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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laissaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2 2 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Séance
du
2
février
2017
Convocations
: 24
janvier
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
le 2 février
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
CHASSANDE-BARRIOZ
Bernard,
Monsieur
MONNET
Gilles
, Monsieur
EXERTIER
Pascal,
Monsieur
THIBAUD
Alain,
Monsieur
LAMBERT
Dominique,
Madame
FAYOLLE
Myriam,
Madame
CAILLOD
Catherine,
Madame
POMEON
Nathalie,
Madame
CORDEL
Sophie,
Monsieur
DENCHE
Pascal.
Excusés
: Monsieur
FLEURET
Hubert,
Madame
VOINOT
Valérie,
Monsieur
Bertrand
EXERTIER
Absents
:
Monsieur
EXERTIER
Benoit
Monsieur
BRACCO
Arnaud
Monsieur
Denche
arrive
à 21h.
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
: Madame
Myriam
Fayolle
1-Transfert
de
la
compétence
urbanisme
à
la communauté
pour
réaliser
un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
n°2014-366
du
24/03/2014
(dénommée
loi ALUR),
Cette
loi
modifie
dans
son
article
136
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
aux
communautés
de
communes
et
communautés
d'agglomération.
Elle
donne
désormais
aux
E.P.C.I.
la compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme.
Cette
compétence
sera
effective
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
ans
après
l'adoption
de
la
loi
pour
les
intercommunalités
ne
l'ayant
pas
déjà
acquise,
tout
en
apportant
une
exception
dans
le
cas
où
«
au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
s'y
opposent
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme
du
délai
d’'applicabilité. Il
en
résulte
que
le
transfert
aux
communautés
de
communes
et
aux
communautés
d'agglomération
de
la
compétence
en
matière
de
P.L.U.
interviendra
le
27
mars
2017
sauf
en
cas
d'opposition
des
communes
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
».
Considérant
les
incertitudes
actuelles
liées
aux
transferts
de
compétences
en
cours
au
sein
de
l’intercommunalité
liées
à la
loi
NOTRe,
notamment
celles
concemant
les
compétences
économiques,
l’eau
et
l'assainissement,
qui
ne
permettent
pas
de
disposer
d'une
vision
claire
de
l'avenir
sur
le
plan
des
ressources
et
de
l'aménagement
de
Cœur
de
Savoie,
Considérant
que
les
compétences
obligatoires
des
communautés
de
communes
s'élargissent
trop
rapidement
et
qu'il
y
a
nécessité
de
prendre
le
temps
d'associer
tous
les
élus
et
les
habitants
des
communes,
Considérant
que
la
commune
est
en
cours
d'élaboration
d'un
plan
local
d'urbanisme
qui
lui
permet
de
déterminer
librement
l'organisation
de
son
cadre
de
vie,
en
fonction
des
spécificités
locales,
d'objectifs
particuliers,
de
préservation
agricole,
patrimoniale
ou
naturelle,
et
selon
des
formes
d'habitat
réfléchies
au
sein
du
conseil
municipal
et
en
associant
la
population,
le transfert
à
l'EPCI
en
2017
est
prématuré,
Considérant
l'intérêt
qui
s'attache
à
ce
que
la
commune
conserve
ses
compétences,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
* de
conserver
la
compétence
urbanisme,
* de
s’opposer
au
transfert
de
la
compétence
P.L.U.
à
la
communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
* de
demander
au
conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
cette
décision
d'opposition.
3-Protocole
d’accord
entre
la
commune
et
la
société
Granulats-Vicats
:
Le
Maire
rappelle
la réunion
avec
Monsieur
Jean
Luc
Martin
et
Monsieur
Thomas
Cobessi
qui
a
pemmis,
avec
les
élus
présents
d'élaborer
une
proposition
de
convention
(jointe).
Cette
proposition
va
être
envoyée
a
la
société
Granulats-Vicats
pour
aval.
Ensuite
lors
d'une
prochaine
réunion,
cette
convention
sera
entérinée
par
un
vote
du
conseil
municipal.
