Compte-Rendu - CR CM 23.05.2020 installation conseil

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Compte-Rendu - CR CM 23.05.2020 installation conseil Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Baladou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23.05.2020 installation conseil)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU en date du Samedi 23 mai 2020

La séance est ouverte à 9 heures, en la salle des fêtes de Baladou, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe PAGEOT maire sortant.

Convocation du 18 mai 2020

Sont présents:

- Jean-Philippe PAGEOT, Maire sortant

- Les conseillers municipaux nouvellement élus à l'issue du scrutin du 15 mars 2020: Madame

Elyane DELPY GOURSAT, Madame Natacha CHASE, Madame Claudette CAMPASTIÉ,

Madame Lætitia STUTZMANN, Madame Fabienne DEROO, Monsieur François LEYMARIE,

Monsieur Dominique LEMOINE, Monsieur Geoffroy MILLET, Monsieur Cédric MARTY,

Monsieur Etienne BARTHOLOMÉ, Monsieur Jean DELVERT.

Excusé : néant

ÂAbsent : néant

Compte tenu des mesures sanitaires prônées par le gouvernement et du confinement de la population en vigueur depuis le 17 mars courant, en raison de la pandémie coronavirus « COVID 19 », et selon les consignes reçues de la Préfecture, la séance se tient à public réduit.

Mr Cédric MARTY est désigné secrétaire de séance.

Délibérations :

1-Election du Maire

2-Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

3-Désignation des conseillers communautaires

Lectute de la Charte de l'Elu Local

Nous passons à Pordre du jour :

Les modalités d'élections du maire et adjoints sont présentées.

Tel que le prévoit le code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire sortant déclare

installer dans ses fonctions le nouveau conseil municipal et cède la Présidence de début de séance

au doyen d'âge de l'assemblée, Madame Elyane DELPY GOURSAT.

Cette dernière, après avoir fait l'appel des conseillers élus le 15 mars dernier, constate que la

condition de quorum de l'assemblée est remplie et donc que la séance peut se poursuivre.

Messieurs Leymarie François et Bartholomé Etienne sont désignés assesseurs.

Délibérations :

1- Election du MaireMme DELPY GOURSAT 2 rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

La doyenne de séance fait appel aux candidatures et reçoit celle de Mr DELVERT Jean.

L'assemblée passe au vote à bulletin secret.

Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) … . ssssrassssssaasnes | À Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) énrrnnne 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................. 0 Nombre de suffrages exprimés [b—c—d : 11 Majorité absolue maman. 6

| Nom et prénom des candidats | Suffrages obtenus [ Suffrages obtenus (lettres) n | (chiffres) |

DELVERT Jean 11 | ONZE

| |

À l'issue du dépouillement, Mr DELVERT Jean est proclamé maire et immédiatement installé.

2- Détermination du nombre d'adjoint et élection des adjoints Sous la présidence de Mr DELVERT Jean, maire élu, le conseil municipal est invité à se

prononcer sur le nombre d’adjoints au maire.

Monsieur le Maire propose ce chiffre au vote.

Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, I. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président à indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’ achoints cotrespondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Îl à rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Monsieur le Maire propose ce chiffre au vote.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal à fixé à 3 (trois) le nombre des adjoints au maitre de la commune.

Délibération adoptée par 11 voix pour, O0 voix contre, 0 abstentions

Il convient à présent d’élire le premier adjoint :

Monsieur le maire installé fait appel aux candidatures et reçoit celle de Mr MILLET Geoffroy.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote Le neneennnnses 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) Deteseceseeseeseseseersss Mises] 1Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés [b—c-—d] :.....................,.................. 11 Majorité absoluez smresaraneaneresesearsnnnvemesenemescsannemenarensmnessamite 6

| Nom et prénom des candidats | Suffrages obtenus Suffrages obtenus (lettres) | (chiffres) |

MILLET Geoffroy 11 | ONZE

À l'issue du dépouillement, Mr MILLET Geoffroy est proclamé premier adjoint au maire et immédiatement installé.

