Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=900&path=25DEC022 vente ABRI
unknown - cms viewFile.php?idtf=1243&path=26DEC031 mise a di
unknown - cms viewFile.php?idtf=1250&path=26DEC033 mise a di
unknown - cms viewFile.php?idtf=1249&path=26DEC034 mise a di
unknown - cms viewFile.php?idtf=1257&path=26DEC040 mise a di
unknown - cms viewFile.php?idtf=1260&path=26DEC037 mise a di
unknown - cms viewFile.php?idtf=1247&path=26DEC035 mise a di
unknown - cms viewFile.php?idtf=1246&path=26DEC036 mise a di
unknown - cms viewFile.php?idtf=1245&path=26DEC047 mise a di
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1261&path=26DEC046 signature
Déliberation - cms Jardins des zens mise a disposition terrain T
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Déliberation - cms Jardins des zens mise a disposition terrain T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
%I I
Ville de '-
LA TRONCHE
ï
décision du maire
no 25 DEC 065
17 novembre 2025
se"ice"e loca'e Convention de mise à disposition d'un terrain pour des jardins familiaux pour l'association
Les Jardins des Zens
Pages :
1
Le maire de la Ville de La Ïronche,
vu le Code général des collectivités territoriales, et notamtnent l'article L.2122-22,
Pièce joirite :
Projet convention
vu la délibération en date du 25 rnai2020 portant délégations au maire des
compétences optionnelles prévues par l'article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales (et en cas d'empêchement aux adjoints dans l'ordre du
tableau),
Ïélétransmis en
préfecture le : considérant le changement de présidentede l'association lesJardinsdesZens lors de l'AG du 17 octobre 2025.
No d'AR de
la préfecture :
décide
Article I : de renouveler la convention de rnise à disposition d'un ter (519 m2
situé chemin Fortuné Ferrini - cadastré AO 8) pour des jardins farniliaux, avec
l'association « Les JardinsdesZens », dont le siègesocialest fixé 22 Boulevardde la Chantourne 38700 La Tronche et représentée parMadame Irène Sanchez Lazo.
Article 2 : que la durée de la convention est fixée ;1 trois années, .l compter.du 17
novembre 2025. Les dispositions de résiliation sont fixées dans la convention.
Il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le maire,
Bertrand Spindler
[ Ï;
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.viIle-latronche.fr