Procès Verbal - 114 comptes du 23 06 2016 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 23 06 2016 pdf Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 23 06 2016 pdf)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 23 Juin 2016

COMPTE RENDU

Présents : Mmes QUENET- GEORGES - GLAS – PEIRETTI GARNIER- CURTO- GAUDICHE–- MRS PLANTIER – MARTIN- POUDEVIGNE- HIGON- VALY- PIC –BORD -LAZAREWICZ- BASSET- MOUTON-DALVERNY-

Absents représentés : Mme JULLIAN SICARD par Mr BASSET- MR FORESTIER par Mme GAUDICHE -Mme GRANDGIRARD par Mme QUENET - MR CRUVELLIER Michel par MR BORD-

Absente excusée : Mme DAMBREVILLE

Secrétaire : Mr HIGON Patrick

Ouverture de la séance à 20h30

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès verbal du 26 Mai 2016. Celui-ci est accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion publique aura lieu le lundi 4 juillet 2016 concernant la mise en œuvre du PLU.

MR HIGON est nommé secrétaire de séance

D_2016_55: Convention de gestion de la Piscine du Carabiol avec la

communauté de communes « Vivre en Cévennes »

Mr PLANTIER ,adjoint aux finances, informe le conseil municipal que par délibération du conseil de communauté « Vivre en Cévennes » n°2016-045 les piscines publiques situées sur les communes de Saint Julien les Rosiers et Saint Jean de Valériscle ont été définies d'intérêt communautaire et, qu'en application de l'article L.5214-16-1 du Code Général des collectivités Territoriales, la Communauté de Communes propose de confier la gestion des piscines publiques aux communes de Saint Julien les Rosiers et de Saint Jean de Valériscle qui se trouvent sur leurs territoires pour une durée de 5 ans. Dans ce cadre les communes assurent, sous leur responsabilité, l'exploitation et la gestion des piscines publiques. Elles s'acquittent de la totalité des charges afférentes à cette exploitation qui leurs seront remboursées par la Communauté de Communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- accepte la gestion de la piscine publique du Carabiol et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion et tout document s'y rapportant avec la communauté de communes « Vivre en Cévennes ».

COMMENTAIRES

MR PLANTIER précise que les tarifs d’entrée sont fixés par la communauté et qu’ils sont identiques à toutes les piscines de la communauté. Les tarifs sont : GRATUIT jusqu'à 3ans ; 1.50 € de 3 à 16ans et 2 € pour les adultes. Carte de 10 entrées enfants : 12 € et adulte 17 €. Mr BASSET- Existe-t-il un tarif pour les extérieurs ?

Mr PLANTIER non, nous n’avons pas fixé de tarif pour les personnes extérieures pour garder l’attractivité de notre piscine.

Mr le Maire : Dans la perspective de 2017 le territoire de la communauté sera élargie à 73 communes, de ce fait le tarif extérieur n’aura pas lieu d’être. La journée gratuite traditionnelle est fixée au dimanche 10 juillet avec ouverture le mercredi 6 juillet.

D_2016_56 : Transfert et récupération d’emprunt entre la Communauté de Communes « Vivre en Cévennes » et la commune de St Julien les Rosiers suite aux transferts de compétencesMr PLANTIER ,adjoint aux finances informe le Conseil Municipal que, suite aux modifications des compétences de la communauté de communes « Vivre en Cévennes », la place et la salle Nelson MANDELA sont désormais de la compétence de la commune, et la Piscine du Carabiol de compétence communautaire.

Il convient donc de récupérer les emprunts contractés par la communauté pour la construction de cette place et de ce bâtiment pour une charge annuelle de 96 907 €, et de transférer à la communauté les emprunts contractés pour la piscine du Carabiol pour une charge annuelle de 9 617.99 €. Mr PLANTIER précise que cette charge d’emprunt va s’éteindre d’ici 2021. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité :

la récupération des emprunts relatifs à la place et la salle Nelson MANDELA et le transfert des emprunts relatifs à la piscine du Carabiol ; et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

COMMENTAIRES

MR PLANTIER précise que lors du prochain conseil municipal qui aura lieu le jeudi 01 septembre il conviendra aussi d’approuver le rapport de transfert de charges entre la communauté et la commune de Saint Julien les Rosiers sur les compétences transférées.

D_2016_57 : Convention type d’Occupation Temporaire des locaux communaux par la communauté de communes Vivre en Cévennes

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes est amenée à utiliser ponctuellement des locaux municipaux et qu'il conviendrait dans ces cas là de conclure une convention d'occupation temporaire avec la Communauté de Communes dès lors que l'occupation est récurrente et qu'elle concerne des lieux non librement ouverts au public. (Ecole de Musique, Cantine Garderie, Centre de Loisirs).Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : approuve le principe de conclure une convention d'occupation temporaire avec la Communauté de Communes dans le cadre de l'exercice des compétences de la Communauté de Communes, et autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention et tout document s'y rapportant avec la Communauté de Communes

D_2016_58 : Acquisition de terrain – parcelle AD n° 151 « La Font d’Alveyre » d’une superficie de 1999 m² - propriété de la communauté de communes Vivre en Cévennes

