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Déliberation - DCM 20170510 10 Baux agricoles
Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170510 10 Baux agricoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Le CA
EME
Commune de
Qignovillara etit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170510_10
Séance du 10 mai 2017
L’an deux mil dix-sept, le dix mai à vingt heures, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE, Marie-Paule
SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nelly GIROD (procuration à Michaël
FUMEY), Nicolas GRIFFOND, Jean-Yves QUETY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Renouvellement de baux agricoles
Conformément aux propositions de la commission, le conseil
municipal décide à l’unanimité de reconduire les baux qui arrivent
à échéance le 31 décembre 2019, et ce, pour une durée de 9 ans :
Parcelles ZK 18 et ZA 20 : reconduction à l’identique avec le
GAEC du Lancier
Parcelle ZA 10 : reconduction à l’identique avec le GAEC des
Gentianes
Parcelles de la commune historique de Communailles-en-
Montagne : reconduction avec le Groupement pastoral de
Communailles-en-Montagne, avec une diminution du prix
qui sera effective au 1er janvier 2020 pour tenir compte de
la hausse progressive du taux de la taxe sur le foncier non
bâti dans le cadre de la commune nouvelle soit un montant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 13
Date de la convocation :
2 mai 2017
Date d’affichage :
18 mai 2017
Envoyé en préfecture le 27/05/2017
Reçu en préfecture le 27/05/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20170510-DCM_20170510_10-DE de 950 €. M. Henri RATTE, président du Groupement pastoral,
n’a pas pris part au vote.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 27/05/2017
Reçu en préfecture le 27/05/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20170510-DCM_20170510_10-DE