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Déliberation - dec 2026 042
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE BOURGET He
DÉCISION N° DEC-2026- 042
Objet : Entreprendre des réparations sur l’auto-laveuse.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande publique ;
VU le devis n° C25G10041] :
CONSIDÉRANT qu'il convient d'entreprendre des réparations sur l’auto-laveuse ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « TODEMINS » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE ||
| Article 1: D’accepter la proposition présentée par la société « TODEMINS », 23, Rue de Beauce - ZA les Perriers - 78500 SARTROUVILLE d’un montant de 537,04 euros HT, soit 644,45 euros TTC, relatif aux réparations sur l’auto-laveuse.
Article 2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la | section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et | pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www le-hnurnet
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260129-DEC-2026-042-AU
Date de réception préfecture : 29/01/2026 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société TODEMINS
Fait au Bourget, le 23 JAN 2026
Jean-Baptiste BORSALL.
2 9 JAN. 2076
Date de transmission en Préfecture :
= 2 FEV 2076 Date de mise en ligne :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260129-DEC-2026-042-AU
Date de réception préfecture : 29/01/2026