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un plan cadastral faisant ressortir la propriété de la communauté de communes Vivre en Cévennes (parcelle cadastrée section AD n° 151, lieu dit « La FONT D’ALVEYRE » pour une superficie de 1999 m²) et précise que cette acquisition présente un avantage dans la perspective de construction d’un bâtiment pour les services techniques de la mairie. Monsieur le Maire rappelle que cette acquisition a été prévue au budget 2016 pour un montant de 46 800 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers décide à l’unanimité , l’acquisition, par voie amiable, de la parcelle AD n° 151 de 1999 m² appartenant à la communauté de communes Vivre en Cévennes au prix de 46 800 €, afin de permettre, à l’avenir, la construction d’un bâtiment pour les services techniques de la mairie.

D_2016_59 : Attribution de subvention pour ravalement des façades –Mr FOFANA Mory

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme du 10 juin 2016.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les travaux de ravalement des façades de la propriété de Monsieur FOFANA Mory viennent d’être réalisés et payés.

Conformément au cahier des charges du fond de ravalement et au vu des pièces fournies par le propriétaire, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 700 € à Monsieur FOFANA Mory

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide avec 16 Voix POUR et 5 ABSTENTIONS de verser une subvention de 700 € à Monsieur FOFANA Mory dans le cadre du fond de ravalement de façades mis en place pour les propriétaires d’immeubles de la commune Saint Julien les Rosiers.COMMENTAIRES

Mme GAUDICHE précise que un certain nombre d’habitant ne sont pas au courant de cette aide de la commune et demande quel support d’information la commune a mis en place pour cela. En outre les critères d’éligibilité au dispositif d’aide pour ravalement de façades mis en place, pour sa part, ne lui conviennent pas car les maisons neuves en sont exclues.

Mr le Maire : Nous avons sur l’ECHO Municipal plusieurs fois informé la population à ce sujet et aussi sur le site internet. Nous pourrons dans le prochain ECHO rappeler ce dispositif qui est en effet destiné aux maisons de plus de 20 ans. Nous avons, à ce jour, depuis de début de l’année versé 2 subventions façades sur les 7 budgétisées.

D_2016_60 : Subvention à l’Office Municipal de la Culture

Mr le maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 1500 € à l’Office Municipal de la Culture pour l’organisation et l’animation des différentes manifestations à venir (Repas champêtre, Fête de la Musique, Soirée Cirque).

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide avec 20 Voix POUR et 1 ABSTENTION d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1500 € à l’OMC.

COMMENTAIRES

Mr BASSET Est-ce que le budget de l’OMC s’équilibre pour le repas champêtre ou est excédentaire ?

Mme QUENET : Il s’équilibre presque a chaque fois, si il est déficitaire c’est de cent à deux cents euro ; et s’il est excédentaire c’est aussi de cet ordre là.

D_2016_61 : Subventions 2016 aux associations

Le conseil municipal, sur proposition de l’adjointe à la vie associative, décide à l’unanimité de fixer le montant des subventions pour l’année 2015 à 260 € aux associations ci-dessous qui ont déposé un dossier complet, à savoir :

- Association des Parents d’Elèves

- Karaté Club GOJU RYU

COMMENTAIRES

Mme PEIRRETI GARNIER ces deux associations ont déposé un dossier complet. Il est à noter que l’association du KARATE compte 51 adhérents et l’APE 141.

QUESTIONS DIVERSES

MR BASSET demande si tous les élus sont conviés à la cérémonie de remise des dictionnaires aux élèves qui passent en 6 ième.

Mr le Maire répond que tous les élus sont conviés à cette manifestation qui aura lieu le vendredi 24 juin à 19h00 dans la salle polyvalente.

Mme GAUDICHE suite au dernier conseil municipal et la discussion sur la problématique du manque de médecin sur la commune, Mme JULLIAN SICARD à pris contact avec un opérateur de regroupement médical dont je vous laisse ses coordonnées.

Mr le Maire : On fera comme convenu une réunion avec les partenaires à la rentrée, par ailleurs nous espérons, dans le cadre du projet de cœur de village, réaliser une maison professionnelle de santé.

Mr le Maire : Pour information la famille de refugié Syrien, que nous accueillons sur la commune arrive le 12 juillet, tous les élus sont conviés pour les recevoir.

Mr MARTIN : le logement est prêt pour accueillir cette famille avec le mobilier et l’électroménager installés. Une formidable chaîne de solidarité s’est mise en place.

Mr BASSET : demande comment sera pris en charge cette famille et que vont-ils faire ? Mr le Maire : Ils auront un statut de résident, et pourront recevoir les aides de la CAF et percevoir le RSA. IL s’en suivra une démarche d’apprentissage de la langue et de recherche d’emploi avec le soutien et l’encadrement de l’association LA CLEDE. Il faudra voir si les diplômes et expériences professionnelles pourront être reconnus.Mme QUENET : Des expériences similaires montrent que les personnes réussissent à s’intégrer et a trouver du travail, voire même pour certains monter leur entreprise.

Séance levée à 21H15

Mr HIGON PATRICK

Secrétaire de Séance