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Conseil Municipal - Af n035 CM 2023 Suppressions de postes au TDE
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n035 CM 2023 Suppressions de postes au TDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Commune de Salazie - conseil municipal du 28 mars 2023 - Affaire n°2023-CM/035
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
> u coeur de l'île,
mzCzzOon
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2023
AFFAIRE N°2023-CM/035 : SUPPRESSIONS DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 30 mars 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 22
mars 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 19
Absents : 10
Représentés : 5
Total des votes : 24
Le Maire,
L'an deux mille vingt-trois, le 28 mars à 17h22 le conseil municipal
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
PAPAYA Sidoleine, en remplacement du Maire.
Présents : PAPAYA Marie Sidoleine — DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann — ELISABETH Marie Jeanne — GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs — ELISABETH Vincent — GARRYER Patrick — MAZAGRAN Daniella - BRANCALIN Sandrine - SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - RAYAPIN Marie Kenny — ECLAPIER Eric — ELISABETH Karine.
Absents: Stéphane FOUASSIN - PAUSE Jean Claude — TECHER
Sophie — TECHER Paulin — PADRE Hermina — BOYER Laurent — CHARLEMAGNE Jules Thierry — DELAMOTHE Jean Bernard — PAPAYA
Mélissa — SISAHAYE Teddy.
Ont_voté par procuration: PAUSE Jean Claude (procuration donnée à MOREAU Jules Mario) — TECHER Sophie (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) — PADRE Hermina (procuration donnée à ROBERT Laurencine) — CHARLEMAGNE Jules Thierry (procuration donnée à HOAREAU Marie Nathalie) — PAPAYA Mélissa (procuration donnée à ELISABETH Karine).
Eccrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 07/04/2023 Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230328-2023-CM-035-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 28 mars 2023 - Affaire n°2023-CM/035
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Des postes ont été créés suite à des avancements de grade à la fin de l'année 2022. Les agents étant à présent nommés sur leur nouveau grade, il convient de supprimer les emplois précédemment occupés par les agents :
Filière administrative :
— Adjoint administratif: 02
— Adjoint administratif principal de 2ème classe : O1
— Rédacteur principal de 2ème classe : O1
Filière animation :
— Adjoint animation : 02
Filière police :
— _ Brigadier : 01
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 15 mars 2023.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour) :
ARTICLE Z :
e D'autoriser la suppression au tableau des effectifs les postes ci-dessus
mentionnés.
ARTICLE 2 :
# 4
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de légalité.
Ont signé au registre des délibérations : |
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance, LeMaire,
Anaïs ALES ° Stéphane FOU
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230328-2023-CM-035-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023