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Déliberation - cms vente Abri de Jardin T
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Déliberation - cms vente Abri de Jardin T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
décision du maire
Administration générale
Pages :
1/1
Pièce jointe :
Télétransmis en
préfecture le :
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Vente de biens mobiliers
Le maire de la Commune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122.22 et L. 2122.23,
Vu la délibération en date du 25 mars 2024 portant délégations données au maire au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Décide
Article 1 : de vendre le bien mobilier suivans :
Un abri de jardin de marque HAGS, inscrit sous le numéro d’inventaire 20090129, à Monsieur Thierry LECLERCQ sis LES TERRES DOUCES –
ROUTE DE TOUCY 89240 CHEVANNES pour un montant total de 150
euros.
Article 2 : Il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le maire,
Bertrand Spindler
N°25DEC022
22 avril 2025