Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DGS 2025 288 Nomination S. Dutartre agent recenseu
Arrêté - DGS 2025 290 nomination C. Ferron agent recenseur
Arrêté - DGS 2025 291 nomination A. Varin agent recenseur
Arrêté - DGS 2025 292 nomination F. Previl agent recenseur
Arrêté - DGS 2025 287 Nomination E. Brugere agent recenseur
Déliberation - 106 agents recenseurs
Déliberation - 116 recrutement agents recenseurs
Déliberation - 110 remuneration agents recenseurs
Déliberation - 116 recrutement remuneration agents recenseurs
Déliberation - 28 nomination et remuneration agent recenseur
Arrêté - DGS 2025 289 Nomination C. Farge agent recenseur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 2025 289 Nomination C. Farge agent recenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
wa Ville de La Garenne-Colombes FT] : 4. FONCTION PUBLIQUE 41 PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T. DGS/2025/N° 25
ARRETE DE NOMINATION DE MADAME CORINNE FARGE EN QUALITE D'AGENT RECENSEUR
Etat civil Le Maire de la Commune de La Garenne-Colombes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 10°,
Vu la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité et notamment ses articles 156 à 158 relatifs à la
rénovation du recensement,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, et notamment ses articles
2et23,
Vue décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement
de la population,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des aricies 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003
relatif au recensement de la population, et notamment son article 7,
Vu l'arrêté du 15 octobre 2003 portant modèle national de la carte d'agent recenseur,
Vu la délibération n°DE-161123-116 en date du 21 novembre 2025 portant recrutement et rémunération des
agents recenseurs,
Considérant quil convient d'organiser les opérations de recensement de la population de La Garenne-
Colombes pour l'année 2026,
ARRETE
Article 1: Madame Corinne FARGE, née le 13 décembre 1963 à Neuilly-sur-Seine, est nommée
Agent Recenseur Titulaire, pour la période du 9 janvier 2026 au 21 février 2026 inclus.
Article 2 : A cet effet, l'intéressée percevra une rémunération calculée de la façon suivante
+ Agents dontles résultats dépasseront les 95% : 825€,
+ Agents dontles résultats dépasseront entre 91 et 94% : 715€,
+ Agents dontles résultats se siueront entre 71% et 90% : 605€.
+ Agents donties résultats se siueront entre 50% et 70% : 306€,
à laquelle s'ajoutera la rémunération liée aux documents suivants
e 1,10€ parbulletin individuel,
e 0,66 € par feuile de logement,
+ 0,68 € par dossier d'immeuble collectif,
+ 44,00 € de forfait pour la toumée de reconnaissance
e 80,00€ de forfait pour l'enquête famile
Aticle 3 : L'intéressée s'engage à ne transmettre à quiconque les informations qui seront mises à
sa disposition, ou qui viendront à sa connaissance dans le cadre de ses actités relatives
au recensement, ni à en faire état, même après la cessation des fonctions concemées
Îlest formellement interdit à lintéressée d'exercer à l'occasion de la collecte des enquêtes
de recensement, une quelconque activité de vente, de démarchage ou de placement
auprès des personnes avec lesquelles son activité de recensement la met en relation.
République Française - Hauts-de-Seine
—
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : O1 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 + www lagarennecolombes.fr - Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Article 4 : L'intéressée s'engage à suivre une formation obligatoire au titre du personnel concourant
àle préparation eté la réalisation des enquêtes de recensement tell que définie à l'article
23 du Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 et à l'article 7 de l'amété du 5 août 2003.
Article 5 : L'intéressée s'engage à exercer ses missions munie de sa carte d'agent recenseur et de
la présenter lors de l'exécution de son enquête de recensement.
Article 6 : Une amplation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
au Comptable public et à l'ntéressée.
Article 7 : Dit que le présent arrêté sera publié sure sit intemet de Ia Commune.
Fait à La Garenne-Colombes, le 2 3 DEC. 2025
Le Maire,
s; © Monique RAIMBAULT
ACCUSÉ DE RECEPTION de la
Préfecture des Hauts-de-Seine Délai de recours devant
du 24 DEC. 275 le Tribunal Administratif
Publié le: 24 DEC. 2075 2 mois à compter de la date
Notfié le : de notification ou de
Mention certiiant le caractère exécutoire de publication.
l'acte et des annexes, en application des
lois du 2 mars et du 22 juilet 1982