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Déliberation - DEL14 23 03 23 tampon
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL14 23 03 23 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Affectation du résultat
Budget annexe Gendarmerie LANGUIDIC
DEL14_2023_03_23
En exercice : 29
Présents: 21
Votants : 29
Le vingt-trois mars deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DUVAL, Maire.
Présents : LE ROUX Anne, GUÉGAN Christian, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DRÉAN Jérôme, de KERIZOUET Isabelle, LE GALLIC Christine, FEBRAS José, JEGOUSSE Mickaë|, PROD'HOMME Anne Sophie, du PREMORVAN Erika, DUPUYTyphenn, JEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, TROTTIER Stéphane, ANN Véronique, VALPERGUE de MASIN Marie-Olga, PURENNE Myriam.
Etaient absents excusés : GARIDO Véronique, de COUESBOUC Régis, LE GAL Claude, DINASQUET Carolyn, EVANNO Eric, LE CAPITAINE Anne-Cécile, EVANO Thomas, PENNANEAC'H Mélanie.
Pouvoirc r GARIDO Véronique donne pouvoir à GUÉGAN Christian
De COUESBOUC Régis donne pouvoir à LE DRÉAN Jérôme
LE GAL Claude donne pouvoir à JEGOUSSE Mickaël
DINASQUET Carolyn donne pouvoir à DUVAL Laurent
EVANNO Eric donne pouvoir à de KERIZOUET Isabelle
LE CAPITAINE Anne-Cécile donne pouvoir à JEGOUX Thomas
EVANO Thomas donne pouvoir à Lf ROUX Anne
PENNANEAC'H Mélanie donne pouvoir à BOULOUARD Eric
Le secrétariat a été assuré par : JEGOUX Thomas
Rapporteur: Madame Anne LE ROUX
L'adjointe au maire informe l'assemblée :
Aux termes de I'instruction budgétaire et comptable M14, I'Assemblée délibérante doit, après I'arrêté des comptes, procéder à I'affectation des résultats de fonctionnement de I'exercice écoulé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu I'avis de la Commission Finances - Personnel Communal - Vie Economique du 15 mars 2023,
Q; DECIDE DîFFECTER sur l'exercice 2023,|e résultat d'exploitation du Compte Administratif 2022 du budget annexe Gendarmerie suivant le tableau ci-dessous:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Montant
Résultat budgétaire de I'exercice
2022 14 537.28
Résultat antérieur reporté
pacité d'autofinancement
ésultat budgétaire de l'exercice
22
14 537.28 €
14 714.68
Résultat antérieur reporté -30 549.74
Solde d'exécution de la section
d'investissement - 15 835.06 €
Reste à réaliser en dépenses
Reste à réaliser en recettes
Solde d'exécution des restes à
réaliser
Besoin de {inancement - 15 835.06 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Au financement de l'investissement
cpte 1068 investissement 14 537.28 C
En report à nouveau en
Fonctionnement
cpte 002 fonctionnement
TOTAL 14 537,28 C
SECTION D'INVESTISSEMENT
ADOPTÉ: à 23 voix pour et 6 abstentions,
Fait à I-ANGUIDIC, le 24 mars 2023
Le Maire,
Laurent DUVAL