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Procès Verbal - DELB 20190225 w
Procès Verbal - DELB 20190225
Procès Verbal - DELB 20190225 12
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190225 12)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
ACTE D'ENGAGEMENT
Personne Publique :
VILLE DU HAVRE
Coordinateur du groupement de commande :
MAIRIE DU HAVRE
1517 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE - CS40051
76084 LE HAVRE CEDEX
TRANSPORTS EN CARS POUR ENFANTS ET ADULTES
LOT N° 2 : SERVICE DE TRANSPORT PONCTUEL DES ENFANTS
FREQUENTANT LES CENTRES DE LOISIRS DURANT L’ANNEE
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Appel d'offre ouvert en application des articles 25, 66, 67, 68,78 et 80
du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Signataire du Marché Monsieur le Maire
Personne habilitée article 130 du Direction des Finances
décret susmentionné
Ordonnateur Monsieur le Maire
Comptable assignataire des paiements Monsieur le Trésorier Principal du HAVRE- MUNICIPALE
Imputation budgétaire Divers sous-fonction et code mission
ACTE D'ENGAGEMENT
TRANSPORTS EN CARS POUR ENFANTS ET ADULTES
LOT 2 - SERVICE DE TRANSPORT PONCTUEL DES ENFANTS FREQUENTANT LES CENTRES DE LOISIRS DURANT L'ANNEEArticle 1ER - CONTRACTANT(s)
A. POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES
Je soussigné (nom, prénoms) :.
Adresse : .
Numéro de téléphone :
Numéro d'identification S.I.R.E.T.de l'établissement en charge du dépôt des factures
sur CHORUS PORTAIL PRO (2): rsenmsemnannmmemmenennnens
Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :
ou au répertoire des métiers :
Code d'activité économique principale NAF (1)
B. POUR LES SOCIETES
Je soussigné : M....Périer Thomas...
Agissant au nom et pour le compte de Cars Périer
Au capital de 747 622 euros...
Adresse du siège social : Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 76170
Lillebonne BP90042
Numéro d'identification S.IL.R.E.T.de l'établissement en charge du dépôt des factures
sur CHORUS PORTAIL PRO (1) : 500 697 875 000 10
Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) : 500 697 875 RCS Le Havre
Code d'activité économique principale NAF (1) : .4939A
C. POUR LES GROUPEMENTS
Nous Soussignés :
Agissant en mon nom personnel
er contractant domicilié à
Agissant au nom et pour le compte de la société
Numéro d'identification S.I.R.E.T.de l' établissement en charge du dépôt des factures
SUTCHORUS PORTAIL PRO OT scanners
Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2) ...
Code d'activité économique principal NAF (1)
Agissant en mon nom personnel
2ème contractant domicilié à
Agissant au nom et pour le compte de la société
Numéro d'identification S.IL.R.E.T.de l'établissement en charge du dépôt des factures
sur CHORUS PORTAIL PRO (1):
Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2) -
Code d'activité économique principal NAF (1)...
Contractants Suivants LL AM Res
Mandataire
ACTE D'ENGAGEMENT
TRANSPORTS EN CARS POUR ENFANTS ET ADULTES
LOT 2 - SERVICE DE TRANSPORT PONCTUEL DES ENFANTS FREQUENTANT LES CENTRES DE LOISIRS DURANT L'ANNEEest le mandataire des contractants ci-dessus groupés solidaires(3)
Mandataire
est le mandataire des contractants ci-dessus groupés conjoints(3)
- Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et des documents qui y sont mentionnés;
- Après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus à l'articles 48 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- Après avoir remis une attestation sur l'honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet de l'accord-cadre à bon commande, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.
1° Je m'engage (Nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à effectuer les prestations demandées dans les conditions ci-après définies.
2° Je m'engage ou j'engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l'offre du groupement, exprimée en euros.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix applicables seront ceux des bordereaux du prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
D'après le cahier des charges du présent accord-cadre, le titulaire ne pourra pas imposer à la ville du Havre un montant minimum de commande.
[ARTICLE 3 —- DUREE DE L’ACCORD-CADRE ET DELAIS D’EXECUTION
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 1 an à compter du 1% juillet 2019, même si la notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre sera renouvelable éventuellement 3 fois par tacite reconduction, soit une durée totale maximum de 4 ans.
Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande par le Pouvoir Adjudicateur.
ARTICLE 4 - PAIEMENTS |
Les modalités de règlement du marché sont spécifiées au Cahier des Clauses Particulières (CCAP). La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) précisé(s) ci-après.
Désignation du compte à créditer :
-__ Titulaire du compte : Cars Périer ...
-_ Etablissement : Crédit du Nord
-__ Adresse : Le Havre Entreprises. _
s Code Banque: 3007%6:sneinmnennnmeenreenmmenrenmmnnemmnnenmemnncs
ACTE D'ENGAGEMENT
TRANSPORTS EN CARS POUR ENFANTS ET ADULTES
LOT 2 - SERVICE DE TRANSPORT PONCTUEL DES ENFANTS FREQUENTANT LES CENTRES DE LOISIRS DURANT L'ANNEE- Code Guichet : 04052...
- _ Numéro du compte : 10455000200
- Clé du RIB: 24...
- Centre de Chèques Postaux :
5 TFéSOr PUBIIGE ssssscrrmeraumn
J'(Nous) affirme (affirmons), sous peine de résiliation de plein droit du marché aux torts exclusifs de la
société pour laquelle j'interviens (à mes torts exclusifs), que ladite société ne tombe pas sous le coup
des interdictions découlant des articles 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 25 juillet 2015 et 51 du
décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Je (Nous) certifie (certifions) sur l'honneur, et sous peine d'exclusion des Marchés Publics, que
l'exécution des prestations ci-dessus mentionnées, sera réalisée avec des salariés employés
régulièrement au regard des articles L8212-1 et L8221-2, L8221-3 et L8221-5, L8251-1, L5221-11,
L8221-8, L8241-1 et L8241-2 du Code du Travail.
L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m'(nous) est notifiée dans un
délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des propositions.
Fait en un seul original,
A ...Lillebonne . le .. 26/02/19...
(Mention manuscrite "Lu et approuvé »)
Signature du titulaire :
PA
[ARTICLE 6 - REPONSE DE L'ADMINISTRATION
Est acceptée la présente proposition pour valoir acte d'engagement :
Le présent acte d'engagement comporte annexe(s) énumérées ci-après :
ACTE D'ENGAGEMENT
TRANSPORTS EN CARS POUR ENFANTS ET ADULTES
LOT 2 - SERVICE DE TRANSPORT PONCTUEL DES ENFANTS FREQUENTANT LES CENTRES DE LOISIRS DURANT L'ANNEESignature du Représentant
Du Pouvoir Adjudicateur
Autorisé par décision du Maire du ....................................
ARTICLE 6 - CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCES (1) |
FORMULE D'ORIGINE
Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n°81-1 du
2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne :
[ ] la totalité de l’accord-cadre (2)
[] la partie des prestations évaluées à : ss
nn nee camera een enenerenenenennennenener ennemi ES €
(en lettres)
que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct.
[1 la partie des prestations évaluées à : ss
€
(en lettres)
et dévant'étré éXÉCUISES DAT sen NT NA ane Ann nn a nane ts
en qualité de :
[]co-traitant [] sous-traitant
ACTE D'ENGAGEMENT
TRANSPORTS EN CARS POUR ENFANTS ET ADULTES
LOT 2 - SERVICE DE TRANSPORT PONCTUEL DES ENFANTS FREQUENTANT LES CENTRES DE LOISIRS DURANT L'ANNEESignature du représentant légal
de la personne publique :
(1) A remplir par la collectivité en original sur une photocopie
(2) Cocher la case utile
(3) Date et signature originales
ACTE D'ENGAGEMENT
TRANSPORTS EN CARS POUR ENFANTS ET ADULTES
LOT 2 - SERVICE DE TRANSPORT PONCTUEL DES ENFANTS FREQUENTANT LES CENTRES DE LOISIRS DURANT L'ANNEE