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Arrêté - Préfecture - Oise - 20170213 RAA spécial sommaire
Document publié le Lundi 13 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20170213 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Liberté
» Égatté
« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Numéro
spécial
du
13 février
2017 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 13 février 2017
SOMMAIRE
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
1%
FEVRIER
2017
PORTANT
PRESOMPTION
DE
BIENS
SANS
MAITRE
DANS
LA
COMMUNE
DE
MACHEMONT ARRETE
DU
7
FEVRIER
2017
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Valérie
SAINTOYANT,
DIRECTRICE
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
CES
LIBERTÉS
PUBLIQUES,
CHEF
DU
SERVICE
IMMIGRATION
ARRETE
DU
10
FEVRIER
2017
PORTANT
PRESOMPTION
DE
BIENS
SANS
MAITRE
DANS
LA
COMMUNE
D'HADANCOURT
LE
HAUT
CLOCHER BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
ARRETE
DU
6
FEVRIER
2017
NOMMANT
UN
LIQUIDATEUR
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
COLLEGES
DE
SENLIS
ARRETE
DU
7
FEVRIER
2017
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PARC
D'ACTIVITES
MULTI-SITES
DE
LA
VALLEE
DE
LA
BRECHE
ARRETE
DU
9
FEVRIER
2017
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMMAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
PLAINE
D'ESTREES
SUITE
AUX
MODIFICATIONS
INTRODUITES
PAR
LA
LOT
PORTANT
NOUVELLE
ORGANISATION
TERRITORIALE
DE
LA
REPUBLIQUE
DU
7
AOÛT
2015
ARRETE
DU
9
FEVRIER
2017
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PAYS
D'OISE
ET
D'HALATTE
SUITE
AUX
MODIFICATIONS
INTRODUITES
PAR
LA
LOI
PORTANT
NOUVELLE
ORGANISATION
TERRITORIALE
DE
LA
REPUBLIQUE
DU
7
AOÛT
2015
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE
DE
SENLIS
CONVENTION
DE
COORDINATION
SIGNEE
LE
22
NOVEMBRE
2016
ENTRE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
BORAN
SUR
OISE
ET
LA
GENDARMERIE
NATIONALE
DE
SAINT
LEU
D'ESSERENT
AVENANT
N°
1
SIGNE
LE
2
JANVIER
2017
RELATIF
A
LA
CONVENTION
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
LA
CHAPELLE
EN
SERVAL
ET
DE
LA
GENDARMERIE
NATIONALE
D'ORRY
LA
VILLE
CONVENTION
DE
COORDINATION
SIGNEE
LE
17
JANVIER
2017
ENTRE
LA
POLICE
MUNICIPALE
LE
PLESSIS
BELLEVILLE
ET
LES
FORCES
DE
SECURITE
DE
L'ETAT
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
ARRETE
DU
3
FEVRIER
2017
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
AUX
AGENTS
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
ARRETE
DÙ
7
JANVIER
2017
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
DIRECTEUR
REGIONAL
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DES
HAUTS
DE
FRANCE
N°
de
page 11 16 25 32 39 40 48 50
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 13 février 2017
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
ARRETE
DU
1"
FEVRIER
2017
PORTANT
AFFECTATION
DES
AGENTS
DE
CONTROLE
DANS
LES
UNITES
DE
CONTOLE
ET
LA
GESTION
DES
INTERIMS
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
UNITE
DEPARTEMENTALE
DE
L'OISE
ARRETE
DU
30
DECEMBRE
2016
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
- CORSAF
à
COMPIEGNE
RECEPISSES
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
- VASSEUR
Brigitte
à
MARGNY
LES
COMPIEGNE
(MODIFICATIF)
- ASDAPA
à
VERBERIE
.
- Ets
CORSAF
à
COMPIEGNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU,
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
30
JANVIER
2017
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
LAMBERVAL
ENERGIE
VERTE
DE
RESPECTER
CERTAINES
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
SES
INSTALLATIONS
D'EXTRACTION
ET
DE
TRAITEMENT
D'HUILES
VEGETALES
EXPLOITÉES
SUR
LA
COMMUNE
DE
FRESNOY-EN-THELLE
ARRETE
DU
30
JANVIER
2017
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
SUEZ
RV
ILE
DE
France
à
LIANCOURT
SAINT
PIÈRRE
et
LIERVILLE
DE
RESPECTER
LES
PRESCRIPTIONS
DE
L'ALINEA
4
DE
L'ARTICLE
4,2
DE
L'ARRETÉE
PREFECTORAL
COMPLEMENTAIRE
DU
22
MAI
2014
ARRETE
DU
30
JANVIER
2017
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
CONSTANT
à
BRESLES
DE
RESPECTER
LES
PRESCRIPTIONS
DE
L'ARRETE
PREFECTORAL
D'AUTORISATION
DU
12
AOÛT
2015
ARRETE
COMPLEMENTAIRE
DU
31
JANVIER
2017
AUTORISANT
LA
SOCIETE
GRT
GAZ
POUR
L'ABAISSEMENT
DE
LA
PRESSION
MAXIMALE
DE
SERVICE
(PMS)
DE
LA
CANALISATION
DE
TRANSPORT
DE
GAZ
NATUREL
«
ARTERE
DES
HAUTS
DE
France
I »
SUR
LE
TRONCON