Un
courrier
sera
fait
à
la
société
pour
signifier
les
accords
passés.
4Abrogation
de
la
délibération
du
26
octobre
2016
portant
sur
le complément
de
rémunération
des
employés
communaux
:
Le
Maire
informe
les
élus
de
la demande
d’abrogation
de
la délibération
citée
en
objet
par
le service
contrôle
de
la
légalité
de
la
Préfecture
car
cet
avantage
collectivement
acquis
ayant
le caractère
de
complément
de
rémunération
ne
peut
être
maintenu
que
s'il
a été
instauré
avant
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi du
26
janvier
1984.
Aucune
délibération
sur
ce
sujet
ayant
une
date
antérieure
à
1984
n'a
été
trouvé
dans
les
archives
de
la commune.
Le
Maire
informe
les
élus
qu'il
a pris
attache
auprès
du
SCG73
afin
de
mettre
en
oeuvre
un
nouveau
dispositif
indemnitaire
qui
permettra
de
verser
la
prime
de
fin
d'année
sur
des
bases
réglementaires
via
le CIA
du
RIFSEEP,où
si
les
textes
ne
permettent
pas
de
mettre
en
oeuvre
le RIFSEEP
pour
les
agents
techniques
- comme
c'est
le cas
actuellement
- d'instaurer
une
indemnité
administrative
et technique
( IAT
).
Après
avoir
délibéré,
les
élus,
à
l'unanimité
abrogent
la délibération
du
26
octobre
2016
et
reprendront
cet
ordre
du
jour
dans
un
prochain
conseil
municipal
pour
instaurer
une
nouvelle
indemnité
réglementaire
pour
les
agents
techniques.
Madame
Cordel,
Madame
Fayolle,
Madame
Poméon
et
le
Maire
se
réuniront
afin
de
finaliser
les
fiches
de
poste
pour
réaliser
les
entretiens
individuelles
qui
sont
obligatoires.
5-
Règlement
communal
du
réseau
d’assainissement
:
Le
Maire
lit
le
règlement
communal
du
réseau
d'assainissement
proposé
par
le
bureau
Nicot,
corrigé
par
les
élus.
Après
avoir
délibéré,à
l'unanimité,
ce
règlement
est
entériné,
signé
par
le Maire.
Il sera
publié
sur
le
site
de
la
commune
et
servira
de
référence
pour
les
raccordements
des
particuliers
au
réseau
communal. Un
courrier
sera
fait
à
tous
les
administrés
qui
n'ont
pas
un
branchement
conforme
à
la
nouvelle
réglementation.
6-Régularisation
occupation
de
la salle
polyvalente
par
la
société
Weight
Watchers:
La
Maire
rappelle
que
la
société
Weight
Watchers
loue
tous
les
mardis
pour
deux
heures
(
16h30
-18
h
30
) la
salle
polyvalente
à raison
de
30€
la séance.
La
délibération
d'origine
portait
sur
deux
séances
de
deux
heures
par
semaine .
A
ce
jour,
pour
régulariser
la
situation,
il est
indispensable
de
prendre
une
nouvelle
délibération.
A
l'unanimité,
les
élus
entérinent,
la
location
de
la
salle
pour
une
séance
de
deux
heures
par
semaine
à
raison
de
30€
le
prix
de
location.
7- Avenant
contrat
PSA
( intervenants
TAP) :
Le
maire
lit le
courrier
de
PSA
( profession
sport
animation
Savoie
) du
début
de
l’année
qui
informe
que
l'augmentation
du
SMIC
et
des
bases
forfaitaires
de
la
sécurité
sociale,
entraîne
une
augmentation
de
la
facturation
horaire
à
partir
du
1er
janvier
2017
comme
suit
:
&
1%
sur
les
salariés
SMIC
#
0.10
€
pour
les
autres
salariés.
Étant
donné
que
la
commune
a
signé
une
convention
avec
PSA
pour
deux
intervenants
et
qu'elle
reçoit
mensuellement
la
facture
des
prestations
de
services,
cette
augmentation
est
à entériner.
