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Déliberation - 78.2026.Deliberation RI conseil municipal mandat 2026 2032
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 78.2026.Deliberation RI conseil municipal mandat 2026 2032)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (034-21 3401 466-20260928-782026-DE)| Accusé certifié exécutoire Réception
par le préfet : 09/10/2026]
REPUBLIQUE FRANCAISEAffichage : 09/10/2026
HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUNEL-VIEL N° 78/2026
Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 27 En exercice
: 27
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
Qui ont pris part à la délibération : 27 Pour :
21
DATE DE LA CONVOCATION
:
22 septembre 2026
Contre :
6
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION :
22 septembre 2026
(Mesdames Mery, Forest, Zaragoza, messieurs Tinel, Kaminski et Gouasmi) Abstention
: O0
L'an deux mille vingt-six et vingt-huit septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal - Hôtel de Ville, sous la présidence de monsieur Fabrice FENOY, Maire, PRESENTS
:
M.
FENOY
—
Mme
PELLET-LAPORTE
-
Mme
DOZ
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
-
M.
MUSEMAQUE — Mme MOUSSU — M.
BILLET — Mme BAFFALIE — Mme AMSELEM — M. GRANDGONNFT — Mme
CURIE — M.
DOMERGUE — M, CHADOURNE — M.
HUMBERT-LABEAUMAZ — Mme SALGUES -
— M.
LACROIX — M.
MARTIN — Mme VERJUX — Mme MOHAD — M.
PELLET — M.
NAUDOT -— M.
KAMINSKI —
M. GOUASMI — Mme MERY — M. TINEL — Mme FOREST — Mme ZARAGOZA SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme VERJUX
OBJET : ADOPTION
DU
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL MANDAT 2026-2032
Rapporteur : monsieur Fenoy Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Monsieur
le
Maire
présente au
conseil
municipal
les
principales
dispositions contenues
dans
le
projet du
règlement préalablement transmis en annexe à chaque conseiller municipal. Ce règlement
intérieur
a
pour
objet
de
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne
du
Conseil
Municipal dans le respect des dispositions législatives, et réglementaires en vigueur. Il permet d'apporter les compléments indispensables pour assurer le bon fonctionnement de l'assemblée. Ce règlement fixe notamment :
-__
Chapitre 1 : Réunions du conseil municipal,
-
Chapitre 2 : Commissions municipales,
-__
Chapitre 3 : Tenues des séances du conseil,
-__
Chapitre 4 : Débats et votes des délibérations,
-__
Chapitre 5 : Information du public / Comptes-rendus des débats et des décisions,
-__
Chapitre 6 : Expression des élus de l'opposition,
-
Chapitre 7 : Dispositions diverses.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer et d'approuver le règlement joint en annexe. Le conseil
municipal,
ayant
ouï
l'exposé
de
monsieur
Fenoy,
et
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité le règlement intérieur de conseil municipal pour le mandat 2026-2032.
Ainsi délibéré et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.