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Déliberation - DCM 20170510 11 Sylvo pastotral Combe Noire
Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170510 11 Sylvo pastotral Combe Noire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170510_11
Séance du 10 mai 2017
L’an deux mil dix-sept, le dix mai à vingt heures, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE, Marie-Paule
SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nelly GIROD (procuration à Michaël
FUMEY), Nicolas GRIFFOND, Jean-Yves QUETY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Sylvo-pastoralisme à Combe Noire
Le GAEC Les Normands, signataire en 2016 d’une convention
pluriannuelle de pâturage de 5 ans avec la Commune pour 24 ha
dans la plaine de Combe Noire a adressé une demande afin que
cette convention soit portée à 10 ans au moins, afin d’assurer une
plus grande pérennité du pâturage dont la surface est prise en
compte par le CIGC pour la production de lait à Comté.
Après avoir entendu l’avis de la commission, le conseil municipal
décide à la majorité (2 abstentions) de conclure un avenant à la
convention pour porter la durée totale à 8 ans au lieu de 5 ans.
Une clause complémentaire sera également ajoutée afin que le
pâturage soit réalisé en 2 rotations : une partie gauche et une partie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 13
Date de la convocation :
2 mai 2017
Date d’affichage :
18 mai 2017
Envoyé en préfecture le 23/05/2017
Reçu en préfecture le 23/05/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20170510-DCM_20170510_11-DE droite dans la plaine, afin de permettre le passage des promeneurs
en toute sécurité, hors de la présence des animaux. La Commune
prendra à sa charge l’acquisition du matériel nécessaire à la mise
en œuvre de ce pâturage séparé.
Le conseil municipal charge M. le Maire de réaliser les formalités
nécessaires pour l’application de ces décisions.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 23/05/2017
Reçu en préfecture le 23/05/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20170510-DCM_20170510_11-DE