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Déliberation - delib 7 pj rapport social unique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essey-lès-Nancy.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE
D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION
DU
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL
SÉANCE
DU
11
DÉCEMBRE
2023
-
COMPTE-RENDU
-
Le
Comité
Social
Territorial
s'est
réuni
en
Mairie
d'Essey-lès-Nancy,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
BREUILLE,
Maire,
le lundi
11
décembre
2023.
Étaient
présents
avec
voix
délibérative
:
-
En
qualité
de
représentants
de
l'employeur: Messieurs
Michel
BREUILLE,
Pascal
LAURENT
et
Hubert
ROSSIGNON
et Madame
Nadine
CADET
-
En
qualité
de
représentants
du
personnel:
Mesdames
Nadia
ISSAD
et
Madeleine
CENITI
et
Messieurs
Rémy
DESSOGNE
et
Nicolas
COURTOIS
Étaient
présents
sans
voix
délibérative
:
-
En
qualité
de
représentants
suppléants
de
l'employeur
: Mesdames
Monika
POYDENOT
et
Evelyne
DEVOUGE
-
En
qualité
de
représentant
suppléant
du
personnel
: Madame
Anne
LANZONI
-
En
qualité
d'experts
désignés
par
l'employeur
: Mesdames
Claire
DEMETZ,
Laurence
LALONDRELLE,
Laetitia
DUPONT
et Valérie
BARBIER
et Messieurs
Thierry
DEMANGEOT
et Raphaël
MARENZONI
Monsieur
BREUILLE
ouvre
la séance.
Madarne
ISSAD
prend
la fonction
de
secrétaire
et Madame
CADET
celle
de
secrétaire
adjointe.
RAPPORTS
SOCIAUX
UNIQUES
2022
DE
LA
VILLE
ET
DU
CCAS
(DÉBAT)
À
la
demande
de
Monsieur
BREUILLE,
Messieurs
DEMANGEOT
et
MARENZONI
et
Mesdames
DUPONT,
BARBIER
et
LALONDRELLE
opèrent
une
présentation
des
rapports
sociaux
uniques
de
la
commune
et du
centre
communal
d'action
sociale
d'Essey-lès-Nancy
au
travers
d'une
présentation
plus
analytique
des
grands
indicateurs
RH.
Monsieur
DEMANGEOT
rappelle
que
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
impose
aux
administrations
territoriales
l'élaboration,
chaque
année,
au
titre
de
l'année
civile
écoulée,
d'un
rapport
social
unique
(RSU)
au
lieu
et
place
du
rapport
biennal
sur
l'état
des
collectivités.
Ce
rapport,
dont
la
présentation
et
le
contenu
sont
fixés
réglementairement,
rassemble
les
éléments
et
données
sur
la
base
desquels
les
lignes
directrices
de
gestion
doivent
être
établies.
Monsieur
DEMANGEOT
précise
que
les
synthèses
des
rapports
sociaux
produits
automatiquement
par
la
plateforme
nationale
des
données
sociales,
et
transmis
aux
membres
du
comité,
ne
sont
pas
exacts
et
demeurent
photographiques.
|| ajoute
que,
dans
ce
cadre,
l'employeur
a
souhaité
que
le
service
des
ressources
humaines
produise
un
bilan
social,
agrégat
d'indicateurs
d'administration
et
de
gestion
du
personnel
propres
à
chaque
collectivité
ou
établissement
établis
à
partir
des
orientations
pluriannuelles
définies
dans
leurs
lignes
directrices
de
gestion
et
des
données
des
rapports
sociaux
uniques. Les
synthèses
des
rapports
sociaux
uniques
et
le
bilan
social
sont
joints
en
annexe
du
présent
compte-rendu.
En
réponse
à
la
demande
d'informations
de
Madame
CENITI,
Monsieur
DEMANGEOT
précise
que
le
domaine
« sécurité
»,
évoqué
dans
les
graphiques,
représente
principalement
les
gardiens
et
policiers
municipaux,
le
domaine
« maintenance
et
propreté
»
regroupant,
quant
à
lui,
les
agents
techniques
et d'entretien.
