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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 071A 2023 DEMANDE TEMPORAIRE D un Debit de Boisson Vide Grenier 2)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
vu
Labège
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
|DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
|
COMMUNE
DE
LABEG
|N°:OT14A
_
Po
L22
|Nomenclature
:6.1
Publication
numérique
le :
DEMANDE
TEMPORAIRE
D
UN
DEBIT
DE
ARRETE
MUNICIPAL
VIDE
GRENIER
| |
BOISSON
|
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1
et
L.
3334-1, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-8
et
L.
2542-8,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2000,
modifié
le
06
décembre
2011,
réglementant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
département,
CONSIDÉRANT
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
présentée
par
SENTENAC
Josiane,
CONSIDÉRANT
que
cette
demande
est
la
première
accordée
pour
l'année
en
cours
sur
les
cinq
autorisées,
ARRÊTE
Article
1
SENTENAC
Josiane
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'adresse
: Gymnase
de
l'Europe,
pour
une
durée
de
1
jour
le
23/04/2023
à
l'occasion
de
la
manifestation
dénommée
"Vide
Grenier
",
Article
2
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique, etc.).
Article
3
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr Le
débit
de
boissons
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2000,
modifié
le
06
décembre
2011,
réglementant
les
heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
département.
Article
4
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1er,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique. Article
5
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
l'exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
en
copie
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à Labège,
1d
6 hais
2023
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la Croix
Rose
— 31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr