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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 7 rapport social unique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 19 février 2024
OBJET :
Rapport Social Unique
Rapporteur : M. LAURENT
| Délibération n°7
EXPOSE DES MOTIFS
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, prévoit, dans son article 5 que les administrations territoriales élaborent, chaque année, au titre de l’année civile écoulée, un rapport social unique (RSU) au lieu et place du rapport biennal sur l’état des collectivités.
Ce rapport, dont la présentation et le contenu sont fixés réglementairement, rassemble les éléments et données sur la base desquels les lignes directrices de gestion doivent être établies.
I| présente ainsi divers indicateurs et analyses permettant d'apprécier
notamment:
* les caractéristiques des emplois et la situation des agents ;
+ la situation comparée des femmes et des hommes et son évolution ; + la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Aux termes de l'article 9 du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique, ce rapport doit donner lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines au sein du comité social (comité technique), transmis dans son intégralité à l'assemblée délibérante.
Transmis le 04 décembre 2023 à l'ensemble des conseillers municipaux, le rapport social de la commune relatif à l'exercice 2022 et sa synthèse issue de l'application nationale « Données Sociales » ont fait l'objet d’une présentation en commission mixte, réunissant l'ensemble des conseillers municipaux et des conseillers d'administration du centre communal d'action sociale d'Essey-lès- Nancy, le 18 décembre 2023.
Ce rapport a par ailleurs donné lieu à un débat, au sein du comité technique, sur l'évolution des politiques des ressources humaines le 11 décembre 2023, dont le compte-rendu de la réunion est joint à la présente délibération.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 19 février 2024 PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la transmission des documents susvisés.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal prend acte de ces documents.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 22 février 2024.
Pour extrait
La secrétaire de séance,
Nadine CADET
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 19 février 2024 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 23
- Nombre de votants : 26
- Convocation du Conseil municipal le : 9 février 2024 - Convocation distribuée le : 9 février 2024 - Affichage de la liste des délibérations le : 23 février 2024 - Affichage du procès-verbal le : 29 mars 2024
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN,
Mme Monika POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME LOZINGUEZ, M. BOURGUIGNON, Aïcha MENZRI, MME BLONDELET, M. VOIDIER, MME MALARY, M. GONCALVES, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Brigitte SCHINDLER à Mme Monika POYDENOT
- Mme Marjorie HOUSSIN à M. Gilles BOURGUIGNON
- M. Gabriel HOFFER à Mme Nadine CADET
EXCUSÉ
- M. Mallory KOENIG
ABSENTS
- Mme Gaëlle BARDOUL
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Nadine CADET
Pour extrait
La secrétaire de séance,
AP Nadine CADET ichel BREUILLE