Monsieur
DESSOGNE
s'interroge
sur
le
calcul
ayant
conduit
à
constater
l'exécution,
en
moyenne,
en
2022,
de
1591
heures
de
travail
effectif
par
agent
à
37
heures
(graphique
1C1).
Monsieur
DEMANGEOT
répond
que
le calcul
a été
réalisé
au
réel, à partir d'un
calendrier
2022,
comme
tenu
d'un
cycle
hebdomadaire
de
travail
sur
5 jours
et des
droits
à congés
afférents.
Monsieur
BREUILLE
salue
le travail
effectué
par
le service
des
ressources
humaines
et
invite
les
membres
du
comité
à
étudier,
plus
en
détail,
le
document,
rappelant
que
le
service
des
ressources
humaines
reste
à
disposition
pour
toute
information
sur
les
modalités
de
calcul
des
indicateurs
et
ratios.
Monsieur
BREUILLE
rappelle
les
difficultés
d'opérer
des
comparaisons
avec
d'autres
communes
françaises,
considérant
le
niveau
d'intégration
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
qui
emporte
un
transfert
conséquent
de
compétences
des
communes
membres
vers
l'intercommunalité.
Il relève,
par
ailleurs,
que,
même
au
sein
de
la
Métropole,
les
communes
ont
pu
faire
des
choix
de
transfert
de
compétences
différents
(voirie,
déneigement...),
conduisant
à des
besoins
de
main
d'œuvre
différents.
Monsieur
BREUILLE
ajoute
que
le
transfert
des
pouvoirs
de
police
administrative
devrait
constituer
un
des
prochains
chantiers
de
la Métropole.
IL
BILAN
SUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
(DÉBAT)
À
la
demande
de
Monsieur
BREUILLE,
Madame
LALONDRELLE
rappelle
que,
par
arrêtés
du
22
décembre
2020,
la ville
et
le centre
communal
d'action
sociale
d'Essey-lès-Nancy
ont
arrêté
leurs
lignes
directrices
de
gestion
pour
la période
2021-2026.
Pour
mémoire,
l'article
L413-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
impose
à
l'autorité
territoriale,
de
chaque
collectivité
et établissement
public,
d'arrêter
des
lignes
directrices
de
gestion.
Les
lignes
directrices
de
gestion
formalisent
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
dans
les
domaines
de
la
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences,
et
fixent
plus
spécifiquement
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours.
Les
lignes
directrices
de
gestion
sont
établies
compte
tenu
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
par
la collectivité
et de
la situation
des
effectifs,
des
métiers
et des
compétences.
L'élaboration
des
lignes
directrices
de
gestion
poursuit
cinq
objectifs
principaux
:
renouveler
l'organisation
du
dialogue
social
en
passant
d'une
approche
individuelle
à
une
approche
plus
collective ;
développer
les
leviers
managériaux
pour
une
action
publique
plus
réactive
et
plus
efficace
;
simplifier
et garantir
la transparence
et
l'équité
du
cadre
de
gestion
des
agents
publics ;
favoriser
la
mobilité
et
accompagner
les
transitions
professionnelles
des
agents
publics
dans
la
fonction
publique
et
le secteur
privé
;
renforcer
l'égalité
professionnelle
dans
la Fonction
Publique.
Le
rapport
social
unique
étant
destiné
à
établir
les
lignes
directrices
de
gestion
et,
le
cas
échéant,
à
les
faire
évoluer,
Madame
LALONDRELLE
présente
un
bilan
(joint
en
annexe
du
présent compte-rendu),
sur
la période
2021-2023,
de
la
mise
en
œuvre
des
lignes
directrices
de
gestion
arrêtées
par
la ville
et
le centre
communal
d'action
sociale
d'Essey-lès-Nancy.