A
l'unanimité,
les
élus
délibèrent
et
entérinent
les
augmentations
comme
ci
dessus.
8-
Devis
élagage
arbres
devant
la
Mairie:
Le
Maire
lit
le
devis
de
l'entreprise
Bouchet
soit
: 1392
€TTC,
pour
élaguer
les
arbres
devant
l'abri
bus,
l’école,
la
Mairie
Ensuite,
plusieurs
frênes
doivent
être
abattu,
suite
à
une
remarque
du
service
des
routes
du
TDL.
Pour
ce
travail,
la société
Bois
des
Alpes
propose
un
devis
à hauteur
de
3900
€ TTC
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
les
élus
autorisent
le
Maire
à signer
les
deux
devis.
9-Achat
retroprojecteur :
Cet
ordre
est
reporté
car
Myriam
Fayolle
doit
rencontrer
une
personne
référente
de
l'académie
en
matière
de
projecteur.
10-Achat
détecteur
métaux
Le
Maire
rappelle
aux
élus
que
la
commune
possédait
un
détecteur
de
métaux
qui
vient
de
tomber
en
panne.
Cet
outil
est
régulièrement
utilisé.
Les
élus
donnent
leur
accord
pour
un
achat,
des
renseignements
seront
pris
auprès
du
syndicat
des
eaux
avant
de
procéder
à
l’achat.
11-
Divers
:
*
Projet
soutenu
par
l'association
“ Pour
les
mêmes”
de
course
pédestre
dans
la commune
: la
date
est
arrêtée
: le 25
juin.
L'association
demande
la
possibilité
d'utiliser
les
toilettes
des
vestiaires
du
Foot.
Cette
demande
est
acceptée
par
les
élus.
La
secrétaire
est
chargée
de
rédiger
le
ou
les
arrêtés
sécuritaires
L'inscription
des
deux
cantinières
à
une
formation
professionnelle.
Un
mail
de
relance
sera
fait
au
CNFPT
Proposition
d'un
film
avec
ciné
plein
air
:Les
élus
ne
souhaitent
pas
renouveler
l'expérience.
La
proposition
de
chantier
de
jeunesse
n'est
pas
retenue
Lecture
du
courrier
d'Alain
Ferrandiz
pour
l'association
contre
les
poids
lourds.
Les
contrôles
routiers
doivent
être
appliqués
par
la
gendarmerie
Le
nombre
d'effectifs
des
élèves
inscrits
à
l’école
de
Laissaud
ne
cesse
d'augmenter,
la
quatrième
classe
risque
d'ouvrir
en
septembre
2017
TAP
:
L’académie
demande
l'avis
des
élus
sur
la
reconduction
de
l’organisation
des
TAP
le
jeudi
après
midi:,
les
élus
sont
favorables
à
la
reconduction
des
TAP
le jeudi
après
midi
L’'urbaniste
accessibilité
sera
relancé
pour
présenter
un
planning
des
travaux
obligatoires
en
matière
d'accessibilité
Limiteur
sonore
: Devant
l'absence
de
réponse
de
l'électricien
de
la commune,
Myriam
Fayolle
demandera
un
devis
à
une
autre
entreprise.
Catherine
Caillod
souhaite
apporter
une
modification
au
demier
compte
rendu
( séance
du
5
décembre
2016).
Elle
récuse
avoir
demandé
à
Nathalie
Poméon
et
Myriam
Fayolle
de
se
joindre
à elle
pour
gérer
la
bibliothèque.
Madame
Nathalie
Poméon
présente
l'animation
faite
en
bibliothèque
Sa
demande
est
prise
en
compte.
Lecture
du
demier
compte
rendu
(? 0 (? (0 La La La Le % * %e % Se La + La + * Ve + * +
La
séance
se
termine
à
22
h
55
La
prochaine
réunion
aura
lieu
le
lundi
13
mars
à
20
h
30
Le
Maire
Bemard
Chassande-Bamioz