Déliberation - 2025 0936

Documents similaires

Arrêté - 2024 0936

Arrêté - 2025 0908

Arrêté - 2025 0371

Arrêté - 2025 0680

Déliberation - 2025 0920

Arrêté - 2025 0708

Arrêté - 2025 1260

Arrêté - 2025 1272

Déliberation - 2025 0336

Arrêté - 2025 0902

Déliberation - 2025 0936 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Déliberation - 2025 0936)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles

L 2212-1 et L 2212-2,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code de la Route,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2020-060 du 04 juillet 2020, portant sur la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire et la délibération 2024-038 du 15 avril 2024 déterminant les tarifs des services municipaux,

Vu la décision 2024-036 du 20 décembre 2024 portant détermination des tarifs municipaux pour l’année 2025, qui mentionne la gratuité pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général,

Vu la demande du 16 juin 2025 de l’association ACBO,

Considérant que l’association ACBO sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public, dans le cadre des journées du patrimoine, avec la fermeture de la voie d’accès et du parking, devant la pagode Van Hanh située 3 rue du Souvenir Français à Saint-Herblain, du 20 au 21 septembre 2025,

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement aux abords de la manifestation,

Considérant le niveau en vigueur du Plan Vigipirate,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

TITRE I – Dispositions relatives à l’occupation du domaine public, à la circulation et au stationnement

ARTICLE 1 : L’association ACBO est autorisée à occuper le domaine public, à l’occasion des journées du patrimoine qui se tiendront à la pagode Van Hanh, 3 rue du Souvenir Français à Saint-Herblain, du samedi 20 septembre 2025 à 08h30 au dimanche 21 septembre 2025 à 19h00.

ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur la voie d’accès et le parking devant la pagode, 3 rue du Souvenir Français à Saint-Herblain, du samedi 20 septembre 2025 à 08h30 au dimanche 21 septembre 2025 à 19h00.

ARTICLE 3 : A titre dérogatoire, l’accès et le stationnement cités à l’article 2 seront autorisés pour :

 les véhicules de secours,

 les organisateurs,

 les riverains,

 le personnel du centre d’éducation canine.

SERVICE :

SERVICE

TRANQUILLITÉ

PUBLIQUE ET

REGLEMENTATION

ARRÊTÉ :

DPR-2025-0936

OBJET :

Réglementation en

matière de circulation

et de stationnement -

occupation du

domaine public -

association ACBO -

journées

du patrimoine -

pagode Van Hanh -

3 rue du

Souvenir Français -

du 20 au 21

septembre 2025ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’association ACBO. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché sur le site.

ARTICLE 5 : Le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette manifestation, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l’article R 417-10 § II 10° du Code de la Route.

TITRE II – Dispositions relatives aux barnums, tonnelles, tentes parapluie et aux chapiteaux, tentes, structures itinérantes (CTS)

ARTICLE 6 : Dans l’hypothèse où l’organisateur utilise des barnums, tonnelles ou tentes parapluie (structure présentant un accueil de moins de 19 personnes), il devra impérativement se tenir informé de l’évolution des conditions météorologiques, pour la durée de l’évènement (montage, exploitation et démontage de la totalité des éléments temporaires montés), sur les sites internet dédiés, ou en composant le 32 50.

 Les structures en place devront être lestées et/ou haubanées conformément aux règles établies par le fournisseur ou le constructeur ;

 En cas de prévision de vents (régulier ou rafale) de 38 KM/H et plus, tout montage de structure est interdit, et toute structure en place doit être démontée et mise en sécurité ;

ARTICLE 7 : Dans l’hypothèse où l’organisateur utilise des barnums, tonnelles ou tentes parapluie (structure présentant un accueil de plus de 19 personnes), il devra impérativement se tenir informé de l’évolution des conditions météorologiques, pour la durée de l’évènement (montage, exploitation et démontage de la totalité des éléments temporaires montés), sur les sites internet dédiés, ou en composant le 32 50.

 En cas de prévision de vents (régulier ou rafale) de 50 KM/H et plus, il devra interdire le montage de toute nouvelle structure. Les structures en place devront être maintenues fermées sur tous les côtés, lestées et/ou haubanées en conséquence, conformément aux règles établies par le fournisseur ou le constructeur.

 En cas de prévision de vents (régulier ou rafale) supérieurs à 70 KM/H, l’ensemble des structures devront être évacuées et maintenues fermées. Le site devra alors être sécurisé et rendu inaccessible au public.

 L’organisateur devra se référer aux éléments de conformité et d’évacuation indiqués sur le registre de sécurité fourni.

ARTICLE 8 : L’organisateur engage sa responsabilité quant à la stabilité des structures montées.

ARTICLE 9 : Pour toutes autres structures, qu’elle soient permanentes ou temporaires, tels les chapiteaux-tentes-structures itinérantes (CTS - structure présentant un accueil de plus de 19 personnes), l’organisateur devra tenir informé le Pôle en charge du suivi des établissements recevant du public (Pôle ERP) du Service tranquillité publique et règlementation, en vue de l’instruction de leur conformité à la règlementation en matière de sécurité incendie et d’accessibilité des personnes en situation de handicap, par mail adressé à : prevention.risques@saint-herblain.fr (02 28 25 23 65).TITRE III – Dispositions générales

ARTICLE 10 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les consignes de sécurité prises dans le cadre du niveau en vigueur du Plan Vigipirate, qui se traduit par un renforcement des mesures de protection autour des sites sensibles (lieux de rassemblements festifs, culturels et sportifs, établissements scolaires et d'enseignement supérieur, lieux de culte). Il devra notamment s’assurer de la mise en œuvre des mesures suivantes :

 sécurité des lieux de rassemblements : limiter ou interdire le stationnement des véhicules aux abords immédiats du lieu de la manifestation ; mettre en place des véhicules et/ou barrières anti- véhicules béliers.

 sécurité des bâtiments publics : assurer un filtrage des entrées des personnes et un contrôle visuel des sacs ; s’assurer que les issues de secours sont en nombre suffisant et sont libres de tout obstacle.

ARTICLE 11 : L’organisateur devra se conformer à toutes prescriptions délivrées par la police municipale ou toute autre autorité compétente. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Les infractions au présent arrêté pourront faire l’objet de poursuites, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

 Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

 Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 13 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, les agents cités à l’article 15 du Code de Procédure Pénale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 04 SEPTEMBRE 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention des risques,

Jocelyn GENDEK

Reçu à la préfecture de Nantes le 04 septembre 2025

Publié le 04 septembre 2025