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Procès Verbal - ARR 2026 0239 Delegation Fonction et Signature H FADILI v2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR 2026 0239 Delegation Fonction et Signature H FADILI v2)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 …
Publié le ENT AT: LR
ID : 034-213401235-20260429-ARR2026_0239-AR
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRETE MUNICIPAL N°2026-0239
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A
MONSIEUR HICHAM FADILI EN SA QUALITE DE 2EME ADJOINT AU MAIRE
Le maire de la commune de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère au
Maire le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à
des membres du conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-17 qui prévoit, en cas
d'empêchement ou d'absence, le remplacement provisoire du Maire dans la plénitude de ses fonctions,
en particulier par les adjoints dans l'ordre de nomination.
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 27 mars 2026,
Considérant que le conseil municipal, réuni le 27 mars 2026, a élu Monsieur Hicham FADILI en tant que
2ème adjoint au Maire.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Abroge et remplace l'arrêté municipal n°2026-0221 portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Hicham FADILI.
ARTICLE 2 :
M. Serge GROS, Maire de JUVIGNAC, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de
fonctions et de signatures à Monsieur Hicham FADILI, en sa qualité de 2ème adjoint, pour traiter l'ensemble des affaires communales concernant L'URBANISME, L'AMENAGEMENT, LES TRAVAUX, L'HABITAT, LES MOBILITES, LE CADRE DE VIE, LES COMMERCES ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE.
Cette délégation se détaille ainsi :
e Définir et piloter la politique d'urbanisme, en lien avec la Métropole compétente (PLUi)
e Suivre la politique de l'habitat en articulation avec la Métropole (PLH)
° Piloter la stratégie foncière et les relations avec l’Établissement public foncier
e Coordonner les projets d'aménagement et les grands projets structurants (LIEN, contournement
ouest de MONTPELLIER ..)
° Assurer le suivi communal des autorisations d'urbanisme instruites par la Métropole
° Piloter les programmes de travaux et d'équipements communaux
o Assurer la gestion, la maintenance et la modernisation du patrimoine communal
e Assurer le suivi communal de la voirie et de l’espace public, en lien avec la Métropole compétente
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S LO ,
ID : 034-213401235-20260429-ARR2026_0239-AR
e Structurer la politique de cadre de vie : espaces publics, aires de jeux, qualité urbaine,
piétonisation
e Piloter la stratégie en matière d’enseigne et esthétique urbaine en application du
Règlement Local de Publicité Intercommunal (autorisations d’enseigne, pré-enseigne...) ° Coordonner les politiques de mobilités et de déplacements, en lien avec la Métropole et la TAM . Définir et piloter la stratégie locale de mobilités et de déplacements, en lien avec la Métropole (mobilités actives, transports en commun, intermodalité, apaisement de la circulation) e Développer la politique cyclable (infrastructures, usages, formation, sensibilisation) e Développer l'accompagnement des déplacements des employés communaux (Plan de Mobilité Employeur), en lien avec la délégation Ressources Humaines
e Coordonner les politiques de sécurité routière et de partage de l’espace public, en lien avec la
délégation sécurité
. Assurer la sécurité des ERP
e Définir et piloter la politique de commerce de proximité et d’attractivité commerciale
e Contribuer au développement économique en lien avec la Métropole compétente
e Assurer, pour son quartier La plaine, l’animation de la politique de proximité
ARTICLE 3 : En cas d'empêchement ou d'absence du Maire et de la 1*® adjointe, Monsieur Hicham
FADILI 2ème adjoint au Maire, remplace le Maire dans la plénitude de ses fonctions.
ARTICLE 4 : Monsieur Hicham FADILI rendra compte régulièrement à Monsieur le Maire de toutes les décisions prises et actes signés au titre de l'exercice de ses fonctions.
ARTICLE 5 : Les actes signés au titre de l’article 1, devront porter les nom, prénom, qualité et mention
de la délégation. S'il s'agit d’un arrêté, la présente délégation sera mentionnée dans les visas.
ARTICLE 6 : Cette délégation peut être rapportée à tout moment par le Maire. Elle prendra fin de plein
droit au plus tard à l'expiration du mandat du conseil municipal issu des élections de mars 2026.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa transmission au contrôle de légalité,
de sa publication et de sa notification à l’intéressée.
ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Fait à Juvignac, le 29 avril 2026
Notifié à l'intéressé le :
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr