questions.

Le rapport n’appelant pas d'observations, il est approuvé.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Délibérations :

Point 1 : Subvention exceptionnelle

Point 2a : Avancement de grades — Création de postes permanents

Point 2b : Tableau des effectifsPoint 3 : Taxe d’aménagement — Annulation du reversement

Point 4 : Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. pour la rénovation de l’aire de jeux du Pré Vert — rue Balzac

Point 5 : Vente d’un délaissé au quartier Stéphanie

Divers et informations

POINT 1 - Affaires financières :

Subvention exceptionnelle

Il est proposé au Conseil Municipal le versement de la subvention exceptionnelle suivante :

Ecole maternelle «les Bouleaux » : d’un montant de 86,39 € destinée à couvrir le paiement de la facture de la SACEM pour la fête de l’école organisée le 1° juillet dernier.

Après avis favorable de la commission des finances, le Conseil Municipal DECIDE par :

20 VOIX | POUR

0 VOIX | CONTRE

0 VOIX | ABSTENTION

l'attribution de la subvention exceptionnelle comme ci-dessus mentionnée.

Arrivée de Madame Stéphanie LAMBERT.

POINT 2 - Personnel communal :

a) Avancement de grades — Création de postes permanents

Conformément à l’article de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté. Monsieur le Maire expose qu’au titre de l’année 2023, deux agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade. Le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent.

Il est proposé au Conseil municipal la création des emplois suivants à compter du 1° février 2023 : - Filière administrative — Catégorie C : 1 emploi au grade d’Adjoint Administratif Principal 2° classe à temps complet ;

- Filière technique — Catégorie C : 1 emploi au grade d’Adjoint Technique Principal 2°" classe à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par :

21 VOIX | POUR

0 VOIX | CONTRE

0 VOIX | ABSTENTION

- _APPROUVE la création des emplois tels que listés ci-dessus aux conditions et dates indiquées, - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à cet emploi seront inscrits au budget de la collectivité.POINT 2 — Personnel communal :

b) Tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les gardes s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois (à temps complet TC et à temps non complet TNC) nécessaires au fonctionnement des services. Monsieur le Maire propose d’adopter le tableau suivant des effectifs à compter du 1% février 2023 :

. ne Postes pourvus en | Postes pourvus en Cadres ou emplois Catégorie titulaires contractuels

TC | TNC TC | TNC

Filière administrative

Rédacteur

Principal 1°" classe B ITC

Adjoint |

administratif 2° C ITC

classe

Adjoint C

administratif ITC ITC

Filière technique

Agent de maîtrise c 1TC

| principal | . .

Adjoint technique c 1TC

2% classe |

Adjoint technique C 2TC | 4TNC | 2TC territorial

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par :

21 VOIX | POUR

0 VOIX | CONTRE

0 VOIX | ABSTENTION

- DECIDE de fixer le tableau des effectifs tel que ci-dessus à compter du 1% février 2023, - PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

POINT 3 - Intercommunalité : Taxe d’aménagement —- Annulation du reversement

Par délibération en date du 04 novembre 2022, le Conseil Municipal avait décidé du reversement d’1% de la taxe d’aménagement perçue par la commune en se fondant sur l’article 109 de la Loi de Finances 2022. Ce reversement était conditionné par l’adoption de son principe par délibérations concordantes du conseil communautaire de la Communauté d’ Agglomération de Forbach Porte de France et des conseils municipaux des communes membres.

La Loi n° 2022-1499 du 1° décembre 2022 de Finances rectificative de 2022, dans son article 15, prévoit de laisser dorénavant, au conseil communautaire et aux conseils municipaux, le choix du reversement ou non de tout ou partie de la taxe d’aménagement.Le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France a décidé de ne plus solliciter ce reversement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

21 VOIX | POUR

0 VOIX | CONTRE

0 VOIX | ABSTENTION

- DÉCIDE de rapporter la délibération en date du 04 novembre 2022 qui prévoyait, par convention, la mise en place du reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement perçue par la commune à la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France.

