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Déliberation - 2020 19 Designation delegue Noreade
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 19 Designation delegue Noreade)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Commune
de
BERNEVILLE
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d'ARRAS
Canton
d’Avesnes-le-Comte
Nombre De
conseillers
en
exercice :
11
De
présents
:
11
De
votants :
11
2020/19 OBJET
:
Désignation
d’un
grand
électeur
appelé
à
constituer
le collège
départemental
au
titre
de
la
compétence
«
eau
potable
»
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
s
10 juillet 2020
et
que
la convocation
du
Conseil
ayait:été
faite
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
23
JUIN
200
L’an
deux
mil
vingt,
le
23
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BERNEVILLE
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Julien
BELLENGIER,
Maire.
Etaient
présents
: M.
BELLENGIER
Julien,
Maire,
ALLEGRO
Jean-François,
BOUY
Fabrice,
DUBOIS
Gaëlle,
BUQUET
Christian,
DUBRULLE
Perrine,
KWASEBART
Michel,
LALY
Olivier,
PAYEN
Odile,
PIGACHE
Romuald,
SZYMANEK
Sandra,
Absents
excusés
: ////{{{{{/{//1111//
Secrétaire
: Mme
Odile
PAYEN
Le
conseil
municipal,
Vu
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
celles
visées
sous
les
articles
L.5711-1,
L.5211-7,L.5211-8,
et L5212-16,
Vu
les
dispositions
statutaires
du
SIDEN-SIAN,
Vu
la
population
totale
de
la
commune
connue
au
1‘
janvier
2020
inférieure
à
5000
habitants
(recensement
INSEE
2017),
Vu
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
2020,
et
par
voie
de
conséquence,
le renouvellement
du
Comité
du
SIDEN-SIAN,
Considérant
que
le
renouvellement
du
comité
du
SIDEN-SIAN
nécessite
que,
conformément
aux
dispositions
visées
sous
l’article
VII
des
statuts
du
Syndicat,
la
commune,
ayant
au
1° janvier
2020
une
population
inférieure
à
5000
habitants,
doive
procéder
à
la
désignation
pour
la
compétence
« eau
potable
»
d’un
grand
électeur
appelé
à
constituer,
pour
cette
compétence,
le
collège
départemental.
Ce
collège
a pour
objet
d’élire
ses
délégués
au
Comité
du
SIDEN-SIAN
chargés
de
représenter,
au
sein
de
ce
comité
et
au
titre
de
cette
compétence,
l’ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à la formation
de
ce
collège,
Après
vote :
>
Est
élu
Monsieur
KWASEBART
Michel,
1*
Adjoint
comme
Grand
Electeur
appelé
à
siéger
au
collège
départemental
ayant
pour
objet
d’élire
ses
délégués
chargés
de
représenter,
au
sein
du
Comité
du
SIDEN-SIAN
au
titre
de
la
compétence
« eau
potable
»,
l’ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à la formation
de
ce
collège.
>
Monsieur
le
Maire
est
chargé
d’exécuter
le
présent
acte
administratif
en
tant
que
de
besoins,
>
Les
protestations
contre
la
présente
décision,
non
détachables
des
opérations
électorales
selon
la
jurisprudence,
doivent
être
déposées,
si
elles
ne
sont
pas
contresignées
au procès-verbal
à peine
de
nullité,
dans
les
5 jours
qui
suivent
le jour
de
l’élection
à la sous-préfecture.
Elles
peuvent
>
Page
1/2
Mairie
de
Berneville
— Place
de
la Mairie
—
62123
BERNEVILLE
— Tél
: 03.21.58.19.27
—
Email
: mairie@berneville.fr également
être
déposées
au
bureau
central
du
greffe
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
ce
même
délai.
Ainsi
fait
et
délibéré,
publié
et
affiché,
certifié
et
rendu
exécutoire,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
..
|.
#
de
a
2
ae
#
|
E DU PAS DE CALAIS|
pere
PIRE
TRE]
Page
2/2