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Arrêté - Arrete diffusion sonore La Plancha 21 04 2025
Document publié le Lundi 21 avril 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete diffusion sonore La Plancha 21 04 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Institutions publiques,
Département
de
la Manche
Canton
d’Agon-Coutainville
180/2025
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2212 ;
VU
les arrêtés
préfectoraux
en
date
du
14
Mai
1993
et du
2 Août
1990 ;
VU
la
demande
présentée
par
Mme
AUBRY
du
restaurant
LA
PLANCHA
pour
l’organisation
d’une
soirée
TRIO
MAGIC
à Agon-Coutainville
;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARRETE
: Mme
AUBRY
du
restaurant
la Plancha
est
autorisée
à effectuer
une
diffusion
sonore
sur
le Promenoir
le
dimanche
20
Avril
2025
de
18
heures
au
lundi
21
avril
2025
1 heure.
: Le
Secrétaire
Général
de
la mairie,
les
services
de
gendarmerie,
la
Police
Rurale
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le 7 avril
2025
Le
n
/
Christian
DUTERTRE
Et REMBUQNE
FLRGSE