POINT 4 - Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. pour la rénovation de l’aire de

jeux du Pré Vert — rue Balzac

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’aire de jeux pour enfants du Pré Vert située rue Balzac est dans un état certain de vétusté et que certains équipements ne répondent plus aux normes de sécurité en vigueur. L’aire de jeux est actuellement fermée.

Il est nécessaire de revoir l’installation complète.

Le coût des travaux de rénovation s’élève à 33 467,30 € HT soit un montant de 40 160,76 € TTC qui comprennent :

- les travaux de dépose et d'évacuation des anciens jeux

- la fourniture et pose d’une structure comprenant 2 toboggans, une passerelle, un panneau d’escalade et une échelle (pour les 2 à 12 ans)

- la fourniture et pose d’un jeu sur ressort 4 places (pour les 3 à 8 ans) - la fourniture et pose d’un jeu sur ressort 2 places (pour les 1 à 6 ans) - la fourniture et pose d’un tourniquet (pour les 2 à 8 ans)

- la fourniture et pose d’un sol de sécurité

Le plan de financement de l’opération s’établit de la manière suivante :

DÉPENSES RECETTES

Travaux 33 467.30 € Subvention DETR 13 386,92 €

Autofinancement 20 080.38 €

TOTAL HT 33 467.30 € TOTAL HT 33 467.30 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

21 VOIX | POUR

0 VOIX | CONTRE

0 VOIX | ABSTENTION

- APPROUVE le projet présenté ;

- APPROUVE le plan de financement proposé ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les aides et à signer tout document concernant cette affaire.

POINT 5 -— Vente d’un délaissé au quartier Stéphanie

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de Madame et Monsieur Eric Vallière d’acquérir un délaissé de terrain cadastré section 6 parcelle n° 728 d’une contenance de 2 ares 05.

Situé à l’arrière de leur propriété (213 A rue Stéphanie) et ne présentant aucune utilité pour la commune, il est proposé de donner une suite favorable à cette demande au prix de 500 € l’are, conformément à l’avis des Domaines en date du 16 décembre 2022.Il est précisé que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur et que la parcelle sera grevée d’une servitude de « non aedificandi ».

Le conseil municipal ayant déjà délibéré sur cette vente (le 1% juin 2007) qui ne s’est pas faite, la présente délibération annule la précédente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

| 21 VOIX | POUR

| OVOIX | CONTRE

| OVOIX | ABSTENTION

- _ APPROUVE la cession du terrain cadastré section 6 parcelle 728 d’une contenance de 2,05 ares au profit

de Madame et Monsieur Eric Vallière au prix de 500 euros l’are,

- DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur,

- PRECISE que l’acte de vente de la parcelle devra intégrer une clause de servitude de « non aedificandi »

prohibant toute construction sur la parcelle vendue,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes dont l’acte notarié.

POINT 6 - Divers et informations

Monsieur le Maire informe l’assemblée de :

- la visite de Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale qui a annoncé la suppression probable d’une classe à l’école primaire pour l’année 2023/2024, devraient rester 3 cours doubles (CP/CE1, CE2/CM!1, CM1/CM2);

- la visite du député Monsieur Kevin PFEFFER prévue le 10 février prochain ; - la cérémonie de remise des prix aux lauréats des maisons fleuries, la remise des médailles communales et la remise de la somme récoltée lors de la veillée musicale pour le petit Ryan auront lieu le 06 février prochain ;

-_ terrain de jeux de la Ferme : un nouveau toboggan est en commande ; - le 22 janvier 2023 marquera le 60°" anniversaire du Traité de l'Elysée sur la coopération franco- allemande ;

- incivilités aux abords des bornes d’apport volontaire : chaque jour 2 agents communaux doivent enlever les déchets laissés autour de ces bornes.

Madame Edith REICHERT fait part de :

- une exposition « portraits de mineurs » aura lieu en mairie à la fin du mois ; - mise en place du périscolaire à le rentrée prochaine : il faudra prévoir une réunion publique au centre socio-culturel avec l’ensemble des personnes concernées (parents d’élèves, mairie..). Un engagement écrit

des parents pour une fréquentation régulière et continue des enfants sera demandé.

La séance est levée à 19 H 50