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Arrêté - 2024 0921
Arrêté - 2024 0936
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0936)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, «signalisation temporaire»,
Vu la demande du 20 septembre 2024 présentée par Nantes - Direction du Cycle de l'Eau,
Considérant que pour réaliser des travaux A.E.P (réalisation de branchement et renouvellement de réseau d’eau potable), rue de la Gare et rue Sainte-Marguerite à Saint-Herblain, Il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans ces voies,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux sur le réseau A.E.P (réalisation de branchement et renouvellement de réseau d’eau potable), du 07/10/2024 au 21/03/2025, dans les voies ci- dessous à Saint-Herblain :
Rue Sainte-Marguerite (de la rue de la Gare à la rue du Tourmalet). Rue de la Gare dans ses sections :
1. du giratoire avenue de Beauregard à l’impasse du groupe
scolaire des Buzardières ;
2. de l’impasse du groupe scolaire des Buzardière à la rue du
Tourmalet ;
3. de la rue du Tourmalet à la rue Sainte-Marguerite ;
4. de la rue Sainte-Marguerite à l’allée de la Bourgonnière ;
5. de l’allée de la Bourgonnière à la rue des Maures.
ARTICLE 2 : du 07/10/2024 au 21/03/2025, la circulation des véhicules est interdite selon le phasage des travaux :
Rue Sainte-Marguerite : déviation par les rues des Maures, du Tourmalet et de la Gare,
Rue de la Gare : un itinéraire de déviation est mis en place dans les deux sens (bidirectionnelle) par la rue des Maures et l’avenue de Beauregard (et par les voies adjacentes).
ARTICLE 3 : Déviation des deux roues par les voies adjacentes selon le phasage des travaux.
ARTICLE 4 : Le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Neutralisation partielle de la chaussée et des aires affectées par les travaux.
SERVICE :
NANTES MÉTROPOLE
ARRÊTÉ :
DPR-2024-0936
OBJET :
Arrêté DPR-2024-0936
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
travaux sur
le réseau AEP –
rue de la Gare
et rue Sainte -
Marguerite –
du 07 octobre
au 21 mars 2025 ARTICLE 6 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.
ARTICLE 7 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 8 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules de secours et des transports en commun, sera maintenue. Le passage des véhicules assurant la collecte des déchets sera maintenu pendant la durée des travaux aux jours habituels au niveau des points de collecte avant 7h30 ou après 17h30.
ARTICLE 9 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise NGE chargée des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché aux extrémités du chantier 48h à l'avance afin d'informer les riverains.
ARTICLE 10 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l'article R417-10 paragraphe II 10° du Code la Route.
ARTICLE 11 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d'une réparation à la charge financière de l'entreprise.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 1ER OCTOBRE 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques,
Jocelyn GENDEK
Publié le 1er octobre 2024