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Procès Verbal - DELB 20190225
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190225)
Thèmes du document : Sport, Famille, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi vingt-sept mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 21 mai 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Sandrine GOHIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Edouard PHILIPPE, Jean-Louis JEGADEN et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Régis DEBONS, Florent LETHUILIER, Carlos MORAIS, Agnès CANAYER, Nathalie NAIL et Nadine LAHOUSSAINE ;
- Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h18 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h21 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Florence THIBAUDEAU-RAINOT n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h25 à 19h12 et a donné pouvoir à Yves HUCHET ;
Collette CREY, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190225
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - TRANSPORT DE PERSONNES - APPEL D'OFFRES EUROPEEN - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 ;
VU la délibération n° 20190039 du conseil municipal du 28 janvier 2019 relative au groupement de commandes avec les communes de Montivilliers et Sainte-Adresse, et le centre communal d’action sociale (CCAS) de Montivilliers ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres (CAO) du 26 avril 2019 ;
CONSIDERANT
- les besoins de la ville du Havre, des communes de Montivilliers et Sainte-Adresse et du CCAS de Montivilliers, relatifs aux transports de personnes afin de pouvoir mettre en place les activités proposées à leurs usagers ;
- la nécessité de lancer une consultation en vue de la passation d’un accord-cadre annuel à bons de commande conclu pour une durée de un an renouvelable éventuellement trois fois par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans ;
- que, suite à cet appel d’offres, pour chaque lot, et après analyse, la commission d’appel d’offres (CAO) a pu décider que l’offre de la société Cars Périer répond aux critères demandés pour les lots n os 1, 2 et 3, que l’offre de la société Kéolis répond aux critères demandés pour les lots n os 4 et 5, et que l’offre de la société VTNI répond aux critères pour le lot n° 6 ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 9 mai 2019, consultée ;
VU le rapport de Mme le 1 er adjoint au maire, chargée de l’éducation et de la petite enfance ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, les pièces contractuelles des marchés : - pour le lot n° 1 : transport des enfants fréquentant les structures petite enfance de la ville du Havre : avec la société Cars Périer ;
- pour le lot n° 2 : transport ponctuel des enfants fréquentant les centres de loisirs de la ville du Havre durant l’année : avec la société Cars Périer ;
- pour le lot n° 3 : transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les fabriques du Havre et ceux fréquentant le CCAS, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le centre social de Montivilliers sur l’année complète : avec la société Cars Périer ;
- pour le lot n° 4 : transport de l’internat de la réussite pour tous sur l’année scolaire avec la société Kéolis ; - pour le lot n° 5 : transport d’enfants scolarisés - desserte des équipements sportifs (piscines, patinoire, bases de voile et d’aviron, etc) : avec la société Kéolis ;
- pour le lot n° 6 : transport d’enfants scolarisés - sorties pédagogiques : avec la société VTNI.
Ces accords-cadres sont conclus pour une durée d’un an renouvelable, éventuellement trois fois par tacite reconduction pour les six lots, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans par lot.Imputation budgétaire
Exercice 2019
Divers sous-fonctions, natures et codes mission
Estimation de la dépense annuelle : 320 000 euros
(378 000 euros dans le cadre du groupement de commandes)
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 05 juin 2019
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 05/06/2019
Publié le 05/06/2019