Monsieur
BREUILLE
regrette
que
les
propositions
de
promotion
interne
formulée
par
la
ville
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
demeurent
sans
suite
et
relève
un
manque
de
transparence
de
l'établissement
dans
ses
décisions.
Madame
CENT
précise
que
là
promotion
interne
est
soumise
à
des
quotas,
appréciés
au
niveau
départemental,
et
que
les
propositions
de
promotion
formulées
par
les collectivités
peuvent
être
nombreuses
par
poste
disponible
à la
promotion
(parfois
10
propositions
pour
un
seul
poste).
Elle
ajoute
que
les
collectivités
ne
doivent
pas
hésiter
à
présenter
plusieurs
fois
le même
agent.
IL
BILAN
DE
L'EXPÉRIMENTATION
DU
TÉLÉTRAVAIL
(DÉBAT)
À
la
demande
de
Monsieur
BREUILLE,
Madame
LALONDRELLE
rappelle
que,
par
délibérations
respectives
du
28
mars
2022
et
du
17
mai
2022,
la
ville
d'Essey-lès-Nancy
et
son
Centre
Communal
d'Action
Sociale
ont
approuvé
la mise
en
place
du
télétravail
dans
les effectifs
municipaux.
Le
télétravail
est
un
mode
d'organisation
du
travail
exploitant
les
technologies
de
l'information
et
la
communication,
dans
lequel
l'agent
est
autorisé
à
réaliser
son
activité
professionnelle
à
son
domicile
ou,
éventuellement,
dans
des
locaux
professionnels
distincts
de
ceux
de
son
employeur
et
de
son
lieu
d'affectation. Le
télétravail
participe
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail
et
à
la
pratique
de
nouveaux
modes
de
management
basés
sur
la
confiance
et
l'autonomie
des
agents.
|| contribueraïit,
en
cela,
à
la
réduction
de
l'absentéisme
et
à
l'augmentation
de
la
motivation.
Le
télétravail
constitue
également
un
outil
à
part
entière
de
la
mobilité
visant
à
réduire
le
déplacement
du
personnel
entre
son
domicile
et
son
lieu
de
travail.
Pour
l'employeur,
le
télétravail
concourt
parallèlement
à
la
réduction
des
frais
généraux
et à la politique
de
développement
durable
de
l'organisation.
Après
deux
débats
organisés
au
sein
du
Comité
Technique
paritaire
commun
à
la ville
et à son
centre
communal
d'action
sociale
et
consultation
des
agents
et
de
l'encadrement,
une
charte
de
télétravail
tente
de
proposer,
dans
un
cadre
délimité,
des
modalités
d'exercice
en
télétravail
compatibles
avec
l'organisation
actuelle
du
temps
de
travail
et
les engagements
pris
par
la municipalité
en
matière
d'accueil
physique
des
usagers
dans
les services
publics.
Ce
cadre
d'organisation
a
fait
l'objet
d'une
expérimentation
sur
un
exercice
sur
laquelle
le
Comité
Social
Territorial
a
été
invité
à
échanger,
à
partir
du
bilan
joint
(dressé
à
partir
des
résultats
du
questionnaire
élaboré
conjointement
par
le
service
des
ressources
humaines
et
les
représentants
du
personnel).
Monsieur
BREUILLE
remercie
les
représentants
du
personnel
pour
leur
collaboration
à
l'élaboration
du
questionnaire.
Messieurs
BREUILLE
et
LAURENT
reconnaissent
que
le
télétravail
contribue
aux
bien-être
des
agents
et à l'atteinte
des
objectifs
environnementaux
et
proposent
de
pérenniser
le dispositif.
Monsieur
BREUILLE
fait
toutefois
remonter
des
difficultés,
exprimées
par
le
service
accueil,
de
joindre
téléphoniquement
les
agents
en
télétravail
et
un
manque
de
visibilité
sur
les
plannings
de
télétravail.
