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Déliberation - 110 remuneration agents recenseurs
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 110 remuneration agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
L
VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 NOVEMBRE 2022
Délibération n°DE-151122-110
_Objet : RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Le recensement rénové de la population aura lieu du jeudi 19 janvier au samedi 25 février 2023.
Ainsi, 8% des logements répartis sur l'ensemble de la commune seront recensés. Pour effectuer la collecte auprès de la
population, il est nécessaire de recruter des agents recenseurs. Ce recrutement est proposé en inteme aux agents
communaux.
Ces agents devront suivre deux modules de formation, dispensés par l'INSEE en Maire. À l'issue de la première formation,
une carte d'agent recenseur leur sera remise ainsi que la liste des logements qu'ils auront à recenser (entre 180 et 220 logements). Is devront effectuer une tournée de reconnaissance avant le second module qui aura lieu une semaine après.
Par souci d'équité et de respect pour le travail des agents les plus efficaces, il a été décidé d'introduire des paliers dans
la rémunération forfaitaire, en fonction des résultats.
Pour information, les seuils retenus pour 2023 sont
- Agents dont les résultats dépasseront les 91% : 715 €,
Agents dont les résultats se situeront entre 71% et 90% : 605 €,
- Agents dont les résultats se situeront entre 50% et 70% : 396 €,
La rémunération forfaitaire sera complétée par les sommes suivantes, en fonction des documents traités et de l'exercice
de leurs missions
= 1,10 euro par bulletin individuel,
0,66 euro par feuille de logement,
0,66 euro par dossier d'immeuble collectif,
44,00 euros de forfait pour la tournée de reconnaissance.
Il convient donc de créer les postes d'agents recenseurs, d'autoriser Madame le Maire à les recruter et les nommer et de
fixer leur rémunération.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction publique,
Vu la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité et notamment ses articles 156 à 158 relatifs à la rénovation du recensement,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
République Françai
2 nl
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colomibes
Tél. : O1 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - www lagarennecolombes.fr - Courriel : des@lagarennecolombes.fr
IBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Gear REPUBLIQUE FRANCAISE
Ë LIBERTE EGALITE FRATERNITE
KB Ville de La Garenne-Colombes
EL F Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 35 membres
tous en fonction
Séance du 15 novembre 2022
(convoquée le 09 novembre 2022)
Présents : Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme FOMMARTY, M. ROBAIL, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. DRANSART, Mme LEGENDRE, M. SOUBRANNE,
Mme FOURNIER, M.ZACAROPOULOS (à partir de 19h50), M. PINTA, M. DE SOULTRAIT,
Mme MICHELET, Mme VAUDOUR, Mme BOULVIN-BORDET, M. RIVET (à partir de 19h38),
Mme NIARI, M. AUTAIN (à partir de 19h35), Mme ROUTIER, M. GRENARD, Mme CHARMETTE,
M. DENIS, Mme TEYSSIER, M. FARAUT, Mme JOUENNE-RUAULT, Mme COURTY-AHMED,
M. LIENHARD, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Excusés avec pouvoir M.ZACAROPOULOS Donne pouvoir à | Mme FOURNIER Gusqu'à 19h50)
M. CITERNE Donne pouvoir à M. DE SOULTRAIT
M. JUVIN Donne pouvoir à Mme RAIMBAULT
M. DAGRAS Donne pouvoir à Mme BOULVIN-BORDET
M RIVET Donne pouvoir à Mme NIARI (jusqu'à 19h38)
M. AUTAIN Donne pouvoir à Mme CHARMETTE (jusqu'à 19h35)
Mme DEZARNAUD Donne pouvoir à Mme ROUTIER
Mme VITAL Donne pouvoir à M. LIENHARD
M. MOUHALI Donne pouvoir à Mme COURTY-AHMED
{Texte au verso)
République Française - Hauts-de-Seine
En
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - wwwr.lagarennecolombes.fr - Courriel
das@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Article 4 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
DECIDE la création de six postes d'agents recenseurs.
AUTORISE Madame le Maire à recruter et nommer les agents concemés.
FIXE comme suit la rémunération de ces agents
- Agents dont les résultats dépasseront les 91% : 715€,
= Agents dont les résultats se situeront entre 71% et 90% : 605 €,
= Agents dont les résultats se situeront entre 50% et 70% : 396 €,
à laquelle s’ajoutera la rémunération liée aux documents et tâches suivants
- 1,10 € par bulletin individuel,
= 0.66 € par feuille de logement,
= 0.66 € par dossier d'immeuble collectif,
= 44,00€ de forfait pour la toumée de reconnaissance.
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et au Comptable public.
DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune.
Délibération adoptée par :
Votes pour: 35
Votes contre: 00
‘Abstentions : 00
Le Secré de séance,
—
Baptiste DUBOIS
ACCUSÉ DE RÉCEPTION de la
Préfecture des Hauts-de-Seine
di AH 12022
Publié le: 4311112022
Noé le
Mention cerifantie caractère exécutoire de
acte et des annexes. en appication des
lois du 2 mars ét du 22 juillet 1982
Délai de recours devant
le Tribunal Administratif
2 mois à compter de la date
de notification ou de
publication.
République Française - Hauts-de-Seine
==
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LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Sade? REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Ë Ville de La Garenne-Colombes
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 35 membres
tous en fonction
Séance du 15 novembre 2022
{convoquée le 09 novembre 2022)
Présents Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme FOMMARTY, M. ROBAIL, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. DRANSART, MmeLEGENDRE, M. SOUBRANNE, Mme FOURNIER, M.ZACAROPOULOS (à partir de 19h50), M. PINTA, M. DE SOULTRAIT,
Mme MICHELET, Mme VAUDOUR, Mme BOULVIN-BORDET, M. RIVET (à partir de 19h38),
Mme NIARI, M. AUTAIN (à partir de 19h35), Mme ROUTIER, M. GRENARD, Mme CHARMETTE,
M. DENIS, Mme TEYSSIER, M. FARAUT, Mme JOUENNE-RUAULT, Mme COURTY-AHMED,
M. LIENHARD, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Excusés avec pouvoir M. ZACAROPOULOS Donne pouvoir à Mme FOURNIER usqu'à 10h50)
M. CITERNE Donne pouvoir à M. DE SOULTRAIT
M. JUVIN Donne pouvoir à Mme RAIMBAULT
M. DAGRAS Donne pouvoir à Mme BOULVIN-BORDET
M. RIVET Donne pouvoir à Mme NIARI Gusqu'à 19h38)
M. AUTAIN Donne pouvoir à Mme CHARMETTE (jusqu'à 19h35)
Mme DEZARNAUD Donne pouvoir à Mme ROUTIER
Mme VITAL Donne pouvoir à M. LIENHARD
M. MOUHALI Donne pouvoir à Mme COURTY-AHMED
(Texte au verso)
République Française - Hauts-de-Seine
Éoons
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - wwvr.lagarennecolombes.fr - Courriel
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