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Déliberation - DEL14 23 11 20 tampon
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL14 23 11 20 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale,
LANGUIDIC
Convention relative à la participation au
programme "De nouvelles forêts pour le climat et
la biodivercité"
DELL4_2023_tt_20
Le vingt novembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent
DUVAL, Maire.
Présents : GARIDO Véronique, LE ROUX Anne, GUÉGAN Christian, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DRÉAN lérôme, de COUESBOUC Régis, LE GALLIC Christine, LE GAL claude, FEBRAS José, JEGOUSSE Mickaê|, PROD'HOMME Anne Sophie, du PREMORVAN Erika, DUPUY Typhenn, EVANNO Eric, EVANO Thomas, JEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, ANN Véronique, PENNANEAC'H Mélanie, PURENNE Myriam.
Etaient absents excusés : de KERIZOUET Isabelle, DINASQUET Carolyn, LE CAPITAINE Anne- Cécile, TROTTIER Stéphane, VALPERGUE de MASIN Marie-Olga.
Pouvoirs : De KERIZOUET Isabelle donne pouvoir à DUVAL Laurent
DINASQUET Carolyn donne pouvoir à GARIDO Véronique
LE CAPITAINE Anne-Cécile donne pouvoir à IEGOUX Thomas
TROTTIER Stéphane donne pouvoir à PURENNE Myriam
VALPERGUE de MASIN Marie-Olga donne pouvoir à BOULOUARD Erlc
Rapoorteur : Monsieur lérôme LE DREAN
L'adjoint informe l'assemblée :
L'association Clim Actions Bretagne a été sollicitée par la commune afin de mener un projet de plantation sur une lande touchée par un incendie il y a 8 ans au lieu-dit Kerbléhan et qui est propriété communale.
Ce p@et, qui slnscrit dans le programme "de nouvelles forêts pour le climat et la biodiversité",
mené par l'association Clim'Actions, permettra à la fois d'enrichir l'espace de boisement de la parcelle et les habitations environnantes du risque d'incendie et de limiter les contraintes d'entretien. Un inventaire de la biodiversité sur la parcelle a pour cela été réalisé avec l'aide de l'association languidicienne Loca-Terre.
La présente convention a pour objet de formaliser les conditions selon lesquelles la commune de
Languidic et Climlctions collaborent afin de mettre en ceuvre le programme "De nouvelles forêts pour le climat et la biodiversité", porté par Clim'actions afin d'augmenter la séquestration du
carbone et de favoriser la biodiversité sur le territoire.
Q;
En exercice : 29
Présents:24
Votants:29 Ces conditions potent notamment sur lêngagement de la commune :
- D'affecter la parcelle à la plantation et de ne pas en changer la destination pendant au moins 30 ans
;
- D'accompagner la préparation du terrain et la plantation des essences et leur protection ; - D'assurer le suivi forestier et agronomique de la plantation.
Parmi les engagemenb de Climlctions, on retrouve notamment :
- La recherche des financements pour les travaux de préparation du terrain et d'achat des plants, ces coûts n'incomberont pas à la Commune ; - L'organisation de la journée de plantation participative et l'animation auprès des enfants
des écoles communales qui seront associés à la plantation ;
- Le suivi de la parcelle pour une durée de 5 ans.
Au regard des bénéfices en termes de sécurité, d'enrichissement de la biodiversité et de sensibilisation des habitants et des écoliers de Languidic, il est proposé de signer cette convention avec l'association Climîctions pour une durée de 30 ans.
La signature de cette convention suppose également que la Commune adhère à l'association. Le
coût de l'adhésion est calculé au prorata du nombre d'habitants (5€11000 hab), et sélève ainsi à 402.35 €.
Le consei! municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTÉ : à 29 voix pour.
Fait à LANGUIDIC, le 22 novembre 2023
Le Maire,
9, Laurent DUVAL
\/1n
Vu le projet de convention mis en annexe ;
Vu le bulletin d?dhésion mis en annexe ;
Vu Ie travail collectif mené par le service Espaces vefts de la Commune, lhssociation Climlctions et l'association Loca-Terre, sur la parcelle au lieu-dit Kerbléhan ;
APPROUVE la convention de mise à disposition précitée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'adhésion de la Commune à lhssociation ClimActions pour un montant de 402,35 €..
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