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Arrêté - 2025 365 ARR 8 RUE de la Verchere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 365 ARR 8 RUE de la Verchere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025/359
Numéro : 2025-365
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : demande d’occupation du domaine public pour des opérations de déménagement 8 rue de la Verchère - 42160 Andrézieux-Bouthéon –
BEAULAIGUE DEMENAGEMENT
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1, R.411-7 et R.411-8, et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de la société BEAULAIGUE DEMENAGEMENT en date du jeudi 13 novembre 2025.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de pouvoir effectuer en toute sécurité des opérations de déménagement au 8 rue de la Verchère à Andrézieux-Bouthéon le mercredi 3 décembre 2025 de 10H00 à 15H00.
ARRETE
Article 1 : La société BEAULAIGUE DEMENAGEMENT est autorisée à stationner sur le trottoir du domaine public afin d’effectuer des opérations de déménagement à l’aide d’1 camion de gabarit moyen et d’un monte meuble au 8 rue de la Verchère à Andrézieux-Bouthéon, le mercredi 3 décembre 2025 de 10H00 à 15H00.
Durée de l’opération : 5 heures.
Article 2 : La voie de circulation au droit du 8 rue de la Verchère est réduite durant le déchargement. Une largeur de 3m minimale est conservée pour assurer le passage des véhicules, au besoin une circulation manuelle est assurée par l’entreprise.
Article 3 : Des panneaux et l’arrêté pour le stationnement interdit doivent être placés par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité 48 heures avant le déchargement.
Article 4 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité, une déviation les concernant est mise en place par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité.
Article 5 : La sortie de véhicules des propriétés situées à proximité du 8 rue de la Verchère doit être possible à tout moment si nécessaire.
Article 6 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire. Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les véhicules en infraction sont mis en fourrière ou déplacés aux frais de leur propriétaire.
Article 8 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Madame la Préfète de la Loire,
➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,
➢ Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Service Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service Cadre de Vie – Espace Public d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur BEAULAIGUE - BEAULAIGUE DEMENAGEMENT - 12 rue de la Calonnière 42160 Andrézieux-Bouthéon- 04 77 93 22 44 - stationnement@beaulaigue.com Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mardi 25 novembre 2025
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »