Procès Verbal - 114 comptes du 28 06 2017 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 28 06 2017 pdf Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 28 06 2017 pdf)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du MERCREDI 28 JUIN 2017

Présents : Mmes GRANDGIRARD- PEIRETTI GARNIER- GLAS- QUENET- PROST- JULLIAN SICARD- GAUDICHE- GEORGES

Mrs PLANTIER- LAZAREWICZ- HIGON- POUDEVIGNE- DALVERNY- CRUVELLIER- PIC- MARTIN-

Absents représentés Monsieur BASSET par Madame GAUDICHE, Monsieur FORESTIER Rémy par Mme JULLIAN SICARD

Absents excusés :Mme DAMBREVILLE , Monsieur VALY, Monsieur MOUTON Secrétaire :MR PLANTIER

Ouverture de la séance à 20h30

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel, soumet au conseil municipal l’approbation du procès verbal du 11 mai 2017. Celui-ci est accepté à l’unanimité. MR PLANTIER est nommé secrétaire de séance.

D_2017_61 : Acquisition de terrain nécessaire à l’aménagement sécuritaire sur le CD 904- partie Nord – parcelle AR n°85 « Le Sauze » d’une superficie de 106 m² - propriété de MR GUIRAUD

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un plan cadastral faisant ressortir une partie de la propriété de MR GUIRAUD, la parcelle cadastrée section AR n° 85, lieu dit « Le Sauze» d’une superficie de 106m2 et précise que cette acquisition présente un avantage dans la perspective de l’aménagement sécuritaire le long du CD 904.

Monsieur le Maire fait part qu’il a obtenu une promesse de vente de ce bien à l’euro symbolique Il demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers décide à l’unanimité l’acquisition, par voie amiable, de la parcelle AR n° 85 de 106 m2, lieu dit « Le SAUZE».

D_2017_62 : Acquisition de terrain nécessaire à l’implantation d’un ouvrage technique pour le réseau d’assainissement du Mas Dieu– une partie de la parcelle A n°573 « Le Mas Dieu » d’une superficie de 8 m² - propriété de MR et Mme TERRONI

Monsieur le Maire et Mr POUDEVIGNE présentent au conseil municipal un plan cadastral faisant ressortir une partie de la propriété de MR et Mme TERRONI (un morceau de terraind’une superficie de 8 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section A n° 573, lieu dit « Le Mas Dieu ») et précise que cette acquisition présente un avantage dans la perspective de la mise en place d’un ouvrage technique, pour le futur réseau d’assainissement, en construction, sur le quartier du Mas Dieu.

Monsieur le Maire et Mr POUDEVIGNE font part qu’ils ont obtenu une promesse de vente de ce bien à l’euro symbolique, en compensation la commune s’engage à exonérer, Mr et Mme TERRONI, de la participation pour l’assainissement collectif (PAC) et, de réaliser tous les travaux et frais nécessaires au raccordement à l’égout pour leur habitation située sur la parcelle section AN°47. Ils demandent au conseil municipal de bien vouloir délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers décide à l’unanimité : -L’acquisition, par voie amiable, d’une partie de 8 m2 issu de la parcelle A n° 573, lieu dit « Le Mas Dieu », appartenant à Mr et Mme TERRONI afin de permettre la mise en place d’un ouvrage technique pour le futur réseau d’assainissement du quartier.,L’exonération Mr et Mme TERRONI de la participation pour l’assainissement collectif (PAC) fixée 300 € , La réalisation tous les travaux et frais nécessaires au raccordement à l’égout pour leur habitation située sur la parcelle section AN°47, lieu dit « Le Mas Dieu ».

COMMENTAIRES :

Mme GAUDICHE : A combien s’élèvent les frais de notaire pour la collectivité pour ce type d’acte ? Mr le Maire : les frais notariés pour ce genre d’acte avoisinent les 600 € à 700 €

D_2017_63: ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR RAVALEMENT DES FACADES –Mr JEAN (un immeuble) et Mme BERGOGNE (deux immeubles)

Vu les demandes présentées par Madame BERGOGNE Eliane, demeurant, 544 avenue des Rosiers, 30340 Saint Julien les Rosiers (deux immeubles concernés) et par Monsieur JEAN André, demeurant, 461 avenue des Mimosas, 30340 Saint Julien les Rosiers.

Monsieur LAZAREWICZ fait part au Conseil Municipal que les travaux de ravalement de ces différentes façades viennent d’être réalisés et payés. Conformément au cahier des charges du fond de ravalement et au vu des pièces fournies par les propriétaires, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 700 € à Monsieur JEAN André et deux subventions de 700 € à Madame BERGOGNE Eliane soit 1400 €. Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de verser une subvention de 700 € à Monsieur JEAN André et 1400 € (2 x 700 €) à Madame BERGOGNE Eliane

D_2017_64: Réalisation d’un enrochement pour soutenir et renforcer les berges sur la commune de Saint Julien les Rosiers – ruisseau du Grabieux- validation du dossier de déclaration « Loi sur l’EAU » et des démarches administratives

MR POUDEVIGNE présente au conseil municipal le dossier de déclaration de travaux pour la mise en place d’enrochements pour soutenir et renforcer la berge du ruisseau du Grabieux, située derrière la salle polyvalente et la cour de récréation de l’école maternelle, favorisant ainsi la protection les constructions existantes.

Ces travaux, prévus dans le marché de réparations suites aux inondations 2014, doivent faire l’objet d’une déclaration simplifié au titre du code de l’environnement, articles L 214-1 à L 214-6. L’enrochement d’une hauteur moyenne de 4 mètres s’étendra sur 90 mètres de long. Les travaux sont envisagés au mois de juillet (période ou le ruisseau est normalement à sec). Il n’y aura pas d’intervention en cas de précipitations ou après un épisode pluvieux.

Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver le dossier de déclaration simplifiée au titre des articles L214-4 à L214-6 du code de l’environnement, déclaration « loi sur l’eau », pour l’enrochement du ruisseau du Grabieux et autorise Mr le Maire à déposer le dossier auprès des différentes administrations et tout autre dossier nécessaire à l’aboutissement de cette opération d’enrochement.

COMMENTAIRES :

Mme GAUDICHE : Qui va effectuer les travaux ?Le personnel municipal ? Une entreprise ? Mr POUDEVIGNE: Les travaux seront réalisés par le groupement d’entreprise LTP- GIRAUD retenu pour le marché Inondations 2014

D_2017_65: Convention de partenariat avec l’association FORCE (Association Formation Cap Emploi) pour la réalisation d’un chantier d’Insertion, pour l’aménagement des anciennes écoles du village en logement.

Mr le Maire propose, dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment des anciennes écoles au village de Saint Julien les Rosiers, de signer une convention de partenariat avec l’association FORCE. Cette association effectuera une partie des travaux en mettant en place une action de formation en direction des demandeurs d’emploi, dans le secteur de la maçonnerie. Elle concernera 10 personnes, qui seront embauchées en Contrats à Durée Déterminée d’Insertion, pour la durée de l’action prévue du 01 juin 2017 au 31 décembre 2017.

La commune mettra à disposition une salle pour la formation théorique et le site de l’ancienne école, qui sera le chantier d’application.L’association FORCE déléguera à la SCOP CERT la conduite et le suivi des travaux réalisés par les stagiaires et, justifiera des polices d’assurance nécessaires et d’une garantie décennale. Pour la réalisation de cette action d’insertion la collectivité participera pour un montant total de 9 000 €. Les commandes et l’approvisionnement du chantier seront assurés par la commune de Saint Julien les Rosiers.

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la convention de partenariat avec l’association FORCE pour le chantier de réhabilitation de l’ancienne école au village de ST Julien les Rosiers comme défini ci-dessus.

COMMENTAIRES :

Mme GAUDICHE : Les personnes embauchées pour ce chantier sont elles toutes de ST Julien ? Mr le Maire : les personnes recrutées sont du bassin alésien, puisque le projet de chantier d’insertion s’est fait en partenariat avec la MLJ, la DIRECCTE, Pôle Emploi, la maison de l’emploi, le PLIE. Cependant 1 julirosien a été sélectionné et embauché pour ce chantier

D_2017_ 66: Convention de partenariat avec Centre Social Le Kiosque et la commune de Saint Julien les Rosiers

L’association Centre Social Le Kiosque est une structure reconnue depuis 1998 pour ses actions sociales, culturelles et éducatives auprès des familles, des jeunes et des associations. A ce titre, elle bénéficie de l’agrément « d’association d’éducation et de jeunesse populaire » délivré par la direction de la cohésion Sociale et de l’agrément de « Centre Social » délivré par la Caisse d’Allocations Familiales du Gard depuis janvier 2004.

Monsieur le Maire et Mme PEIRETTI GARNIER font part au Conseil Municipal de la nécessité de renouveler le partenariat avec le Centre Social Le Kiosque pour un projet social partagé avec les habitants de Saint Julien les Rosiers et pour cela, de travailler à une meilleure coordination.

La commune s’engage par ailleurs à financer le Centre Social Le kiosque dans deux catégories d’actions :

- action ciblée spécifique ou à destination de certaines catégories de public subventionnée en fonction des bilans financiers et d’activités produits par le Kiosque (« Bouge tes vacances », « Mercredis Malins ») et au prorata du nombre d’enfants de la commune de saint julien les rosiers qui en bénéficie,

- action d’animation globale fixée à 7.500 € /an à verser en deux annuités.

Cette convention sera valable jusqu’au 31 décembre 2017 et sera renouvelée après réunion des partenaires pour la validation du nouveau projet social 2017.2020.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver ce projet et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

D_2017_67: Convention de Gestion de la Piscine du Carabiol avec la communauté d’ALES Agglomération

Monsieur PLANTIER rappelle au conseil municipal, que par délibération N°2016-55 du 15 juin 2016, la commune a validé la convention de gestion de la piscine publique du Carabiol avec la communauté de communes « Vivre en Cévennes » en application de l'article L.5214-16-1 du Code Général des collectivités Territoriales,

Suite à la fusion de la communauté de communes Vivre en Cévennes avec l’Agglomération d’ALES au 01 janvier 2017, il convient de confirmer que la commune de ST Julien les Rosiers gère et exploite directement cette infrastructure pour le compte de l’Agglomération d’ALES, dans les conditions définies par la communauté en concertation avec la commune, et en fonction des principes d’usages retenues pour cet équipement. L’objectif étant d’optimiser la mise en œuvre de leurs compétences. Dans ce cadre la commune assure, sous sa responsabilité, l'exploitation et la gestion de la piscine publique du Carabiol. Elle s'acquitte de la totalité des charges afférentes à cette exploitation qui lui sera remboursée par la Communauté d’Agglomération.La Communauté d’Agglomération donne mandat à la commune de Saint Julien les Rosiers pour encaisser les recettes des entrées qui seront ensuite reversées à la Communauté d’Agglomération. Monsieur le Maire précise que le conseil d’Agglomération reste compétent pour fixer les différents tarifs d'accès aux piscines publiques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- accepte la gestion de la piscine publique du Carabiol qui se trouve sur le territoire de la commune de Saint Julien les Rosiers,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion et tout document s'y rapportant avec la communauté d’Aggolmération d’ALES.

D_2017_68- Décision modificative N°1- Budget Général

Mr le Maire fait part au conseil municipal des bonnes nouvelles concernant les subventions reçues pour les projets de la commune : Multisports ( Conseil Départemental), Extension Mairie( DETR-ETAT), logement village (ETAT) et le Fond National de péréquation intercommunal et communal de 53 441 €. Tout ceci nous permet d’améliorer notre autofinancement et réduire l’emprunt de 70 000€. Mr PLANTIER précise que ces bonnes nouvelles nous permettent en effet de contribuer a mieux financer nos projets et d’alléger nos dettes. Par ailleurs même si nous avons de bonnes surprises, la DGF quant à elle diminue de 9534 €, comme la dotation nationale de péréquation et la subvention pour la démarche Zéro Phyto qui diminue chacune de 6700 € . Les attributions des compensations des charges entre la commune et l’AGGLO D’ALES diminuent de 22 500 € pour ajuster au réel les charges. Au final on constate un solde de recettes positif pour le budget 2017, en fonctionnement 69 285 € et en investissement 89 378 € (ci-joint le ile détail.)

Le conseil municipal à l‘unanimité, sur proposition de l’adjoint aux finances, propose la régularisation de certains crédits, à savoir :

Dépenses de Fonctionnement

Chapitre 66 - art 66111 : + 1.766 € Intérêt des emprunts

Chapitre 66 - art 6688 : + 1.000 € Frais ligne de trésorerie

Chapitre 023 - art 023 : + 57.169 € Autofinancement pour l’investissement Chapitre 012 - art 6413 : + 6.200 € Frais remplacement de personnel 3 mois et demi Chapitre 012 - art 6451 : + 2.400 € Frais remplacement de personnel Chapitre 012 - art 6453 : + 250 € Frais remplacement de personnel Chapitre 012 - art 6454 : + 400 € Frais remplacement de personnel Chapitre 012 - art 6336 : + 100 € Frais remplacement de personnel

Recettes de Fonctionement

Chapitre 74 - art. 74121 : + 25.700 € Dotation de solidarité rurale Chapitre 74 - art 74127 : - 6.700 € Dotation Nationale de Péréquation Chapitre 74 - art 74718 : - 6.700 € Subvention action Zéro Phyto Chapitre 74 - art 7411 : - 9.534 € Dotation Globale de Fonctionnement Chapitre 73 - art 73211 : - 22.500 € Attribution de compensation Chapitre 73- art 7325 : + 53 441 € Fond National de péréquation intercommunal et communal Chapitre 013 - art 6419 : + 9.350 € Remboursement remplacement du personnel Chapitre 73 - art 73811 : + 20.000 € Droit de mutation (taxe sur les transactions immobilières) Chapitre73 – art 73212 : + 6.228 Dotation de solidarité communautaire

Dépenses d’investissement

Chapitre 23 - art 2313 : + 89.378 € (Extension Mairie 30 000€ + Terrain Multi-sport 38 150 €

Recettes d’investissement

Chapitre 13 -art. 1321 : + 26.000 € Subvention Chantier Ecole- ETAT + 3000 € Jeux Carabiol Chapitre 10 - art 10226 : + 30.000 € Taxe aménagement

Chapitre 13 - art 1341 : + 24.150 € Subvention Extension Mairie- ETAT

Chantier Village 15 000 €+ 6228 jeux carabiol)Chapitre 13 - art 1323 : + 23.000 € Subvention Terrain Multi-sport - DEPARTEMENT Chapitre 16 - art1641 : - 70.941 € Emprunt

Chapitre 021 – art 021 : + 57.169 € Autofinancement provenant du fonctionnement

COMMENTAIRES :

Mme GAUDICHE : Est-ce que d’autres subventions sont attendues ?

Mr le Maire : non sauf pour les jardins familiaux ou nous attendons une réponse de notre demande de subvention du GAL des Cévennes. A suivre.

D_2017_69 Rythmes Scolaires –retour à la semaine de 4 jours

Vu le décret n° 2013/77 du 21.01.2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelle et élémentaire,

Monsieur le Maire rappelle le courrier RAR du 07.02.2013 adressé au président du Conseil Général avec copie adressée au DASEN demandant le report de la mise en application du décret ministériel sur les rythmes scolaires.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 25-09-2014 N°D-2014-55 demandant l’abrogation pure et simple de ce décret,

Vu le recours gracieux valant demande d’abrogation du décret N° 2013/77 du 21.01.2013, relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelle et élémentaire, envoyé au premier ministre en date 29-01-2016, effectué en commun avec les communes de Grans, Cendras, et Les Salles du Gardon ; resté à ce jour sans réponse.

Considérant que l’ensemble des craintes exprimées sur les conséquences de cette réforme se sont révélées justifiées et notamment la fatigue des enfants

Considérant que dans l’intérêt des enfants il est préférable d’organiser le temps scolaires sur 4 jours Considérant que le retour à la semaine de 4 jours induit seulement une réorganisation des services municipaux et intercommunaux

Considérant que le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelle et élémentaire a entraîné une désorganisation du fonctionnement de l’école publique et notamment des difficultés liées aux locaux,

Considérant la mise en danger de la pérennité du Centre de Loisirs Sans Hébergement intercommunal et le risque de démantèlement du tissu associatif à vocation culturelle et sportive, Considérant que l’argument de la chronobiologie avancé par les promoteurs de la réforme a été balayé par les exigences du secteur tourisme en totale contradiction avec les rythmes de l’enfant Considérant également qu’après consultation écrite, les parents des élèves des écoles de la commune sont favorables au retour à la semaine de 4 jours, avec 180 voix POUR, et 9 CONTRE

Vu l’avis favorable des conseils d’écoles primaires du 20-06-2017 et du 26-06-2017 pour le retour à la semaine des 4 jours

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Souhaite mettre en place dans les écoles de la commune la semaine de 4 jours scolaires dés la rentrée de septembre 2017 et sollicite l’avis du DASEN.

- Décide que la semaine des 4 jours sera mise en place dés la parution du décret du ministre de

COMMENTAIRES :

Mme JULLIAN SICARD : Est-ce que certaines communes peuvent rester à 4 jours ½ ? Mr le Maire : OUI les communes ont le choix.

Mr POUDEVIGNE : Cette loi ne garantit pas l’égalité de traitement des élèves sur le territoire national, elle est donc source de grande inégalité.

Mr HIGON : La semaine des 4 jours 1/2 a induit une grande fatigue des enfants. Mr PIC : Nous pouvons continuer notre démarche de contestation juridique de cette loi, car aujourd’hui il ne s’agit que de dérogations au décret initial.Mr le Maire : Nous solliciterions notre nouveau député pour lui demander d’intervenir afin de retirer le décret des rythmes scolaires.

QUESTIONS DIVERSES

Mr le Maire informe le conseil municipal que la création d’une 9ième classe à l’école primaire a été demandée au DASEN, au vu des effectifs en nette augmentation. Nous aurons la réponse à la rentrée mais on ne se fait guère d’illusions.

Par ailleurs Mr le Maire fait part de son inquiétude sur le non remplacement des enseignants en cas d’absence. La directrice de l’école maternelle est absente depuis 2 mois et elle n’a pas été remplacée. Enfin il affirme aussi une autre inquiétude sur le devenir du centre de POSTE de la commune qui est aussi souvent fermé en cas d’absence du personnel, qui lui aussi n’est pas remplacé. Mme JULLIAN SICARD demande si on peut reculer les feux tricolores au niveau du pont de l’avenue des mimosas car le passage des véhicules est compliqué et dangereux, depuis la rénovation des trottoirs de l’avenue.

Mr le Maire La solution du déplacement des feux représente un coût important pour la commue.

Pour conclure Mr le Maire rappelle que ce samedi matin a lieu l’inauguration de cet aménagement sécuritaire le long de l’avenue des mimosas.

Séance levée à 22h20

Mr PLANTIER

secrétaire de séance