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Compte-Rendu - CR CM 3 04 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laissaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 3 04 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Séance
du
3
avril
2017
Convocation
:28
avril
2017
L'an
deux
mil
dix
sept
le trois
avril
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Etaient
présents
:Monsieur
CHASSANDE-BARRIOZ
Bernard,
Monsieur
MONNET
Gilles
Monsieur
EXERTIER
Pascal,
Monsieur
THIBAUD
Alain,
Madame
VOINOT
Valérie,
Madame
CORDEL
Sophie,
,
Madame
POMEON
Nathalie,
Madame
CAILLOD
Catherine,
Monsieur
LAMBERT
Dominique
Monsieur
FLEURET
Hubert
Excusés
:Monsieur
BRACCO
Arnaud,
Monsieur
DENCHE
Pascal
donne
procuration
à
Monsieur
THIBAUD
Alain,
Madame
FAYOLLE
Myriam
donne
procuration
à
Madame
POMEON
Nathalie,
Monsieur
Bertrand
EXERTIER
donne
procuration
à
Monsieur
CHASSANDE-BARRIOZ
Bernard.
Absent:
Monsieur
EXERTIER
Benoit,
Ordre
du
jour
supplémentaire
:
Projet
de
renaturation
du
Coisetan :
Le
maire
explique
aux
élus
l'opération
menée
par
la
communauté
de
communes
qui
consiste
à
reméandrer
partiellement
le
lit du
Coisetan
pour favoriser
la
biodiversité
dans
ce
cours
d'eau
(reinettes,
poissons,
petits
mammifères,
vegétaux)
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet,
à
l'unanimité
les
élus
autorisent
les travaux
de
renaturation
du
Coisetan
aval
tel
que
présenté
par
la
communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
1-Révision
n°3
du
POS
valant
élaboration
du
PLU
:complément
de
la
délibération
du
15
novembre
2016
pour
tirer
le
bilan
de
la
concertation
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
P.L.U.
a
été
élaboré,
et
à
quelle
étape
il se
situe.
Il
rappelle
les
motifs
de
cette
élaboration,
explique
les
nouveaux
choix
d'aménagement,
et
précise
quelles
seront,
pour
chacune
des
zones,
les
règles
d'urbanisme
applicables.
!l
informe
que
la
loi
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain
fixe
de
nouvelles
orientations
et
modifie
les
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
relatives
aux
plans
d'occupation
des
sols
et
fixe
les
dispositions
générales
pour
les
plans
locaux
d'urbanisme.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
13
janvier
2014
prescrivant
l'élaboration
du
P.L.U.
et
définissant
les
modalités
de
la
concertation
prévue
aux
articles
L103-2
à
L103-6
du
code
de
l'urbanisme
;
VU
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
notamment
:
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
le
rapport
de
présentation,
les
documents
graphiques,
le
règlement,
les
annexes.
Considérant
que
la
concertation
a
été
faite
conformément
aux
modalités
définies
dans
la
délibération
susvisée
;
Considérant
que
le
projet
de
P.L.U.
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
son
élaboration
et
aux
organismes
qui
ont
demandé
à
être
consultés
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:à
l'unanimité
DRESSE
LE
BILAN
DE
CONCERTATION
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
PRECISE
QUE
LES
AUTRES
MODALITES
DE
LA
DELIBERATION
DU
7
novembre
2016
SONT
INCHANGES
2-Entretien
terrains
de
foot
:
Trois
devis
ont
été
demandés
à trois
entreprises
différentes,
à savoir :
e
Berlioz
pour
un
montant
de
11719.08
€
TTC
e
Tarvel
pour
un
montant
de
20002.80
€
TTC
e
Cossec
pour
un
montant
de
12816,00
€
TTC
Une
discussion
s'engage
entre
les
élus,
pour
commenter
les
devis
de
Berlioz
et
Coseec.
Sachant
que
Coseec
assure
l'entretien
des
terrains
après
les
avoir
créés,
les
élus
décident
à
l’unanimité
de
confier
l'entretien
des
terrains
pour
l’année
2017
à
la
société
COSEEC
3-Transport
élèves
la journée
consacrée
au
TAP
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
de
la
nouvelle
disposition
prise
par
le
conseil
départemental
sur
le
transport
des
élèves
le
jeudi
après
midi,
qui
est
consacré
au
TAP.
Le
conseil
départemental
a
décidé
de
ne
plus
assurer
financièrement
les
deux
transports
( aller
et
retour
) d'enfants
le jeudi
après
midi,
puisque
ce
temps
est
périscolaire
!
Devant
cette
décision
péremptoire,
les
élus
des
trois
communes
du
RPI
se
sont
rapidement
concertés
en
évoquant
toutes
les
solutions
possibles,
puisque
le
conseil
départemental
accepterait
de
maintenir
le
paiement
des
transports
si
les
TAPétaient
répartis
sur
les
4 jounées
d'école
.
Mais
cette
solution
ramènerait
le
temps
des
TAP
à
45
min
par
jour,
donc
hormis
une
séance
de
garderie,
aucune
autre
activité
ne
peut
être
envisagée.
La
solution
de
choisir
le
vendredi
après
midi
a
été
évoquée
également,
car
les
parents
sont
plus
disponibles
le
vendredi
après
midi
pour
venir
chercher
leur
enfant
à
l'école.
Mais
l'inspecteur
d'académie
refuse
d'accorder
le
vendredi
après
midi
au
TAP.
Après
ce
tour
de
table
entre
élus
des
trois
communes,
il est
décidé
de
garder
le jeudi
après
midi
comme
séance
d'animation
périscolaire
et
de
prendre
en
charge
sur
le
budget
communal
le
coût
du
transport
de
l'après
midi
des
TAP
et
enfin
de
demander
une
participation
financière
symbolique
aux
familles,
à
savoir
15
€
par
an
ajouté
à
la
participation
en
place
( 105
€)
Après
avoir
écouté
l'exposé
et
évoqué
les
diverses
solutions
le conseil
municipal
à
l'unanimité
entérinent
la solution
adoptée
par
les
élus
du
RPI. 4-Règlement
collecte
ordures
ménagères :
Le
SIBRECSA,
syndicat
chargé
de
gérer
les
ordures
ménagères
a
envoyé
en
début
d'année
un
rappel
du
règlement
de
collecte
des
ordures,
précisant
notamment
l'obligation
de
déposer
les
ordures
dans
des
sacs
fermés
et
surtout
déposer
les
sacs
d'ordure
dans
des
conteneurs
préhensible
par
le camion
de
collecte.
Cette
information
sera
reprise
par
le
bulletin
trimestriel
d'information
communal.
Le
choix
des
emplacements
pour
un
apport
volontaire
des
ordures
ménagères
sera
repris
dans
une
prochaine
réunion.
5-Course
pedestre
:
L'association
parentale
“ Pour
les
mômes”
organise
le 25 juin
une
course
pédestre
sur
la commune
de
Laissaud.
Les
élus
valident
le
parcours,
et
le
vestiaire
du
foot
avec
les
toilettes
sera
mise
à
la
disposition
de
l'association.
Les
différentes
demandes
concemant
l'utilisation
des
prés,
le
prêt
des
tables
seront
traitées
par
Madame
Sophie
Cordel,
référente
de
cette
manifestation.
6-bibliothèque: Cet
ordre
du
jour
est
reporté
7-Remplacement
employé
communal
pendant
les
congés :
L'employé
communal
prend
ses
congés
du
3
au
24
juillet
2017,
un
appel
pour
un
emploi
saisonnier
du
26
juin
au
24 juillet
sera
fait
sur
le
site
de
la
commune et
dans
les
panneaux
d'affichage .
Si
aucun
candidat
ou
candidate
se
sont
présentés
au
10
mai
2017,
ce
job
d'été
sera
proposé
à
la
mission
jeune
de
la
communauté
de
communes. Madame
Catherine
Caillod
se
charge
de
choisir
les
fleurs
et
la
disposition
des
parterres
avec
l’aide
de
l'employé
communal.
8-Courrier
du
fromager
de
Laissaud:
Le
Maire
lit le
courrier
du
fromager
qui
propose
d'organiser
un
petit
marché
local
avec
un
boucher
et
un
primeur.
Cette
idée
intéresse
les
élus,
le
Maire
prendra
contact
avec
cette
personne
9-
Divers
:
e
Courrier
d’une
administrée
réclamant
un
portillon
fermé
au
square
des
enfants
: un
devis
sera
demandé
pour
réaliser
ce
portillon
e
Lecture
du
devis
de
remise
en
état
du
vieux
chemin
qui
s'élève
à
3180
€
TTCet
qui
est
validé
Lecture
dernier
compte
rendu
e
La
prochaine
réunion
aura
lieu
le
lundi
15
mai
à 20
h30
La
séance
se
termine
à
22h
54
Le
Maire
Bernard
Chassande-Barrioz Plan
Local
d'Urbanisme
Département
de
la
SAVOIE
Mairie
de
73800
LAISSAUD
Tél
: 04
79
28
92
94
Fax
: 04
79
28
91
89 Commune
de
Laissaud
Bilan
de
la
concertation
mars
2017 1. MODALITÉS
DE
CONCERTATION
Par
délibération
du
treize
janvier
2014,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Laissaud
a
prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et fixé
les
modalités
de
la concertation.
Les
études
relatives
à
l'élaboration
du
PLU
ont
été
effectuées
par
les
membres
du
conseil
municipal
assisté
du
bureau
d’études
"Terre
d'Urbanisme”.
1.1
Cadre
légal
de
la concertation
La
concertation
fait
partie
intégrante
du
processus
d'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme.
C'est
la
loi du
14
décembre
2000,
relative
à
la Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbains
(SRU)
qui
oblige
les
communes
à dresser
le bilan
de
leur
concertation :
Article
L103-2
du
code
de
l’urbanisme
Font
l'objet
d'une
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
1° L'élaboration
ou
la révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
ou
du
plan
local
d'urbanisme
;
La
concertation
a eu
lieu
tout
au
long
de
la
démarche
d'élaboration
du
projet
de
PLU
et a ponctué
ses
différentes
étapes.
Cette
concertation
s’est
adressée
à
toute
la
population
et
a permis
des
échanges
constructifs
et de
qualité.(...)
ArticleL103-3 Les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation
sont
précisés
par
1°
L'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
lorsque
la
révision
du
document
d'urbanisme
ou
l'opération
sont
à
l'initiative
de
l'Etat
;
2° L'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
public
dans
les autres
cas.
ArticleL103-5 Les
modalités
de
la
concertation
permettent,
pendant
une
durée
suffisante
et
selon
des
moyens
adaptés
au
regard
de
l'importance
et
des
caractéristiques
du
projet,
au
public
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet
et
aux
avis
requis
par
les
dispositions
législatives
ou
réglementaires
applicables
et
de
formuler
des
observations
et
propositions
qui
sont
enregistrées
et
conservées
par
l'autorité
compétente.
Article
L103-6
A
l'issue
de
la
concertation,
l'autorité
mentionnée
à
l'article
L.
103-3
en
arrête
le
bilan.
Lorsque
le projet fait
l'objet
d'une
enquête
publique
réalisée
conformément
au
chapitre
II
du
titre
II
du
livre
ler
du
code
de
l'environnement,
le
bilan
de
la
concertation
est joint
au
dossier
de
l'enquête.
Le
présent
bilan
de
concertation
se
compose
comme
suit
:
- une
première
partie
rappelant
les
principes
de
la concertation,
- une
deuxième
partie
présentant
les
outils
de
communication
et
de
concertation
qui
ont
été
mis
en
œuvre
tout
au
long
de
la
procédure
d’élaboration
du
projet
de
PLU.
La
concertation
s’est
inscrite
dans
la
volonté
d'apporter
des
réponses
aux
questions
formulées
afin
d'informer
les
personnes
s'étant
exprimées
de
la
manière
dont
leurs
observations
ont
pu
être
prises
en
compte
ou
non.
EE
aEaEaEZEZEZEZEZE
LS Laissaud
-
Plan
local
d'urbanisme
-
bilan
de
concertation
Page
2 Il
est
cependant
précisé
que
le
bilan
de
la
concertation
ne
peut
apporter
de
réponses
à
titre
individuel,
mais
uniquement
de
façon
thématique
et
transversale
et
uniquement
dans
l'intérêt
général
de
la
commune.
Objet
et
Objectifs
de
la
concertation
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
a
une
dimension
réglementaire
et
stratégique
grâce
aux
différents
documents
le
composant.
C'est
«
un
document
d'urbanisme
qui,
à
l'échelle
d'une
commune
ou
d'un
groupement
de
communes
(EPCI),
établit
un
projet
global
d'urbanisme
et
d'aménagement
et
fixe
en
conséquence
les
règles
générales
d'utilisation
du
sol
sur
le
territoire
considéré
».
(Ministère
de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Energie]
Le
conseil
municipal
de
Laissaud
a
prescrit
la
révision
de
du
plan
d'occupation
des
sols
(P.O.S.)
pour
élaborer
un
plan
local
d'urbanisme
(P.L.U.)
par
délibération
du
13 janvier
2014
La
concertation
préalable
à
l’élaboration
du
P.L.U.
a
pour
objectif
de
présenter
à
la
population
le
projet
de
la
commune
de
Laissaud
en
cours
d'élaboration,
de
recueillir
les
avis
des
habitants,
travailleurs
et
toute
personne
concernée,
afin
de
constituer
un
outil
d'analyse
et
d'aide
à
la
décision
pour
les
élus
et
les
services.
2.1
Principe
de
concertation
Le
présent
document
recense
les
modalités
d'organisation
de
cette
concertation
et
fait
le
bilan
des
échanges
et
des
contributions
de
chacun
à
l'élaboration
du
projet.
Le
document
présent
a
pour
but
de
synthétiser
les
questionnements
soulevés
par
la
population
tout
ou
long
de
la
phase
d'élaboration
du
P.L.U.,
ainsi
que
d'exposer
les
réponses
que
la
commune
a
tenté
d'y
apporter
au
travers
du
document
de
P.L.U.
>
Contenu
de
la
concertation
La
délibération
du
13
janvier
2014
précise
que
la
commune
de
Laissaud
décide
de
lancer
la
concertation,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
de
P.L.U.
La
délibération
précise
que
la
concertation
a
pour
objectif
d'informer
le
public
et
de
faire
part
de
l’état
d'avancement
du
P.L.U,
et
de
présenter
les
appréciations
et
suggestions.
La
concertation
a été
effectuée
lors
des
3 grandes
phases
de
l'élaboration
du
P.L.U.
:
e
Cadre
réglementaire,
état
des
lieux
diagnostic,
e
Projet
d'Aménagement
et
de
développement
durable
e
Les
phases
réglementaires
et
les
orientations
d'aménagement
La
délibération
prévoit
les
modalités
de
la
concertation
suivante
:
D
une
réunion
publique
ouverte
à
tous
les
habitants
de
la
commune,
faite
le
23
avril
2015
D
Mise
à
disposition
d’un
recueil
en
mairie
pour
consigner
les
observations
ou
remarques
éventuelles
des
particuliers
;registre
comportant
un
courrier
D
Affichage
de
la
délibération
prescrivant
la
révision
générale
du
P.O.S.
en
P.L.U.
pendant
toute
la
durée
légale
d'affichage
depuis
le
23
janvier
2014
et
encore
à ce
jour
La
concertation
à
été
effectuée
sous
forme
de
réunion
publique
et
parutions
dans
le
bulletin
municipal.
Eee
LLÈLÈL
LULU
——
Laissaud
—
Plan
local
d'urbanisme
-
bilan
de
concertation
Page
3 Les
avis
du
public
ont
été
consignés
sur
un
registre
d'observations
tenu
à
sa
disposition
en
mairie
tout
au
long
de
l'élaboration
du
P.L.U.
La
commune
s'attache
ensuite
à
répondre
au
mieux
aux
interrogations
soulevées
par
la
population
et
de
les
intégrer,
le
cas
échéant,
au
travail
d'élaboration
du
document.
Chaque
thématique
qui
doit
être
traitée
au
sein
du
P.L.U.
peut
être
abordée.
Le
bilan
de
concertation
a
vocation
à
répondre
à
toute
question
traitant
soit
des
objectifs
ou
orientations
générales
du
PLU,
soit
de
ses
aspects
réglementaires.
Cette
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la durée
des
études
nécessaires
à
la
mise
au
point
du
projet
de
P.L.U.
A
l'issue
de
cette
concertation,
M.
le
maire
présentera
le
bilan
au
conseil
municipal
qui
en
délibérera
et arrêtera
le
P.L.U.
3.1
Les
outils
de
la
concertation
La
commune
a
décidé
d'associer
tout
au
long
de
la
procédure
les
habitants,
les
élus
et
toutes
les
personnes
concernées.
Les
personnes
publiques
associées
ont
également
été
régulièrement
informées
et
des
réunions
spécifiques
leur
ont
été
proposées.
La
concertation
à
été
organisée
durant
toute
la
démarche
d’élaboration
du
P.L.U.
et
plusieurs
grands
outils
de
concertation
ont
été
utilisés.
Dont
notamment :
>
Affichage
sur
les
panneaux
municipaux
La
réunion
publique
a été
affichée
sur
les
panneaux
d'affichage
public
prévus
à cet
effet.
EE
Laissaud
-—
Plan
local
d'urbanisme
-
bilan
de
concertation
Page
4 Le
Plan
Local
d'Urbanisme
terre
d'urbanisme
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
PLU
se
compose
de
5
parties :
1-
Le
rapport
de
présentation
2-
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
3-
Les
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
4-
Le
règlement
écnt
et
graphique
5-
Les
annexes
Le
cadre
réglementaire L'élaboration
du
PLU
se
fait
en
collaboration
avec
les
services
de
l’Etat
et
les
Personnes
Publiques
Associées.
L'Etat
suit
l'élaboration
du
PLU
réunion)
et
vérifie
le
respect
du
cadre
réglementaire : sLa
Loi
UH
habitat)
{urbanisme
et
©
“=
em
rage
ve
rs
ans
mme
de
mange
ee
---- sue
mn
mnt
à
ef he
dub
7
de
KArUMEAX CRM RE" |
VIE
eLa
Lot
ENL
(Engagement
National
pour
le Logement)
sLa
loi
ENE
(Engagement
National
pour
l'Environnement)
ela
Loi
ALUR
(Accès
au
Logement
et
Un
Urbanisme
rénové) se
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
Laissaud
-—
Plan
local
d'urbanisme
-
bilan
de
concertation
Information
n°1
l'avancement
Les
réunions
de
travail
ont
débuté
en
septembre
2014,
Nous
avons
tout
d’abord
travaillé
sur
l'élaboration
du
diagnostic
et
des
enjeux
de
la
commune. Les
réunions
sur
le
diagnostic
ont
porté
sur
l'agriculture,
la
démographie
et
l'habitat,
les
déplacements
et
l'environnement. Dès
janvier
2015,
nous
avons
commencé
à
travailler
sur
les
grandes
orientations
qui
définiront
ensuite
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable.
A
venir
L'élaboration
du
PLU
va
se
poursuivre
avec
l'avancement
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
prajet
politique
du
PLU.
Une
réunion
publique
sera
organisée
pour
présenter
le
diagnostic
et
le
Projet.
Page
5 Extrait
de
l’article
du
bulletin
municipal
mai
2016
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
terre
d'urbanisme
Rappel Le FLU
se
compose
de
5
parties
|
1-
Le
rapport
de
présentation
2-
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
3-
Les
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
4-
Le
règlement
écrit
et
graphique
9-
Les
annexes
Le
règlement
graphique
Ce
document
présente
le
zonage
du
territoire
communal
selon
4
grands
types
de
zones
:
-
Les
zones
U:
zones
urbanisées
-
équipées
par
l'ensemble
des
réseaux.
-
Les
zones
AU:
zones
d'urbanisations
futures
pour
l'extension
de
l'habitat
et
de
ia
zone
d'activité.
-
Les
zones
A:
zones
agricoles.
2
sous
zones
sont
créées
:
les
zones
constructibles
pour
les
constructions
agricoles
et
les
zones
inconstructible
pour
préserver
le
potentiel
agricole
et
paysager,
-
Les
zones
N':
zones
naturelles.
2
sous
zones
sont
créées
: les
zones
humides
et
les
zones
de
carrières.
Le
règlement
écrit
Ce
document
reprend
pour
chaque
zone
du
règlement
graphique
les
articles
définissant
le
cadre
réglementaire
lié
aux
autorisations
d'urbanisme
qui
seront
délivrées,
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation Ce
document
précise
les
principes
d'urbanisations
et
les
modalités
d'aménagement
et
de
déblocage
des
zones
d'urbanisation
futures
du
chef-lieu,
RAT LT
Infomation
n°2
l'avancement
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD})
a
été
présenté
en
réunion
publique
le
23
avril
2015 Depuis
le
groupe
PLU
a
travaillé
sur
le
projet
de
zonage
et
de
règlement
qui
sont
la
traduction
du
PADD.
À
venir
Le
projet
sera
présenté
fin
mai
2016
aux
Personnes
Publiques
Associées
pour
un
pré
avis.
Le
conseil
Municipal
pourra
ensuite
arrêter
le
projet.
Les
Personnes
Publiques
Associées
seront
consultées
pour
un
avis
officiel.
Elles
ont
3
mois
pour
répandre.
L'enquête
publique
sera
organisée
pendant
1
mois.
Le
commissaire
enquêteur
sera
disponible
pour
recueillir
les
remarques
et
demandes.
Le
PLU
pourra
être
ponctuellement
modifié,
dans
le
respect
du
projet,
avant
d'être
approuvé
par
le
conseil
municipal.
EEE
Laissaud
-
Plan
local
d'urbanisme
-
bilan
de
concertation
Page
6 >
Registre
d'observations
Un
registre
d'observations
était
consultable
en
mairie
durant
toute
la
procédure :
-
Mise
à
disposition
du
public
d’un
registre
d'observations
ou
de
remarques
à
la
mairie,
aux
heures
habituelles
d'ouverture
depuis
le.
Ils offraient
aux
habitants
de
Laissaud
la
possibilité
de
:
-__
consigner
toute
remarque
concernant
l'élaboration
du
futur
P.L.U.
-_
consulter
la
délibération
de
lancement
de
l'élaboration
du
PLU,
les
comptes-rendus
de
travail
de
la commission
urbanisme
et du
cabinet
Terre
d'urbanisme,
-
Consigner
toutes
les
remarques
déposées
au
registre
ou
envoyées
par
courrier;
L'intérêt
d’une
telle
démarche
était
de
faire
émerger
un
projet
de
développement
communal,
fondé
sur
l'intérêt
général,
permettant
à
la
population
de
venir
enrichir
la
réflexion
sur
les
objectifs
de
la
commune,
le diagnostic
et
les
enjeux,
ou
encore
sur
les
orientations
du
P.A.D.D.
>
une
remarque
a
été
consignée
dans
le
registre
disponible
en
mairie.
La
commune
a
reçu
seize
(16)
courriers.
Les
requêtes
portent
principalement
sur
des
demandes
privées
de
classement
de
parcelles
en
zones
constructibles.
>
Réunions
publiques
Conformément
à
la
délibération,
la
commune
a
organisée
une
réunion
publique
pour
présenter
le
cadre
réglementaire,
le
diagnostic
et
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable.
Cette
réunion
s’est
déroulée
le
23
avril
2015
en
présence
du
représentant
des
services
de
l'Etat.
Une
vingtaine
de
personnes
étaient
présentes.
Cette
réunion
a
permis
un
échange
entre
la
population,
l’urbaniste
en
charge
de
la
révision
du
PLU,
le
représentant
de
l'Etat
ainsi
que
les élus
sur
les grands
enjeux
communaux,
les
questions
d'ordre
privé
et
individuel
n’ont
pas
été
abordées.
Les
documents
présentés
en
réunion
publique
ont
été
mis
à
disposition
du
public,
consultables
en
mairie.
4.1
Bilan
de
la
concertation
Dans
le
présent
bilan
de
concertation,
la
commune
synthétise
les
interrogations
des
habitants
exprimées
par
les
différentes
voies
décrites
précédemment.
Ces
questionnements
sont
essentiellement
orientés
sur
le
potentiel
d'urbanisation
du
PLU.
Toutefois,
différentes
thématiques
sont
abordées
:
Les
questionnements
des
habitants
portent
sur
différentes
thématiques :
La
concertation
a
associé
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
: la
population,
les
élus,
les
techniciens
et
les
partenaires
extérieurs
dans
le
processus
d’élaboration
du
P.L.U.
Cette
concertation
a
permis :
-
aux
habitants
de
comprendre
et
mieux
connaître
cet
outil
d'aménagement
et
d'urbanisme
qu'est
le
P.L.U.
ainsi
que
l'ambition
de
l’équipe
municipale
pour
l’avenir
de
la commune.
EE
EEE
LL
UC
Laissaud
-
Plan
local
d'urbanisme
-
bilan
de
concertation
Page
7 -__
d'apporter
des
éléments
constructifs
au
projet
de
P.L.U.
Ce
bilan
est
destiné
à être
entériné
par
délibération
du
conseil
municipal
du
ES Laissaud
-
Plan
local
d'urbanisme
- bilan
de
concertation
Page
8