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Déliberation - 05 sub ccas
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 05 sub ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
{%,
Pass
>
€
\
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Pays
du
Ag
Mont-Blanc
Séance du 26 janvier 2023
Jeudi
26
janvier
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi 20
janvier
2023
Présents
(23):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-
Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-
Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-
Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-
Patrick
AMADEI-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-Taouffig
DOUS-Renée
TRACHEZ-
GICQUEL-Bruno
VALENTIN
André
PASTERIS-Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(9):
-Céline
SICOLI
donne
pouvoirà Delphine
CHATRIAN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à
Vanessa
TOURNIER
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
- Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à Fabrice
DUGERDIL
Absents
: (1) Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance
:
Ila
été
procédé
à la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Patrick
AMADEI
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h19,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(05)
Objet | Subvention
d'équilibre du
budget
principal
au CCAS
DEL2023-005
de
Passy
(2023)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
23
Votants
i
82
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
soraffichageidUisssssssanmenmeNnNmENnEuEnEnNnennsmnnmn
Asus
amenemnennnemnnennnu Délibération
n° 05
(DEL2023-005)
-
conseil
municipal
du
26
janvier
2023
[Subvention
d'équilibre
du
budget
principal
au
CCAS
de
Passy
(2023)
Afin
de
permettre
l'équilibre
du
Budget
Primitif
2023
du
CCAS
de
Passy,
une
subvention
de
688
946
£
a
été
inscrite
au
budget
primitif
de
la
commune.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
cette
subvention
par
acomptes,
le
solde
étant
attribué,
si
besoin,
selon
la
situation
financière
constatée
sur
cet
établissement
public
à
la fin
de
l'exercice.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
Y
DECIDE
d'accorder
au
CCAS
de
Passy
une
subvention
de
fonctionnement
de
688
946
£ au
compte
657362/420/110;
Y
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
les
mesures
de
gestion
correspondantes.
Fait à Passy,
le 26
janvier
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
AMADEI
NT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.