Il convient à présent d’élire le deuxième adjoint :

Monsieur le maire installé fait appel aux candidatures et reçoit celle de Mme DELPY GOURSAT Elyane.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............… 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................,... 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) des 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ................ .,......0 Nombre de suffrages exprimés [b -c—d] : .......................,.,,.....,,...... 11 Majorité absolue : 40e den 6

| Nom et prénom des candidats | Suffrages obtenus Suffrages obtenus (lettres) | | (chiffres)

| DELPY GOURSAT Elyane 11 ONZE | D |

À l'issue du dépouillement, Mme DELPY GOURSAT Elyane est proclamée deuxième adjoint au maire et immédiatement installée.

Il convient à présent d’élire le troisième adjoint :

Monsieur le maire installé fait appel aux candidatures et reçoit celles de Mesdames DEROO Fabienne et CAMPASTIE Claudette.

Compte tenu de ces deux actes de candidature, Monsieur le maire invite des deux candidates, si

elles le souhaitent, à présenter leurs motivations en vue de ce poste.

Après que Mme Deroo Fabienne et Mme Campastié Claudette se soient exprimées, il est procédé au vote à bulletin secret.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............. 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) rennes 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) desreseeere sense von Nombre de suffrages exprimés [b — c—d] : ..............................,....... 11 Mayorité absolue : ie une 6Nom et prénom des candidats | Suffrages obtenus Suffrages obtenus (lettres) (chiffres)

DEROO Fabienne 10 DIK

| CAMPASTIE Claudette | 1 | UN

A l'issue du dépouillement, Mme DEROO Fabienne est proclamée troisième adjoint au maire et immédiatement installée.

Le tableau de la composition du conseil municipal est dès lors établie : Maire, puis adjoints, puis conseillers par ordre de suffrages reçus lots du scrutin et en cas d'égalité des voix le plus âgé.

Tableau

Maire :Mr DELVERT Jean

Premier Adjoint au Maire :Mr MILLET Geoffroy

Deuxième Adjoint au Maire :Mme DELPY GOURSAT Elyane

Troisième Adjoint au Maire :Mme DEROO Fabienne

Conseiller Municipal :Mr MARTY Cédric (197 voix)

Conseiller Municipal :Mr LEMOINE Dominique (193 voix)

Conseiller Municipal :MR LEYMARIE François (187 voix)

Conseiller Municipal :Mr BARTHOLOMÉ Etienne (184 voix)

Conseiller Municipal :Mme CHASE Natacha (182 voix)

Conseiller Municipal :Mme STUTZMANN Laetitia (164 voix)

Conseiller Municipal :Mme CAMPASTIE Claudette (146 voix)

3- Désignation des conseillers communautaires

Compte tenu de la législation spécifique aux communes de moins de 1 000 habitants (Code Electoral) quant à la qualité de représentant de la commune au sein des communautés de communes, Monsieur le Maire expose que l’ordre du tableau des membres du conseil municipal détermine les personnes qui siégeront au conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, dite CAUVALDOR.

Ainsi, selon l'ordre du tableau, Monsieur le Maire est désigné représentant de la collectivité au

sein du conseil communautaire et Mr MILLET Geoffroy son suppléant.

Les procès verbaux relatifs à ces élections sont rédigés et signés pour transmission en Préfecture.

Lecture de la Charte de l'Elu Local

Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement

les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le

respect des principes déontologiques consactés par la présente charte de l'élu local.Charte de Pélu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt

qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre,

l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et Le vote.

4, L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pout l'exercice

de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et

décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Questions diverses : néant

Avant de lever la séance, Mr le maire propose que les conseils se tiennent, à l’avenir, le premier

samedi de chaque mois, à 9h, le prochain étant fixé au 30 mai à 9h dans les mêmes conditions de

distanciation sociale.

Cette proposition est retenue et acceptée par le conseil.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par

Mt le Maire à 10 h 30 mn. En foi de quoi a été dressé le présent procès verbal. A

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