Monsieur
BREUILLE
insiste
sur
le
fait
que
la
pérennisation
du
télétravail
ne
pourra
s'envisager
que
dans
le
respect
des
conditions
suivantes
:
un
jour
fixe
de
télétravail
par
semaine ;
pas
de
récupération
des
jours
de
télétravail
non
pris ; +
une
présence
physique
aux
réunions
des
télétravailleurs,
dont
l'organisation
demeure
indépendante
de
leurs
jours
de
télétravail ;
+
le respect
des
binômes
(le télétravailleur
devant
être
présent
en
cas
d'absence
de
son
binôme).
Monsieur
BREUILLE
propose
d'ailleurs
de
repréciser
la charte
de
télétravail
en
ce
sens.
Madame
DEMETZ
précise
qu'une
délibération
devra,
dans
tous
les
cas,
acter
la
pérennisation
du
dispositif,
Monsieur
BREUILLE
propose
de
présenter
cette
délibération
à
l'issue
d'un
travail
à
mener
sur
la charte
au
1“ trimestre
2024.
Monsieur
LAURENT
propose
d'assortir
la
charte
de
pénalités
en
cas
de
non-respect
par
les
agents
de
ses
dispositions.
IV.
RECOURS
AUX
VACATAIRES
(AVIS)
Messieurs
BREUILLE
et
LAURENT
rappellent
que,
si
le
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
les
collectivités
territoriales
à
recourir
à
des
agents
contractuels
pour
des
emplois
correspondant
à
des
accroissements
temporaires
ou
saisonniers
d'activités,
il
n'organise
aucune
possibilité
de
recrutement
pour
la
réalisation
d'actes
spécifiques
et
discontinus
dans
le
temps
ne
correspondant
pas
à un
emploi.
interprétant
la
notion
d'«
agents
engagés
pour
un
acte
déterminé
»
évoquée
dans
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988,
relatif
aux
agents
non
titulaires,
la jurisprudence
administrative
admet,
à
titre
exceptionnel,
le recours
à des
vacataires
pour
la réalisation
de
ces
actes.
Rémunéré
à
l'acte,
un
vacataire
n'est
pas
un
agent
contractuel
de
la
collectivité
et
ne
dispose
pas,
à
ce
titre,
de
droits
à
congés
statutaires
(annuels,
pour
raison
de
santé,
maternité,
paternité,
adoption...)
et à formation.
Les
collectivités
territoriales
recourent
donc
régulièrement
à
des
vacations
pour
des
interventions
ponctuelles
pour
l'organisation
d'évènements,
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
formation
où
d'animation
-
à
l'instar
de
la
ville
d'Essey-lès-Nancy
s'agissant
de
la
réalisation
d'animations
en
direction
des
enfants
dans
le cadre
de
ses
accueils
périscolaires
et extrascolaires
lors
de
leur
gestion
en
régie
-.
En
dépit
de
la délégation
de
ses
accueils
périscolaires
et extrascolaires,
la ville
d'Essey-lès-Nancy
exprime
toujours
le besoin
de
recourir
à des
vacataires
pour
des
actes
déterminés
et discontinus.
Le
vacataire
étant
recruté
sous
réserve
d'une
délibération
de
l'organe
délibérant,
il est
proposé
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à
recourir
à des
vacataires
pour
la
réalisation
des
actes
détaillés
dans
le
tableau
ci-après.
|| est
rappelé,
par
ailleurs,
que
la
rémunération
d'un
vacataire
peut
correspondre
à
un
forfait
(à
la journée
ou
la demi-journée)
où
à un
taux
horaire
librement
fixé
ou
en
rapport
à des
barèmes
existants.
Cas
de
vacations
Tarif
Traitement
horaire
correspondant
au
ler
Réalisation
d'actions
d'animation
ponctuelles
et
spécifiques
(dans
le
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation
domaine
éducatif,
social, culturel...)
principal
de
2ème
classe
augmenté
de
10 %
x nombre
d'heures
Traitement
horaire
correspondant
au
1er
Mise
en
œuvre
d'actions
de
médiation
échelon
du
grade
d'animateur
augmenté
de
10
%
x nombre
d'heures
Traitement
horaire
correspondant
au
1er
Réalisation
d'actions
d'accompagnement
éducatif
(aide
aux
devoirs)
échelon
du
grade
de
rédacteur
augmenté
de
10
%
x nombre
d'heures
Traitement
horaire
correspondant
au
1er
échelon
du
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
augmenté
de
10%
Interventions
logistiques,
de
surveillance
et/ou
technique
pour
l'organisation
d'évènements V.
x nombre
d'heures
Mise
en
œuvre
d'une
action
de
formation
50
€ x nombre
d'heures
de
formation
Piges
(1
pige
=
1500
signes)
70
€/pige
AVIS
FAVORABLE
des
membres
des
deux
collèges.
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
(AVIS)
Monsieur
BREUILLE
rappelle
que
le
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
permet
aux
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
ou
de
ses
établissements
publics
administratifs
d'instituer
une
« prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
» au
profit
de
leurs
agents
publics.
Cette
mesure,
dont
le
déploiement
est
laissé
à
l'appréciation
des
collectivités,
vient
compléter
les
mesures
de
portée
générale
prises
par
le
Gouvernement
pour
l'ensemble
des
salaires,
comme
la
revalorisation
du
point
d'indice,
intervenue
dans
le courant
2023,
et
le relèvement
des
grilles
indiciaires,
à
venir
en
2024
-
ces
dernières
demeurant
insuffisantes
au
regard
de
l'inflation
subie
par
les
agents
entre
le
1er juillet
2022
et
le 30
juin
2023
—.
En
cas
de
mise
en
place,
ne
peuvent
être
éligibles
à
cette
prime
exceptionnelle
que
les
fonctionnaires
et contractuels
de
droit
public
remplissant
cumulativement
les conditions
suivantes
:
e
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l'un
de
ses
établissements
publics
à une
date
d'effet
antérieure
au
1er janvier
2023
;
e
avoir
été
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l'un
de
ses
établissements
publics
au
30
juin
2023 ;
e
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
au
titre
de
la
période
courant
du
1er juillet
2022
au 30
juin
2023.
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
municipalité
dans
le. domaine
des
ressources
humaines,
portant
notamment
sur
le soutien
au
pouvoir
d'achat
des
plus
faibles
revenus,
il pourrait
être
envisagé
de
déployer
cette
prime,
en
direction
des
agents
municipaux
(employés
par
la
ville
et
le
centre
communal
d'action
sociale
d'Essey-lès-Nancy)
sur
la base
des
montants
bruts
ci-après
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
Montant
brut
de
la
période
courant
du
1er juillet
2022
au
30
juin
prime
de
pouvoir
2023
d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
450
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
400
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
350
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
300
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
250
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
225
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
200
€
Dans
l'hypothèse
d'un
déploiement,
le
montant
de
la
prime
serait
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
(temps
non
complet
et
temps
partiel)
et
de
la durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
prime
serait versée
en
2024,
en
une
seule
fois
avant
le 30 juin,
dans
le respect
des
conditions
susmentionnées
et de
l'établissement
d'un
arrêté
individuel
de
l'autorité
territoriale.
Le
versement
de
cette
prime
représenterait
une
charge
d'environ
23
000
€
pour
les
deux
organisations
(ville
et
centre
communal
d'action
sociale),
contributions
patronales
y
comprises
sur
le
budget
de
l'exercice
à venir. Monsieur
DESSOGNE
demande
si
les
agents
de
droit
privé
(apprentis,
contrats
aidés)
et
les
contrats
de
projet
sont
éligibles
à
cette
prime.
Madame
DEMETZ
répond
que
seuls
les
contrats
de
projet
peuvent
en
relever.
AVIS
FAVORABLE
des
membres
des
deux
collèges.
Monsieur
le
Majre
La
secrétaire
ichel
BREUILLE
La
secrétaire
adjointe
Fe
et
«77
Nadine CADET