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Arrêté - Préfecture - Oise - 20211105 RAA spécial sommaire
Document publié le Vendredi 5 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20211105 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ez PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ceres
1 : Li
cf
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 5 novembre 2021 Recueil des actes administratifs N° spécial du 5 novembre 2021 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 5 novembre 2021 N° de page
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 4 NOVEMBRE 2021 DONNÉE À MONSIEUR CHRISTOPHE FYAD
DIRECTEUR DE LA CITOYENNETÉ ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES D’AMIENS
FERMETURE DÉFINITIVE D’UN DÉBIT DE TABAC ORDIANIRE PERMANENT SIGNÉE LE 2 NOVEMBRE 2021
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ DU 02 NOVEMBRE 2021PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR FRANÇOIS XAVIER DELEBARRE, DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES NORD, À SES SUBORDONNÉS, RELATIVE AUX POUVOIRS DE POLICE DE LA CIRCULATION SUR LE RÉSEAU ROUTIER NATIONAL, AUX POUVOIRS DE POLICE DE LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONALE, AUX POUVOIRS DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL, ET AU POUVOIR DE REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES, PÉNALES ET ADMINISTRATIVES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 OCTOBRE 2021 PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES SOCIÉTÉ SPAT COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 OCTOBRE 2021 COMPLÉMENTAIRE SOCIÉTÉ MATÉRIAUX ENROBES OISE COMMUNE D’ESTRÉES-SAINT-DENIS
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° IC-21-089 DU 02 NOVEMBRE 2021 IMPOSANT DES PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES AUX INSTALLATIONS EXPLOITÉES PAR LA SOCIÉTÉ STORENGY À SAINT-CLAIR- SUR-EPTE – INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 OCTOBRE 2021 PORTANT DÉROGATION AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION, D’ALTÉRATION OU DE DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION ET/OU D’AIRES DE REPOS D’ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES ET DE DESTRUCTION DE SPÉCIMENS D’ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES, DE RÉCOLTE ET DE DESTRUCTION DE SPÉCIMENS D’ESPÈCES VÉGÉTALES PROTÉGÉES POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA DESSERTE DU QUARTIER DES TERRRIERS SUR LA COMMUNE DE PONT-SAINTE-MAXENCE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 OCTOBRE 2021 COMPLÉMENTAIRE SOCIÉTÉ APSM COMMUNE DE BRENOUILLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 OCTOBRE 2021 COMPLÉMENTAIRE AGRÉMENT DE CENTRE VHU SOCIÉTÉ CONSTANT COMMUNE DE BRESLES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 OCTOBRE 2021 COMPLÉMENTAIRE SOCIÉTÉ REGEAL AFFIMET COMMUNE DE COMPIÈGNE
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 OCTOBRE 2021 COMPLÉMENTAIRE SOCIÉTÉ GRAP COMMUNE DE LIEUVILLERS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 OCTOBRE 2021 COMPLÉMENTAIRE SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DU PARC ÉOLIEN DE SACHIN PARC ÉOLIEN DU CHAMP FEUILLANT COMMUNES DE FERRIÈERES, ROYAUCOURT ET DE WELLES-PÉRENNES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 OCTOBRE 2021 COMPLÉMENTAIRE SOCIÉTÉ ENERCON FERME ÉOLIENNE NORD PARC ÉOLIEN DU CHAMP FEUILLANT COMMUNES DE FERRIÈRES ET DE ROYAUCOURT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 OCTOBRE 2021 COMPLÉMENTAIRE SOCIÉTÉ FERME ÉOLIENNE EST PARC ÉOLIEN DU CHAMP FEUILLANT COMMUNE DE FERRIÈRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 01 SEPTEMBRE 2021 COMPLÉMENTAIRE SOCIÉTÉ IMERYS MINÉRAUX FRANCE COMMUNE DE PRÉCY-SUR-OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 06 OCTOBRE 2021 IMPOSANT DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES SOCIÉTÉ ECO RECYCLING COMMUNE DE BRESLES
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
DÉLIBÉRATION N° DD/CLAC/NORD/N°104/2021-09-30 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D’EXERCER TOUTE ACTIVITÉ RELEVANT DU LIVRE VI DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET PÉNALITÉ FINANCIÈRE À L‘ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ J GUARD SÉCURITÉ – DOSSIER N° D59-1199 – SIGNÉ LE 19 OCTOBRE 2021
DÉLIBÉRATION N° DD/CLAC/NORD/N°102/2021-09-30 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D’EXERCER TOUTE ACTIVITÉ RELEVANT DU LIVRE VI DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE À L‘ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ SBSP SÉCURITÉ ET PROTECTION – DOSSIER N° D59-1196 – SIGNÉ LE 19 OCTOBRE 2021
DÉLIBÉRATION N° DD/CLAC/NORD/N°101/2021-09-30 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D’EXERCER TOUTE ACTIVITÉ RELEVANT DU LIVRE VI DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE À L‘ENCONTRE DE MONSIEUR FARES BRAHIM – DOSSIER N° D59-1215 – SIGNÉ LE 19 OCTOBRE 2021
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