SITUE
ENTRE
LA
STATION
DE
COMPRESSION
ET
CELLE
D'INTERCONNEXION
DE
CUVILLY
ARRETE
DU
1%
FEVRIER
2017
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
SAS
CREPY
DISTRIBUTION
DE
RESPECTER
CERTAINES
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
SA
STATION
SERVICE
EXPLOITÉE
SUR
LA
COMMUNE
DE
CREPY
EN
VALOIS
ARRETE
DU
9
FEVRIER
2017
PORTANT
DELIMITATION
DE
PERIMETRE
DU
SAGE
DE
LA
BRECHE
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
ARRETE
DU
26
JANVIER
2017
PORTANT
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
REMEMBREMENT
DE
NEUFCHELLES
SERVICE
SECURITE
EXPERTISES
ET
CRISES
ARRETE
DU
22
DECEMBRE
2016
PORTANT
CESSATION
D'EXPLOITATION
D'UN
ETABLISSEMENT
D'ENSEIGENEMENT
DE
LA
CONDUITE
À
TITRE
ONEREUX,
DES
VEHICULES
A
MOTEUR
ET
DE
LA
SECURITE
ROUTIERE
DENOMME
«
ECF
COMPIEGNE
»
Situé
36
rue
d'Amiens
à
COMPIEGNE
ARRETE
DU
22
DECEMBRE
2016
PORTANT
CESSATION
D'ACTIVITE
D'UN
CENTRE
DE
SENSEIBILISATION
A
LA
SECURITE
ROUTIERE
DENOMME
«
ANGADREME
FORMATION
»
situé
ALLTANCE
FORMATION
6,
rue
Joseph
CUGNOT
à
BEAUVAIS
ARRETE
DU
22
DÉCEMBRE
2016
PORTANT
OUVERTURE
D'UN
CENTRE
DE
SENSIBILISATION
A
LA
SECURITE
ROUTIERE
DENOMME
«
ANGADREME
»
Siége
social:
59
résidence
Jeanne
Hachette
à
BEAUVAIS ARRETE
DU
22
DECEMBRE
2016
PORTANT
OUVERTURE
D'AGREMENT
D'UN
ETABLISSEMENT
D'ENSFIGNEMENT
DE
LA
CONDUITE
A
TITRE
ONEREUX
DES
VEHICULES
A
MOTEUR
ET
DE
LA
SECURITE
ROUTIERE
DENOMME
«
ECF
COMPIEGNE
»
situé
11/13
rue
Jeanne
D'arc
à
COMPIEGNE
ARRETE
DU
5
JANVIER
2017
PORTANT
RENOUVELLEMENT
O'AGREMENT
D'UN
ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT
DE
LA
CONDUITE
A
TITRE
ONEREUX
DES
VEHICULES
A
MOTEUR
ET
DE
LA
SECURITE
ROUTIERE
DENOMME
SUD
OISE
CONDUITE
ORRY
à
ORRY
LA
VILLE
ARRETÉ
DU
5
JANVIER
2017
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT
D'UN
ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENTDE
LA
CONDUITE
A
TITRE
ONEREUX,
DES
VEHICULES
A
MOTEUR
ET
DE
LA
SECURITE
ROUTIERE
DENOMME
CER
DU
THELLE
à
NEUILLY
EN
THELLE
62 70 72 74 76 78 81 84 89 91 96 102 104 106 108 110 112 114 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 13 février 2017
ARRETE
DU
3
JANVIER
2017
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT
D'UN
ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT
DE
LA
CONDUITE
A
TITRE
ONEREUX
DES
VEHICULES
A
MOTEUR
ET
DE
LA
SECURITE
ROUTIERE
DENOMME
SUD
OISE
CONDUITE
CHANTILLY
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DECISION
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
2 FEVRIER
2017
EN
MATIERE
D'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DE
M.
Patrick
DESCAMPS,
ADMINISTRATEUR
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ADJOINT,
EN
CHARGE
DE
LA
DIVISION
RESSOURCES
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
SERVICE
DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
L'OISE
ERRATUM DANS
LE SOMMAIRE
DU RAA
N° SPECIAL
DU
19 JANVIER 2017,
PAGE 47,
IL CONVIENT
DE LIRE
:
TELECHARGEMENT
DU RDDECI SUR
LE SITE INTERNET DU SDIS
DE L'OISE : « ESPACE
PREVISION
»
AU
LIEU
DE
« ESPACE
PREVENTION
» ,RELATIF
À
L'ARRETE
DU
19
DECEMBRE
2016
PORTANT
REGLEMENT
DEPARTEMENTAL
DE
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
RENOVATION
URBAINE
ARRETE
DU
8
FEVRIER
2017
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
PREFET
DE
L'OISE,
DELEGUE
TERRITORIAL
DE
L'AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
RENOVATION
URBAINE
DU
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE,
POUR
L'ORDONNANCEMENT
ETABLISSEMENTS
DE
SANTE
ETABLISSEMENTS
DE
TRANSFUSION
SANGUINE
DE
NORD
DE
FRANCE
ET
DE
NORMANDIE
DECISION
DU
23
JANVEIR
2017
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATUIRE
DE
POUVOIR
ET
DE
SIGNATURE
AU
SEIN
DES
ÉTABLISSEMENTS
DE
TANSFUSION
SANGUINE
DE
NORD
DE
France
ET
DE
NORMANDIE
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE
NOYON
DECISION
N°
2016/39
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Jeanne
DAVENEL,
DIRECTRICE
ADJOINTE
CHERGEE
DES
AFFAIRES
MEDICALES
DECISION
N°
2016/40
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Violette
LE
NEVEU-DEJAULT,
DIRECTRICE
D'ÉTABLISSEMENT
SANITAIRE,
SOCIAL
ET
MEDICO-SOCIAL
HOPITAL
DE
CREPY
EN
VALOIS
DECISION
DU
3
FEVRIER
2017
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Marle-Cécile
DARMOIS,
DIRECTRICE
ADJOINTE
EN
CHARGE
DES
ACHATS,
DU
SYSTEME
D'INFORMATION
ET
DU
PATRIMOINE
116 118 121 125 131 133 135