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Arrêté - 026A 2023 Debit de boisson soiree Karaoke
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 026A 2023 Debit de boisson soiree Karaoke)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
\
Ville
de sis
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEG
N:OG26A4
Porr
Nomenclature:
&
À
Publication
numérique
le:
{S%.@i.
2e2
2x
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
SOIREE
KARAOKE
Le
maire
de
la
commune
de
LABÈGE,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1
et
L.
3334-1, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-8
et
L.
2542-8,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2000,
modifié
le
06
décembre
2011,
réglementant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
département,
CONSIDÉRANT
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
présentée
par
BOUFFARTIGUES
Pascale
"Présidente
du
comité
des
fêtes",
CONSIDÉRANT
que
cette
demande
est
la
troisième
accordée
pour
l'année
en
cours
sur
les
cinq
autorisées,
ARRÊTE
Article
1
BOUFFARTIGUES
Pascale
"Présidente
du
comité
des
fêtes"
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'adresse
Salle
des
fêtes
Espace
Claude
DUCERT,
pour
une
durée
de
2
jours
du
14/04/2023
au
15/04/2023
à
l'occasion
de
la
manifestation
dénommée
"Soirée
Karaoké".
Article
2
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.).
Rue
de
la Croix
Rose
—
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr Article
3
Le
débit
de
boissons
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2000,
modifié
le
06
décembre
2011,
réglementant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
département.
Article
4
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1er,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique. Article
5
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
l'exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
en
copie
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à
Labège,
le
AS
Gi.
2er
Pour
copie
conforme
Le
maire
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr