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Conseil Municipal - Af n2022 CM 080 Suppression de postes au tableau des effectifs
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2022 CM 080 Suppression de postes au tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune de Salazie - conseil municipal du 08 novembre 2022 - Affaire n°2022-CM/080
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
mzCZzOnz
ZIE SAL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022-CM/080 : SUPPRESSION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 10 novembre 2022
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 2
novembre 2022,
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 22
Absents : 7
Représentés : 5
Total des votes : 27
Stéphane FOUASSIN
L'an deux mille vingt-deux, le 8 novembre à 17h00 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Stéphane FOUASSIN, Maire de Salazie.
Présents : : FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine — DAMOUR Marcel Gérard - MAILLOT Yann Thierry — ELISABETH Marie Jeanne - PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine — HOAREAU Marie Nathalie — LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs - ELISABETH Vincent — TECHER Sophie — GARRYER Patrick — MAZAGRAN Daniella - PADRE Hermina — BOYER Laurent - SINAPIN Marie Jacqueline- ROBERT Laurencine - RAYAPIN Marie Kenny — ECLAPIER Eric — SISAHAYE Teddy — ELISABETH Karine.
Absents : VIADERE Marie-Ange - MOREAU Jules Mario — TECHER Paulin — BRANCALIN Sandrine — CHARLEMANGNE Jules Thierry - DE LAMOTHE Jean Bernard - PAPAYA Mélissa.
Ont_voté par _ procuration: VIADERE Marie Ange (procuration
donnée à GEVIA Marie Catherine) — MOREAU Jules Mario (procuration donnée à HOAREAU Marie Nathalie) —- TECHER Paulin _{procuration donnée à ELISABETH Vincent) - BRANCALIN Sandrine (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) — CHARLEMAGNE Jules Thierry (procuration donnée à PADRE Hermina). .
| Secrétaire de séance : TECHER Sophie.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 17.11.22
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20221108-2022-CM-080-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Commune de Salazie - conseil municipal du 08 novembre 2022 - Affaire n°2022-CM/080
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Conformément à l’article 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés, modifiés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de supprimer les emplois permanents à temps complet et à temps non complet qui ne correspondent plus aux besoins de la collectivité.
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 26 septembre 2022,
La loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique en date du 6 août 2019, et ces nombreux décrets d'application ont fait évoluer la gestion des ressources humaines dans les collectivités, notamment avec la mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et la mise en place d’un tableau des emplois et des effectifs.
Il est donc nécessaire de supprimer les postes devenus vacants suite au départ des agents pour intégrer les règles de gestion issues de cette réglementation, puisque ces créations de postes sont antérieures à cette évolution législative.
Les postes référencés dans le tableau suivant sont concernés par cette procédure de suppression :
D —
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20221108-2022-CM-080-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 DIRECTEUR CCAS
RESPONSABLE CYBERBASE
SECRETAIRE DE DIRECTION
AGENT ADMINISTRATIF
CHARGE D'OPERATION
CHEF D'EQUIPE
RESPONSABLE
AGENT ADMINISTRATIF
GESTIONNAIRE CAISSES DES
ECOLES
AGENT D'ENTRETIEN
AGENT DES ESPACES VERTS
AGENT DES ESPACES VERTS
AGENT DES ESPACE VERTS
ATSEM
AGENT ADMINISTRATIF
AGENT ADMINISTRATIF
AGENT DES ESPACES VERTS
AGENT DES ESPACE VERTS
AGENT PROPRETE ESPACES
VERTS
AGENT DES ESPACE VERTS
AGENT DES ESPACE VERTS
AGENT D'ENTRETIEN
RESPONSABLE CANTINE
AGENT DES ESPACE VERTS
AGENT DE RESTAURATION
ATSEM
ATSEM
TC
TC
TC
TC
TC
16
TC
TE
TC
TC
TC
TL
TC
TNC
TC
TC
TC
TC
TC
TE
TC
TNC
TNC
TC
TNC
TC
TNC
Attaché principal
Attaché
Rédacteur principal 1°'°
classe
Rédacteur
Technicien
Agent de maitrise
Adjoint administratif
Principal 1ère classe
Adjoint administratif
Principal 2ème classe
Adjoint administratif
Principal 2ème classe
Adjoint technique
Principal 2ème classe
Adjoint technique
Principal 2ème classe
Adjoint Technique
Principal 2ème classe
Adjoint Technique
Principal 2ème classe
ATSEM Principal 2ème
Classe
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Commune de Salazie - conseil municipal du 08 novembre 2022 - Affaire n°2022-CM/080
Administrative
Administrative
Administrative
Administrative
Technique
Technique
Administrative
Administrative
Administrative
Technique
Technique
Technique
Technique
Médico-sociale
Administrative
Administrative
Technique
Technique
Technique
Technique
Technique
Technique
Technique
Technique
Technique
Technique
Médico-sociale
Retraite
Rupture
conventionnelle
Rupture
conventionnelle
Retraite
Fin de contrat
Retraite
Retraite
Retraite
Retraite
Retraite
Retraite
Retraite
Retraite
Retraite
Retraite
Retraite
Rupture
conventionnelle
Rupture
conventionnelle
Rupture
conventionnelle
Radiation des cadres
Inaptitude physique
Retraite
Retraite
Retraite
Retraite
Retraite
Retraite
Dr vu:
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20221108-2022-CM-080-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Commune de Salazie - conseil municipal du 08 novembre 2022 - Affaire n°2022-CM/080
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L. 2112-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 26 septembre 2022.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité - 27 voix pour :
ARTICLE 1 :
e D'autoriser la suppression des postes référencés dans le tableau ci-dessus présenté.
ARTICLE 2 :
Le tableau des effectifs sera mis à jour.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance,
Sophie TECHER Stéphane FOUASSIN
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20221108-2022-CM-080-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022