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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+14+NOVEMBRE+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
14 NOVEMBRE 2022
Présidence : HENNEQUIN Claude, Maire.
Présents : Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr LE FAOU Joël, Mr DENOS Patrick, Mme ALLIET Hélène,
Mme GERVAISE Françoise, Mme BOUDIER Valérie, Mr LANGEARD Sébastien, Mr NOËL Laurent, Mr LELIÈVRE Benoît et
Mr ROBIN Nathan.
Secrétaire de séance : Mr LELIÈVRE Benoît
Le compte-rendu de la séance du 3 octobre 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents.
I. Mise en place d’un caveau d’attente et d’un ossuaire au cimetière : Afin de se conformer à la règlementation funéraire en vigueur, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal 3 devis d’entreprises qui se présentent comme suit :
- PF GIRARD de Coutances Caveau : 1 020 € Ossuaire : 1 990 €
- SARL DESFRICHES de Hambye Caveau : 1 150 € Ossuaire : 1 690 €
- PF LEMOINE de Coutances Caveau : 1 548 € Ossuaire : 1 824 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir
l’offre de la société SARL DESFRICHES.
Dès lors, afin de pouvoir mener à bien les travaux d’installation d’un ossuaire et d’un caveau d’attente dans un délai
assez court, soit avant le vote du budget 2023, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer le transfert
de crédits nécessaire pour assurer le règlement de ces dépenses.
II. Révision des tarifs pour 2023 : salle de convivialité, matériel, concessions :
Le conseil municipal décide de maintenir, à l’unanimité, les tarifs de l’année précédente pour la location de la salle de
convivialité, des tables, bancs, chaises et stands.
Rappel des tarifs :
1) Location de la salle de convivialité :
Sociétés et habitants Sociétés et habitants
Commune hors commune
Bals, belotes, spectacles, soirées, lotos (sans repas) 98€ 150€
Mariages, communions, banquets, repas…. 182€ 230€
Vins d’honneur, réunions………………………….. 65€ 83€
2) Location de tables, bancs, chaises et stands :
-Tables : 1.60€ l’unité
-Bancs : 1.00€ l’unité
-Chaises : 0.40€ l’unité
-Stands : 5.00€ l’unité
3) Vente de concessions et cavurnes :
Le conseil municipal fixe les tarifs des concessions et des cases de colombarium comme suit avec date d’effet au 15
novembre 2022 :
Tarif acquisition :
- Concession 15 ans : 300€ - Case colombarium 15 ans : 60€
- Concession 30 ans : 400€ - Case colombarium 30 ans : 125€
- Concession 50 ans : 500€ - Case colombarium 50 ans : 200€ Tarif renouvellement de concession :
- Concession 15 ans : 100€
- Concession 30 ans : 200€
- Concession 50 ans : 300€
III. Désignation d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population 2023 : Dans le cadre du recensement de la population qui aura lieu sur la commune du 19 janvier au 18 février 2023, et suite au départ en fin d’année de Mme Nathalie GOURITIN, secrétaire de mairie, Monsieur le Maire propose de désigner en qualité de coordonnatrice de l’opération Mme Virginie SITARZ, nouvelle secrétaire de mairie. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
IV. Débat et délibération sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Coutances Mer et Bocage en cours d’élaboration :
Après avoir pris connaissance du PADD, les membres du conseil municipal déplorent à l’unanimité que le débat se
fasse sur des données de 2019 non actualisées et soulignent notamment le blocage des surfaces constructibles et des
constructions neuves pour privilégier la restauration des immeubles anciens.
Après avoir débattu sur ces orientations, le conseil municipal prend acte du débat qui s’est tenu sur les orientations
générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
(PLUi).
V. Compte-rendus de réunions :
Mr Joël LE FAOU relate les échanges lors de 3 réunions :
- Réunion du 7 novembre 2022 sur la transition écologique : Mon Projet Rénov’. Il propose l’insertion d’un encart contre le démarchage abusif dans le bulletin municipal.
- Réunion du 14 novembre 2022 au Groupement de Gendarmerie pour la présentation du Colonel LESAGE. Info principale : déploiement supplémentaire prévu de 200 brigades sur le territoire de la Manche. - Réunion du 7 novembre 2022 sur l’ambroisie (plante invasive) : Mr Joël LE FAOU est le correspondant pour la remontée des cas auprès de la société FREDON. Une information sur le sujet sera publiée sur le site de la mairie ainsi que dans le prochain bulletin municipal.
VI. Questions diverses :
• Réduction des plages horaires d’éclairage public : le SDEM 50 indique que les heures d’éclairage ne peuvent
pas être aménagées. Mr LANGEARD propose le contact d’une société pour troquer les ampoules classiques
actuelles contre des Leds, moins énergivores. Monsieur Le Maire prendra contact auprès de la personne
concernée.
• Mr LANGEARD souligne quelques dysfonctionnements : portes d’accès aux logements des écoles, éclairage de
cages d’escalier.
• Mr Le Maire informe le conseil municipal que le vestiaire du stade a subi de légères dégradations.
VII. Informations municipales :
➢ Illuminations de Noël : installation le 26 novembre et démontage le 7 janvier ;
➢ Samedi 3 décembre : Téléthon : les équipes suivantes sont composées : 1) aux grillades : Mrs LANGEARD,
DENOS, NOËL et Mme BOUDIER jusqu’à 14h00 ; 2) au service et au ménage : Mmes ALLIET, GERVAISE,
SAVARY et Mr POTET. Préparation le 2 décembre à 19h00 ;
➢ Vendredi 13 janvier 2023 : Vœux du Maire à 20h30 à la salle de convivialité ;
➢ Prochaine réunion de conseil : lundi 19 décembre à 20h30.