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Arrêté - 2025 393 ARR RUE DES Vals
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 393 ARR RUE DES Vals)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025/374
Numéro : 2025-393
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Demande d’occupation du domaine public pour l’entreprise CITEOS Installation de massifs pour mâts EP
rue des Vals 42160 Andrézieux-Bouthéon
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’Entreprise CITEOS en date du jeudi 4 décembre 2025.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité des travaux d’Installation de massifs pour mâts EP, rue des Vals 42160 Andrézieux-Bouthéon, du lundi 8 décembre 2025 au mercredi 10 décembre 2025.
ARRETE
Article 1 : La rue des Vals est barrée (sauf riverains et urgences et collecte de déchets) pendant toute la durée du chantier entre 8h30 et 16h00.
Article 2 : Le stationnement est interdit à hauteur des travaux hormis pour les engins de chantier.
Article 3 : La vitesse est limitée à 30km/h sur toute l’emprise du chantier.
Article 4 : Des déviations sont mises en place par l’entreprise sous son entière responsabilité.
Article 5 : Un panneau « route barrée les 8 et 9 décembre 2025 sauf riverains » est mis en place 48 heures avant le début des travaux.
Article 6 : Le pétitionnaire se doit d’informer les riverains de la rue des Vals de leur intervention 48 heures à l’avance par le biais des boîtes aux lettres.
Article 7 : Le croisement avec la rue de la chaux / Avenue de Veauche est modifié pendant la durée des travaux afin que les usagers puissent ressortir de la rue des vals en toute sécurité :
- Un Stop est mis en place pour les véhicules sortants de la rue des Vals. - Des balises K5 sont mises en place sur l’avenue de Veauche pour réduire la largeur de voie et sécuriser la sortie depuis la rue des Vals.
- Des panneaux de chantier et de réduction de largeur de voie sont apposés sur tout le carrefour. Article 8 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité sinon une déviation doit être mise en place par l’entreprise et sous son entière responsabilité.
Article 9 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire.
Article 10 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 11 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 12 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.
Article 13 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 14 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 15 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Madame la Préfète de la Loire,
➢ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Madame Sophie Delplanque – Service Communication interne et externe d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Madame PAILLEUX Solène - CITEOS TSA 70011 - Chez Sogelink 69134 Dardilly Cedex - 06 09 36 42 84 - citeos-feurs-d@demat.sogelink.fr - solene.pailleux@citeos.com ➢ Saint Etienne Métropole - Service ordures ménagères - infosdechets@saint-etienne- metropole.fr
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le vendredi 5 décembre 2025
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »